Loomio
Fri 21 Sep 2018 1:25PM

Une réponse juridique collective

VP Vincent Pradel Public Seen by 546

Objectif de la discussion :
Réfléchir ensemble à la pertinence d'une action collective juridique contre l'Etat pour inaction face au dérèglement climatique
L'enjeu étant pour moi de savoir si l'on essaye d'agréger le maximum de citoyens ici ou ailleurs pour porter une action en justice ou si l'on se rapproche d'une structure existante (ONG) et/ou d'une personnalité (Hulot, Lepage, Jadot...)
Sachant qu’aujourd’hui, j’ai déjà contacté Notre affaire à tous https://notreaffaireatous.org/ , qu’ils vont mener une action d’ici la fin de l’année et qu’ils nous proposent d’être co-porteur avec d’autre, de cette initiative
J’ai par ailleurs contacté également Greenpeace et Corinne Lepage, pour l’instant sans réponse de leurs parts.
D’autres comme Valerie Guerout en ont contacté d’autres comme Yannick Jadot ou Sandrine Bélier, directrice de Humanité et Biodiversité

1) On peut lister la liste des ONG qui nous semblent en cohérence avec nos valeurs et à qui l'on ferait suffisamment confiance pour associer ce collectif à une action juridique de leur part
Greenpeace, Attac, Bloom, Notre affaire à tous

2) On peut ensuite se répartir le travail et chercher à les contacter

3) On pourra ensuite faire un sondage pour trancher entre nous sur l’orientation définitve à prendre

4) On pourra enfin faire une proposition à l'ensemble du groupe Loomio pour communiquer sur le sujet et faire valider cette orientation

Responsable de la discussion :
Si vous êtes tous ok avec cela je propose de m'en occuper

Echéance :
Mercredi 10 octobre 2018, pour se laisser du temps et récupérer des réponses à droite et à gauche

Livrables :
Je propose in fine de communiquer une note de synthèse à propos de cette discussion, de la proposer à Mathieu27 comme mise à jour de la pétition sur Change.org et de mettre en place les actions validées (rapprochement avec une structure ou prise de contact avec des avocats experts en la matière).

CC

Célian Cogitore Fri 21 Sep 2018 1:56PM

Je pense effectivement que la seule méthode de contraindre le gouvernement à des changements est de l'attaquer juridiquement parlant. Le gouvernement a la responsabilité de protéger le peuple de tout ce qui peut lui porter atteinte. L'utilisation du glyphosate est - par exemple - une mise en danger d’autrui. Il existe assez d'étude (notamment en Argentine) qui le démontre. Sur un autre sujet, par exemple le contournement de Strasbourg par une autoroute, il faut mettre en avant le manque d'intérêt économique, en regard des habitants expulsés et des espaces naturels détruits, en insistant sur le fait que les espaces naturels ne sont déjà plus suffisants pour permettre la préservation des espèces.

DU

Fri 21 Sep 2018 2:53PM

Intéressant peut être de se rapprocher de Klimaatzaak en Belgique? et de lier cette discussion à celle qui se demande comment exploiter les signatures des pétitions? car les personnes ayant signé pourraient être co plaignante?

VP

Vincent Pradel Fri 21 Sep 2018 3:45PM

Oui bonne idée Manon
https://affaire-climat.be/
Si vous voulez, je peux les contacter
Et oui l'idée c'est d'y joindre le plus de signataires possible
Pourquoi pas en faire l'objet d'une mise à jour de la pétition
A voir avec Mathieu

VP

Vincent Pradel Fri 21 Sep 2018 3:43PM

Tu as raison pour la problématique financière mais honnêtement, nous sommes 124 000 à avoir signé la pétition de Mathieu.
C'est évidemment un peu basique comme raccourci, mais si nous donnons tous 4€, on aurait récolté 500 000 €...
Certains cabinets sont experts en la matière
Par ex : http://www.arnaudgossement.com/archive/2016/10/18/l-action-de-groupe-en-matiere-environnementale-5862540.html
Pourquoi ne pas les contacter ?

VP

Vincent Pradel Fri 21 Sep 2018 3:55PM

Pour l'initiative belge, à priori non
"Klimaatzaak ASBL est soutenue par une équipe de juristes belges et néerlandais et plus de 36662 citoyens"
En revanche, en France, je crois que oui
J'ai contacté à titre perso Greenpeace, à ce sujet
Pour l'instant sans réponse

VG

Valerie GUEROUT Tue 25 Sep 2018 1:29PM

Un tir croisé en contactant Yannick Jadot qui a la double casquette Greenpeace et parlement européen ? En lui exposant que les membres de ce groupe souhaitent dépasser les clivages, le groupe étant apolitique ? Qui ne tente rien, n'a rien.

VP

Vincent Pradel Tue 25 Sep 2018 1:33PM

Oui tente le, c'est une bonne idée
Moi j'avais sur Twitter essayé d’interpeller Corinne Lepage à ce sujet
Sans réponse
Mais oui je pense aussi que c'est une bonne idée, en plus, de se rapprocher d'une personnalité experte dans ces sujets, encore une fois ne serait-ce que pour avoir un relais médiatique

C

Céline Fri 21 Sep 2018 3:59PM

Bonjour, je suis pour aussi, d'ailleurs cette idée a déjà était formulé, mais je n'arrive pas à trouver les suites : La CJUE accepte la plainte de 10 familles européennes pour inaction climatique, et la presse s’y intéresse ici https://notreaffaireatous.org/la-cjue-juge-recevable-la-plainte-de-10-familles-europeennes-pour-inaction-climatique-et-la-presse-sy-interesse/

C

Céline Fri 21 Sep 2018 4:01PM

https://notreaffaireatous.org/manifeste/ c'est une organisation à but non lucratif et rattaché à aucun parti politique a priori
mais il semble avoir déjà de l'expérience, et donc peut être aussi des contacts. Comme des avocats j'entends

VP

Vincent Pradel Fri 21 Sep 2018 4:08PM

Bonne idée en effet de les contacter également
Des choses existent donc
Après est-il pertinent de multiplier les actions ou d'en porter une composée de 100 000 signataires...
Spontanément, je me dis que l'effet nombre peut imprimer davantage notamment auprès des médias

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