[Validé] 2.144 - Ajout dans "Droits fondamentaux"
Après :
"Sont interdits et punis par la loi, l'esclavage, les pratiques esclavagistes, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants et toutes les formes d'avilissement de l'Homme."
Ajouter :
"Tous les Français naissent libres et égaux en droits.
Tous ont une égale vocation à jouir de tous les droits et de toutes les libertés garantis par la présente Constitution.
Les discriminations de toutes sortes, notamment celles fondées sur la race, l'ethnie, la région, la couleur, le sexe, la langue, la religion, la caste, les opinions politiques, la fortune et la naissance, sont prohibées."
Karine GRANCHE Wed 21 Oct 2015 5:33PM
les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants et toutes les formes d'avilissement de l'Homme.“ ainsi qu'aux FEMMES !!! et le viol?
Coralie Tue 27 Oct 2015 12:11AM
Proposition d'ajout après :
“Sont interdits et punis par la loi, l'esclavage, les pratiques esclavagistes, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants " , rajouter : " ... (aux enfants), aux femmes, aux animaux " puis la suite " et toutes les formes d'avilissement de l'Homme.“
Léo Girod Tue 27 Oct 2015 10:30AM
Pour les propositions, il faut cliquer sur "commencer une discussion dans 2.
https://www.loomio.org/g/hws8lUNq/constitution-co-construite-par-les-metanautes-2-propositions
Léo Girod · Tue 20 Oct 2015 12:35PM
@bourikdestmartin (auteur de la proposition)
A priori, ça passe, mais reste à savoir s'il faut l'ajouter avant ; dans ou après :
La France est un État démocratique.
Tous les Français et toute personne vivant en France bénéficient d'une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale.
Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie.
Le droit à la défense y compris celui de choisir librement son défenseur est garanti devant toutes les juridictions.
Nul ne peut être privé de sa liberté s'il n'est poursuivi pour des faits prévus et punis par la loi.
Nul ne peut être arrêté, gardé, déporté ou exilé qu'en vertu de la loi.
La protection de la vie, la sûreté, et l'intégrité physique sont garanties.
Sont interdits et punis par la loi, l'esclavage, les pratiques esclavagistes, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants et toutes les formes d'avilissement de l'Homme."