Une réponse juridique collective
Objectif de la discussion :
Réfléchir ensemble à la pertinence d'une action collective juridique contre l'Etat pour inaction face au dérèglement climatique
L'enjeu étant pour moi de savoir si l'on essaye d'agréger le maximum de citoyens ici ou ailleurs pour porter une action en justice ou si l'on se rapproche d'une structure existante (ONG) et/ou d'une personnalité (Hulot, Lepage, Jadot...)
Sachant qu’aujourd’hui, j’ai déjà contacté Notre affaire à tous https://notreaffaireatous.org/ , qu’ils vont mener une action d’ici la fin de l’année et qu’ils nous proposent d’être co-porteur avec d’autre, de cette initiative
J’ai par ailleurs contacté également Greenpeace et Corinne Lepage, pour l’instant sans réponse de leurs parts.
D’autres comme Valerie Guerout en ont contacté d’autres comme Yannick Jadot ou Sandrine Bélier, directrice de Humanité et Biodiversité
1) On peut lister la liste des ONG qui nous semblent en cohérence avec nos valeurs et à qui l'on ferait suffisamment confiance pour associer ce collectif à une action juridique de leur part
Greenpeace, Attac, Bloom, Notre affaire à tous
2) On peut ensuite se répartir le travail et chercher à les contacter
3) On pourra ensuite faire un sondage pour trancher entre nous sur l’orientation définitve à prendre
4) On pourra enfin faire une proposition à l'ensemble du groupe Loomio pour communiquer sur le sujet et faire valider cette orientation
Responsable de la discussion :
Si vous êtes tous ok avec cela je propose de m'en occuper
Echéance :
Mercredi 10 octobre 2018, pour se laisser du temps et récupérer des réponses à droite et à gauche
Livrables :
Je propose in fine de communiquer une note de synthèse à propos de cette discussion, de la proposer à Mathieu27 comme mise à jour de la pétition sur Change.org et de mettre en place les actions validées (rapprochement avec une structure ou prise de contact avec des avocats experts en la matière).
Tu as raison l'élan citoyen est indispensable également
Comme les marches pour le climat...
Mais pour moi les 2 sont complémentaires car oui effectivement les délais juridiques sont long mais ils contraignent VRAIMENT les dirigeants
Parce que oui il y a bientôt des élections et ce sujet va forcément être évoqué
Mais
1) ce n'est malheureusement pas encore la priorité n°1 de l'opinion publique dans sa majorité (sinon on aurait été 20 millions dans la rue le 8 septembre dernier...)
2) on va encore encore notre lot de promesses non tenues et de blabla édifiant...
Le justice c'est factuel, ça tranche, ça oblige, ça condamne !
Moi perso je n'opposerai pas les 2 car ils sont bienvenu l'un comme l'autre, mais une action en justice (qui sera aussi relayé par les médias) me parait absolument indispensable
Je n'oppose pas les deux, mais j'essayais de construire un réflexion au sein du mouvemene sur l'action et les formes de celle-ci. Je ne peux pas facilement me déplacer, mais si je ne peux pas utiliser mes jambes, en revanche je peux documenter analyser, rédiger... Alors j'essaye! Vois ma page Facebook pour voir mon CV! Bonne journée à tous.
Jean Charles je pense que tu as à la fois raison et en même temps non. Car le juridique est le levier indispensable pour arriver à faire entendre notre cause. C'est aussi la seule et unique chance de faire basculer la vapeur : en créeant des cas de jurisprudences et en les confrontant enfin à leur responsabilité. Pourquoi les lobbys s'acharneraient ils autant à protéger ces lois écocides qui les impactent tant. Allons là où ils ne veulent pas qu'on aille. Réfléchissons bien à nos modalités d'action, qui représentent aussi cette voie et inspirons nous des procès environnementaux internationaux. Nous devons être certes dans la rue, visibles, rassemblés, unis et clairvoyants mais aussi dans les tribunaux.
