Loomio

[Validé] 2.144 - Ajout dans "Droits fondamentaux"

BDS Bourik De St Martin Public Seen by 284

Après :
"Sont interdits et punis par la loi, l'esclavage, les pratiques esclavagistes, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants et toutes les formes d'avilissement de l'Homme."

Ajouter :
"Tous les Français naissent libres et égaux en droits.

Tous ont une égale vocation à jouir de tous les droits et de toutes les libertés garantis par la présente Constitution.

Les discriminations de toutes sortes, notamment celles fondées sur la race, l'ethnie, la région, la couleur, le sexe, la langue, la religion, la caste, les opinions politiques, la fortune et la naissance, sont prohibées."

BDS

Bourik De St Martin Sun 11 Oct 2015 9:37AM

et donc comment on fait ds ce genre de cas?

LG

Léo Girod Sun 11 Oct 2015 9:40AM

"Régulièrement, un “comité de contrôle” parcourt chaque article proposé par les citoyens, et évalue la validité de l'article :
* Est-ce que les ajouts/modifications/suppressions de la proposition maintiennent la cohérence de la Constitution ? (est-ce que s'il était accepté, la Constitution ne contient pas de sections contradictoires ou incompatibles ?)
* Est-ce que la proposition est compatible avec les propositions qui sont en cours de vote ? Si ce n'est pas le cas, cette proposition d'article ainsi que celles qui sont “en cours de vote” et incompatibles avec elle deviennent “en cours de vote”, en type de vote “par préférence”."

LG

Léo Girod Sun 11 Oct 2015 9:40AM

le reste de la procédure est à déduire/inventer...

BDS

Bourik De St Martin Sun 11 Oct 2015 9:54AM

donc si une proposition d'article arrive, mais qu'il y a deja un vote en cours sur un article semblable, est ce que cela figerait le vote en cours,?

LG

Léo Girod Sun 11 Oct 2015 9:57AM

justement, c'est le bug que j'ai vu tout à l'heure, c'est bcp trop simple à troller... faut trouver une parade...
genre, le vote continu, mais se voit doublé du QCM (qui reprend l'ancienne version, celle en vote et la nouvelle)
Mais là aussi on peut redoubler ça.... :-(

BDS

Bourik De St Martin Sun 11 Oct 2015 10:47AM

moi je pense qu'il faut la mettre en suspend, le temps de la fin du vote, ensuite prévenir celui qui a posté la rpoposition qu'il peut reproposer son article s'il le souhaite. Ensuite ca sera à la chambre de voir si sa proposition est valide.

LG

Léo Girod Sun 11 Oct 2015 11:02AM

on pourrait "bloquer" ou "pas d'accord" ouè....
mais ça permettrait à des troll de figer toute proposition sur certains thème pendant plusieurs fois 14 à 17 jours... (temps du vote).
Faudrait de la souplesse et de la réactivité. Il ne faut pas se retrouver piégés dans le processus.

LG

Léo Girod Sun 11 Oct 2015 11:24AM

Pas aux contrôleur d'en décider !

B

Benlanouille Sun 11 Oct 2015 11:28AM

Donc toutes les propositions formulées correctement et n'entrant pas en conflit avec la constitution existante doivent passer en 3?

LG

Léo Girod Tue 13 Oct 2015 8:47AM

si mais pas telle quelle...
en QCM normalement, ou alors on repose la question (si en fait y'a pas QCM à faire...

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