Groupe 5 - Article 1

Article 1

Les chapitres soumis au referendum avant la fin du processus constituant précisent quels articles de la constitution actuelle ils abrogent.

Intention

Faire une transition en douceur.

Résultats du vote

Cet article a déjà fait l'objet d'une délibération en plénière :
Pour : 1
Contre : 5
A retravailler : 22
Abstention : 3