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Groupe 4 - Article 3

A Arnaud Public Seen by 279

Réécriture de l'article 19 :

L’assemblée constituante est souveraine concernant le délais entre la publication des chapitres et le référendum.

Intention

Garantir un temps de réflexion adapté aux citoyens.

FD

Fabrice Durand Thu 24 Mar 2016 2:34AM

Afin que les citoyens aient une vision globale des intentions .Ils seront commentés et modifiés si nécessaire . Il serait logique de faire travailler des groupes indépendamment sur les mêmes titres afin de confronter les idées en directe .

A

Arnaud Sat 26 Mar 2016 4:03AM

Pour info il s'agit de la réécriture de cet article : "L’assemblée constituante est souveraine concernant le moment où elle propose un chapitre au vote des citoyens."

A

Arnaud Sat 26 Mar 2016 4:08AM

@fabricedurand1 Je suis d'accord avec toi mais comme ma remarque sur Groupe 4 Article 2 l'un n'empêche pas l'autre. Ce n'est pas parce qu'il y a eu concertation avec des citoyens, qu'une fois le chapitre terminé il ne faut pas laisser encore un temps de réflexion à tous les autres citoyens qui l'ont pas participer d'une façon ou d'une autre à la rédaction.