Conférence Citoyenne 2017 - Objectifs et Code démocratique
Ce groupe est destiné à compléter, amender le texte initial auquel nous avons souscrit en tant que signataires, du moins les paragraphes présentant l'objectif de la Conférence Citoyenne 2017 et le code démocratique.
Etant donné l'importance de ce texte sur la base duquel les signataires rejoignent la Conférence citoyenne, je propose que les propositions du groupe de débat Loomio sur cette question soient soumis à l'ensemble des signataires dès qu'une proposition atteint un minimum d'accord sur Loomio.
Différents signataires avaient déjà des propositions de compléments.
Voici le texte de départ:
Conférence Citoyenne 2017 : Pour une alternative citoyenne
La Conférence Citoyenne 2017 aura pour seule mission de labelliser les groupes de citoyens qui s’engagent localement dans la vie politique à mettre en œuvre une démocratie citoyenne. La labellisation reposera sur la signature d’un code démocratique qui définit d’une part un socle de valeurs démocratiques et d’autre part un minimum de principes contraignants pour la mise en œuvre d’une démocratie active, citoyenne. Dans chaque circonscription, un seul groupe sera labellisé qui aura pour obligation d’intégrer tous les citoyens s’inscrivant dans la démarche de la Conférence Citoyenne 2017.
Considérant que le présidentialisme est le vice fondamental de la constitution française et entraîne dans une spirale négative peu démocratique toutes les organisations qui en font un enjeu prioritaire, la Conférence Citoyenne privilégie les élections législatives
La Conférence Citoyenne 2017 sera composée de citoyens, militants associatifs, intellectuels et de toute personne qui souhaitera adhérer sur la base du code démocratique. Son rôle se limitera à labelliser les groupes et à veiller au respect des engagements des groupes qui auront sollicité le label. Les groupes labellisés fixeront leur programme politique avec comme seule contrainte le respect de ce code démocratique.
Une première esquisse de ce code démocratique est le suivant :
Le socle de valeurs démocratiques
Le pouvoir du peuple ne se limite pas au droit de vote, c’est aussi le pouvoir de décision des citoyens
Le respect des libertés privées et publiques
La garantie de l’accès à des droits sociaux à l’éducation, au logement, à la santé, à la qualité de l’environnement
Le refus de toute discrimination
La publicité et la transparence de la vie politique (Open data)
L’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs
Mise en œuvre d’une démocratie active, citoyenne
Instauration de référendum citoyens municipaux, départementaux, régionaux et nationaux
La représentation proportionnelle
Le bulletin de vote unique
La priorité au délibératif, aux conseils par rapport aux exécutifs
Un large recours au tirage au sort pour désigner les représentants
La limitation du cumul et du nombre successif des mandats
La reconnaissance du vote blanc
L’obligation des élus de se soumettre au code éthique mis en place par Anticor
Le développement de biens communs