Oui Vincent je te rejoins dans cette idée d'une double action qui s'aiderait l'une l'autre pour avoir plus de poids. Continuons dans cette direction. Si les lobbys dépensent des millions pour que les lois ne changent pas c'est parce qu'ils savent qu'une fois qu'elles changent c'est foutu pour eux. Alors foutu pour eux ou bien foutu pour nous ??
Comme le souligne justement jean Charles et Vincent nous devons être sur les terrains c’est Indispensable.
Bien sûr je ne doutais pas de votre honnêteté. J'attirais juste votre attention sur l'importance de ne pas aider à la diffusion de fausses informations qui sont hélas pléthore sur le web. A ce sujet on peut utiliser l'extension decodex (Le Monde) mais le nombre de sites diffusant des fakes est tellement énorme que seule une petite partie est référencé. Je vérifie donc premièrement l'information sur hoaxbuster.com (un site ancien et, malgré son nom, français) redoutablement efficace. Voici le résultat en cherchant traînées aériennes : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/chemtrails
Aucun doute si vous lisez le texte de hoaxbuster : il s'agit d'un fake datant de 1996 !
Premier retour de Surfrider:
Bonjour,
Merci de votre sollicitation. Pouvez-vous m'en dire plus? Quel est l'objectif? Il peut arriver que Surfrider et les associations environnementales en général attaquent l'Etat mais il faut que ce soit sur des points précis (des arrêtés, des lois etc). Il faut quelque chose de solide. Bien sûr, d'un point de vue personnel, je pense voir où vous voulez en venir ! Mais en tant qu'ONG, nous devons réfléchir autrement.
Quoiqu'il en soit pour 2018, nous avons déjà beaucoup de contentieux en cours et il ne sera pas possible pour nos équipes d'ajouter un dossier au planning
Ok merci Malaurie
Ils ne seront pas meneur d'une action mais ils pourront peut-être s'y associer quand elle sera formalisée
A suivre donc
J'ai été pas mal absente sur le forum ces derniers temps par faute de temps hélas. J'ai manqué pas mal d'échange il me semble. Y'a t'il du nouveau intéressant ?
La ligne juridique, selon étude des jurisprudences françaises et internationales doit tenir compte du fait qu'un état en ce qui concerne l'environnement n'a pas d'obligation de résultats mais de moyens. Il faut donc réfléchir comment démontrer qu'à l'heure actuelle non seulement l'état met en péril la question du résultat en compromettant avec ses lois écocides tout avenir stable mais aussi qu'il va à l'encontre de cette obligation de moyens. En Nouvelle Zélande, une jeune femme de 24 ans poursuit son gouvernement car elle trouve qu'il ne fait pas assez de choses pour contrer le réchauffement climatique. Ces jeunes, comme ceux des états unis sont des exemples pour nous. Pourquoi ne pas mobiliser aussi des jeunes pour porter ces actions ? Cela permettrait d'enclencher au niveau français et européen une dynamique qui rejoindrait une conscience des jeunes dans le monde entier. Prenez aussi l'exemple de ces 2 fillettes balinaises qui sont en train de faire une véritable campagne pour l'abolition du plastique sur leur ile.. et c'est plutôt efficace. Prenons aussi l'exemple de Boyan Slat. Peut être pourrait on le contacter aussi pour amplifier le mouvement et nos actions juridiques une fois qu'elles seront structurés.
Oui nous sommes d'accord, c'est une action symbolique violente. Je ne sais même plus comment ma curiosité m'a amenée dans cette impasse pourtant bien vivace.
En revanche ce qui semble ne pas payer pour l'instant c'est le cas des habitants de la Vallée de L' Arve, dossier étudié pourtant par Mr Nicolas Hulot lorsqu'il était encore ministre... Voilà décortiquons les écueils et discutons surtout avec les familles européennes qui portent leurs actions. Essayons de contacter également le cabinet Tumerelle, en charge des analyses portant sur l'impact du glyphosate. Effectivement je ne sais plus qui disait plus haut que cela pourrait être un motif de poursuite. Discutons en avec des avocats environnementaux. Si quelqu'un à ce sujet se reconnait ;)
Pourrait on avoir un avis d'expert sur la question d'un défaut dans l'obligation de moyen que doit fournir l'état ?
