Sun 11 Oct 2015 10:37PM
[Terminé] 3.100 - Pouvoir Judiciaire - Justice
Léo Girod
Public
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Justice
Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à charge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.
Karine GRANCHE Sun 11 Oct 2015 11:42PM
et les preuves,ils n'y à pas que les témoins à charge ou à décharge!
Léo Girod Mon 12 Oct 2015 10:27PM
idem, revoter ou archiver
Léo Girod Mon 12 Oct 2015 11:41PM
avec le quorum de 4 proposé ici :
https://www.loomio.org/d/zLBCEoXh/reouvert-a-combien-on-fixe-le-quorum
la proposition est rejetée quand-même.
Léo Girod · Sun 11 Oct 2015 10:47PM
"moyens légaux la comparution"
je comprends pas...