Loomio

Groupe 4 - Article 1

A Arnaud Public Seen by 273

Article 1

Les travaux de l’assemblée constituante, tels que définis dans l’article 22, seront publics et rendus accessibles par les communes, les médias ainsi que sur un site internet dédié.

Intention

Garantir la transparence et l’accessibilité de l’information au plus grand nombre.