C'est pour moi Emilie tout l'intérêt de fonctionner avec des assos qui ont des ressources et des compétences juridiques en interne
Sinon ce cabinet d'avocat est connue sur ces questions là
http://www.arnaudgossement.com/archive/2016/10/18/l-action-de-groupe-en-matiere-environnementale-5862540.html
il y a Bloom et sa fondatrice Claire Nouvian qui cartonne devant les tribunaux pour sa lutte contre les pêches industrielles. On pourrait la contacter :) @mathieu27 qu'en penses tu ? Si besoin je peux lui écrire
https://www.bloomassociation.org/
@emilieo bonne idée, à confirmer avec @vincentpradel qui coordonne cette discussion !
Oui vas-y Emilie, bonne idée, fonce !
Effectivement Bloom est clairement pour moi l'une des assos environnementales les plus efficaces
En revanche, si tu peux, essaie d'avoir une réponse assez vite de leur part car j'aimerai lancer le sondage "définitif" ici avant la fin de la semaine
@vincentpradel coucou ! j'ai eu Bloom aujourd'hui au téléphone. ils sont réceptifs à notre demande. Il faudrait leur envoyer un court texte explicitant mieux notre démarche. il faudra leur envoyer par mail et ensuite cela redispatché entre les 8 salariés. La personne que j'ai eu m'a dit qu'ils considérerons tous cette demande.
Que veux tu faire ? J'écris une première ébauche du texte, qui sera ensuite validé par le groupe ? (qui pourrait nous servir pour contacter d'autres assoces) ou bien avez vous déjà quelque chose d'écrit que je puisse envoyer ?
Super Emilie
Alors non , je n'ai rien par défaut
On peut bosser ce texte ensemble si tu veux avant de le soumettre aux autres
Après tu imagines "aider" Notre affaire à tous à ratisser encore plus large ou mener ça en parallèle ?
Il avait été évoqué une mise à jour sur Boycott produits nuisibles à l'environnement, mais autant commencer par le plus difficile. Les infos boycott peuvent circuler pendant les marches. Tout mon soutien.
Appli BuyOrNot très efficace
https://lareleveetlapeste.fr/lecocide-dun-crime-contre-lhumanite-a-un-droit-pour-la-terre/
Lu sur le Net
Pour info, Valérie Cabanes est co-fondatrice et membre du conseil d’administration de Notre affaire à tous
Plus je lis de chose à droite et à gauche, plus sincèrement je pense que cette asso est à la pointe sur cette dimension juridique
Mais comme pour Surfrider, Bloom ou d'autres, il peut intéressant d'associer des ONG à cette démarche
Décision sur une réponse juridique collective
poll by Vincent Pradel Closed Mon 8 Oct 2018 10:02AM
Verdict de notre sondage sur l'action juridique collective
Depuis plusieurs jours, nous discutons ici de la forme d'engagement juridique à apporter.
Il est temps désormais de trancher collectivement
Results
| Results | Option | % of points | Voters | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nous nous rapprochons de Notre affaire à tous qui nous tend la main et va porter une action d'ici la fin de l'année | 82 | 94 | ||||
| Nous décidons de porter nous-même cette action en nous rapprochant d'avocats spécialisés en questions environnementales | 11 | 13 | ||||
| Nous attendons le soutien d'une autre association/ONG pour aller plus loin sur ce terrain là | 7 | 8 | ||||
| Not voted | 477 |
L'important est d'agir pas de constituer à nouveau d'autres infrastructures
je ne connais pas trés bien "notre affaire à tous" mais une réponse commune porte je pense plus d'espoir qu'un éparpillement
Il faut sortir des logiques individualistes( dans mon coin j'adopte un comportement que je juge irréprochable , ça ne change rien, même si ça donne bonne conscience! ; La seule force des citoyens c'est le nombre! Et justement depuis 30 ans on a assisté à l'effondrement des engagements collectifs , donc très clairement à la disparition progressive du pouvoir citoyen. Il faut jouer collectif.de plus rien n'empêche d'aller plus loin ultérieurement.
il faut viser la convergence
L'union fait la force.
