Titre III - Le pouvoir de révision constitutionnelle
Léo Girod Tue 8 Nov 2016 11:47AMPublicSeen by 391[-> à lire avant de voter
Titre III - Le pouvoir de révision constitutionnelle
proposal by Léo Girod Closed Sun 1 Jan 2017 12:03PM
Le titre 3 est validé, quelques précisions pourraient être nécessaires.
1 objection sur "définitive"
2 volontés de définir le terme RIC
1 point de vigilance sur "Référendum final" qui serait "ambigüe" "Quid de la prochaine révision ?".
2 point de vigilance sur le rôle des mandataires.
1 proposition de remplacer définitive par "entérinée"
Titre III - Le pouvoir de révision constitutionnelle
3.1 - L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.
3.2 - La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.
Results
| Results | Option | Votes | % of votes cast | % of eligible voters | |
|---|---|---|---|---|---|
| Agree | 20 | 80 | 49 |        | |
| Abstain | 2 | 8 | 5 | ||
| Disagree | 3 | 12 | 7 |  | |
| Block | 0 | 0 | 0 | ||
| Undecided | 16 | 39 |      |
25 of 41 votes cast (60% participation)
Anatole Grigou
Sun 20 Nov 2016 6:30PM
complètement, la constitution n'est rédigée et modifiée que par le peuple et lui seul.
Sandra
Mon 21 Nov 2016 6:45PM
Je suis d'accord avec le fait que le pouvoir de révision constitutionnelle appartienne aux citoyens. Il manque des précisions sur les conditions (quand ?) et les modalités à réunir (comment ?) pour déclencher un Référérendum d'Initaitive Citoyenne.
Pascal PetiotWed 30 Nov 2016 9:56AM
les mandataires peuvent ils ce passer des citoyens,
Cyri
Sat 3 Dec 2016 8:29PM
"Et de leurs mandataire" c'est la possibilité pour les politiques politiciens de verrouiller à nouveau la constitution
Olivier ClavelMon 5 Dec 2016 10:26AM
- Le terme RIC n'est pas défini.
- Alinéa 3.1 pas compréhensible. Si "de leurs mandataires" se veut "à leurs mandataires", je ne suis pas d'accord.
- "Référendum final" ambigüe. Quid de la prochaine révision ?
Lionel MaitrepierreSat 31 Dec 2016 2:17PM
RIC qu'est ce que c'est?
Le rôle précis (et les limites) des mandataires est manquant
"Définitive"? Ne serait-ce pas mieux "entérinée"?
Léo Girod ·Sun 4 Dec 2016 1:27PM
@cyrinatc
Il s'agit ici de "mandataires" et non de "représentants". Si les Français se choisissaient des mandataires pour une révision constitutionnelle (tirage au sort d'une assemblée constituante par exemple), ceux-ci ne seraient pas pour autant des "représentants", les citoyens auraient toujours le dernier mot de par le référendum final, sans compter qu'ils gardent la possibilité d'interroger leurs concitoyens par RIC pendant la période de révision.