Thème du groupe : Rédaction de la Constitution .

Composition du groupe :

• Nombre de personnes : 6 dont 2 hommes, 4 femmes
• Liste des membres : Marion P, Alexandra P, Patricia G, Vanessa D, Hugo D, Zou

Attribution des Charges :

• Chronomètre : Vanessa
• Médiateur : Alexandra
• Secrétaire : Marion

Débats et discussions au sein du groupe

Lors de cette session de travail, le groupe s’est mis d’accord pour réfléchir sur les modalités de consultation et de vote des citoyens, une fois la rédaction des articles achevée. Au fil de notre échange, nous sommes tous tombés d’accord sur le fait qu’un citoyen doit pouvoir prendre le temps de s’informer et de réfléchir avant de voter. Nous avons donc décidé de proposer des articles garantissant de telles conditions de scrutin.

Plusieurs questions sont apparues dès les premiers échanges du débat :
* Dans quelles mesures les citoyens peuvent-ils interagir ? Est-il possible de proposer des articles, de suggérer une reformulation ou un ajout ?
* Est ce que cette interaction se limite à un référendum ?
* Faut-il faire voter chaque article, chapitre par chapitre, ou proposer un choix entre plusieurs options ?
* Comment s’assurer de la cohérence des articles soumis au vote entre eux et ne pas laisser de “trous” constitutionnels.
* Quel mode de scrutin choisir ? (oui/non/abstention, vote à points, etc.)
* Comment définir et garantir la représentativité de ce vote ?

Cette dernière question nous paraissant faire appel à des connaissances techniques approfondies des systèmes électoraux et des formules mathématiques qu’ils impliquent, il nous a semblé fondamental de combler ces lacunes avant de statuer sur le sujet. La consultation d’experts a même été suggérée. Nous avons également estimé que chacun des points ci-dessus mériterait sa propre séance de travail, c’est pourquoi nous avons centré nos échanges autour de l'accessibilité de l’information.

Internet ressort comme étant un excellent moyen de diffusion des travaux de l’assemblée constituante (articles, comptes-rendus, sources). Cependant, nous avons tous exprimé notre méfiance vis-à-vis du vote en ligne, le risque de tricherie étant bien sur évident. Pour les mêmes raisons, nous avons également émis des réserves concernant l’utilisation de bornes électroniques de vote. En plus de la triche, le vote numérique pose le problème de l’identité du votant. Il a été rappelé que la mise en place d’un fichier d’empreintes digitales ou rétiniennes pour remédier à ce problème peut représenter un grave danger de dérives de surveillance de la population. Le vote par bulletin papier est ressorti comme étant l’outil le plus fiable.

Pour ce qui est de la diffusion des informations avant scrutin, il est devenu clair qu’il fallait garantir une diversité des outils de diffusion. Tous les citoyens n’ont pas accès à internet et il ne doivent être obligés de souscrire à une connexion, ni d’apprendre à s’en servir. Nous avons donc pensé que les mairies, en tant que repères démocratiques, pourraient être un lieu adapté pour mettre à disposition des ordinateurs et un accès au net gratuit à ces citoyens. Il faut également que les médias prennent en charge une partie de cette mission (radios, chaîne de télévisions publiques, presse écrite, presse en ligne, journal officiel…), en supposant qu’un article constitutionnel viendrait rapidement garantir l'indépendance de ces derniers. C’est à partir de ces réflexions que nous avons rédigé notre première proposition d'article.

Puis, il nous a semblé que l’article 18, tel que rédigé au préalable, avait besoin d’être reformulé. Nous trouvions qu’il laissait entendre que l’assemblée n’aurait pas l’obligation de soumettre tous ces articles constitutionnels au vote des citoyens.

Enfin, nous pensions que, non seulement l’assemblée doit pouvoir écrire ces propositions à son rythme, mais il faut aussi que les citoyens puissent bénéficier d’un temps de réflexion convenable entre la publication de chapitres et leur vote. Nous avons donc également réécrit l’article 19.