Dans une logique de s'unir rapidement avec d'autres acteurs, je choisis cette option
EXPERTISE ET IMPERTINENCE
Notre influence réelle repose sur notre expertise en matière juridique, que ce soit en droit français, européen, international. En lisant leur statut il me semble qu'il serait pertinent de les suivre car ils ont de l'éxpérience à plusieurs niveaux or le droit environnemental implique ces 3 niveaux d'actions. Rien ne nous empêche de mobiliser d'autres associations nationales pour qu'elles nous rejoignent ensuite. Plus nombreux et plus compétents nous avancerons bien !
Mais nous pouvons également en parallèle "attendre activement" que d'autres asso/ONG nous soutiennent ( en d'autres termes ne fermons pas la porte si d'autres asso ou ONG nous manifestent leur volonté de soutien même si nous sommes déjà engagé avec Notre affaire à tous, même si j'imagine que fermer les portes n'est pas la politique de la maison ;) )
le regroupement à un ong peut se faire plus tard
Le travail conduit par la juriste Valérie Cabanes est sérieux, il semble plus judicieux de se joindre à cette action et lui donner du poids plutôt que de se disperser.
Car il est nécessaire de converger rapidement, leur organisation me parait bien avancée et pertinente. De plus la présidente Marie Toussaint insiste en particulier sur le fait que "le droit et un outil majeur." https://notreaffaireatous.org/les-membres-du-ca
Convergence et soutien !
Je ne pense pas que le pouvoir central puisse un jour avoir intérêt dans la question climatique. Le pouvoir restera éternellement ennemi de nos actions. Je suis pour les actions individuelles et de communautés locales, concrètes et immédiates (toitures, jardins, consigne de récipients, renouvelables, autonomie et résilience).
Décider de porter une action, c'est d'abord l'exposer de façon très précise pour évaluer sa faisabilité: nous en sommes bien loin. Les avocats spécialisés en questions environnementales restent des avocats et ne font certainement pas le boulot que nous devons faire en amont, et qui, sauf erreur de ma part, n'est même pas initié?
Le climat presse et si les français-es ne veulent pas être champions d'un jour mais champions toujours et donner un peu d'espoir là où la situation est désespérée, plus sage de profiter de l'expérience d'éclaireurs.
Ce serait en effet raisonnable puisque l'union fait la force.
Ils ont l'air d'avoir déjà une certaine expérience dans le domaine, et ils ne sont pas liés à un mouvement politique
et allons toquer à la porte d'autres associations à solliciter, puisque cela donne plus de poids à la procédure. Certaines ont commencé à être listée (voir une discussion de loomio) et on peut ajouter les assocs intéressantes à contacter dedans ?
L union fait la force
Ensemble on est plus fort :)
En invitant d'autres collectifs à nous rejoindre sur cette action.
dans une attente active qui sollicite des volontaires déjà engagés, expérimentés mais adhérant à une mise en oeuvre qui veut bien écouter les propositions et expériences de chacun...
NOUS SERONS PLUS FORTS
j'ai l'impression qu'il faut vraiment beaucoup de poids et qu'il vaudrait mieux être plusieurs assos (2 me paraît peu)
La limite du juridique c'est celle de la procédure et la "professionalisation" des démarches qui nuit à la mobilisation des acteurs citoyen. La durée des procédures est un répit pour le politique. Ce qui fait bbasculer les positions des gouvernants ce sont les mobilisations nombreuses et bruyantes, le bruit médiatique et la proximité d'échéances électorales. La professionalisation de la politique permet la confiscation du pouvoir, mais aussi (tant que la forme démocratique persiste) rend la position des politiciens fragiles. Le mouvements citoyens doivent exploiter cette fragilité. Faisons do c plus de bruit! L'action juridique, a mon sens, est le terrain oú nous devons veiller à nos droits à nous organiser et nous organiser. On l'a bien vu autours des lanceurs d'alerte.