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Groupe 4 - Article 3

Arnaud Thu 10 Mar 2016 11:03PMPublicSeen by 279

Réécriture de l'article 19 :

L’assemblée constituante est souveraine concernant le délais entre la publication des chapitres et le référendum.

Intention

Garantir un temps de réflexion adapté aux citoyens.

Fabrice DurandThu 24 Mar 2016 2:34AM

Afin que les citoyens aient une vision globale des intentions .Ils seront commentés et modifiés si nécessaire . Il serait logique de faire travailler des groupes indépendamment sur les mêmes titres afin de confronter les idées en directe .

ArnaudSat 26 Mar 2016 4:03AM

Pour info il s'agit de la réécriture de cet article : "L’assemblée constituante est souveraine concernant le moment où elle propose un chapitre au vote des citoyens."

ArnaudSat 26 Mar 2016 4:08AM

@fabricedurand1 Je suis d'accord avec toi mais comme ma remarque sur Groupe 4 Article 2 l'un n'empêche pas l'autre. Ce n'est pas parce qu'il y a eu concertation avec des citoyens, qu'une fois le chapitre terminé il ne faut pas laisser encore un temps de réflexion à tous les autres citoyens qui l'ont pas participer d'une façon ou d'une autre à la rédaction.