Loomio
Sun 8 Nov 2015 12:20PM

Protection juridique contre le brevetage du vivant

TW Thomas Watanabe-Vermorel Public Seen by 248

Le code de la propriété intellectuelle est en constante transformation. Les barrières législatives qui empêchent la privatisation du domaine public, des biens communs et du monde en lui-même sont en train de disparaître, une à une, sous l'action des puissants groupes de pression des grands groupe.

C'est le cas notamment pour le brevetage du vivant qui frappe de plein fouet les activités agricoles. Désormais, replanter une graine est considéré comme de la contrefaçon. Les levures du pain, de la bière et du vin sont également concernés. Pour les abeilles, les recherches sont en cours chez Monsanto.

Concrètement les semanciers n'ont guère plus qu'à menacer pour obliger les producteurs à consommer leur produits. L'action légale est encore très incertaine. Ce n'est pourtant pas un problème pour ces groupes car ils disposent d'une puissance de feu juridique contre laquelle les agriculteurs et autres personnes concernées ne peuvent pas lutter.

La région ne peut changer l'état du droit, international qui plus est. Mais elle peut opposer une très ferme résistance à ces dérives inacceptables.

L'Île-De-France n'est pas le plus agricole des territoires, mais elle peut à cet égard montrer le chemin de la volonté politique aux autres régions.

TW

Poll Created Sun 8 Nov 2015 12:21PM

Lutte juridique contre le brevetage du vivant. Closed Wed 11 Nov 2015 12:07PM

La région accorde aux producteurs en conflits pour contrefaçon une assistance juridique complète, voire une protection juridique au sens de substitution de la responsabilité. De cette manière, les ayants droit des brevets du vivant ne pourront plus jouer la carte de l'intimidation, mais auront à se confronter à une réelle défense juridique à la hauteur de leurs moyens.

Results

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5 of 12 people have participated (41%)

M

Makina
Agree
Sun 8 Nov 2015 1:41PM

100% pour, on peut d'ailleurs filer des subventions à des associations comme kokopelli à défaut de pouvoir légiférer dessus. Pourquoi pas créer des jardins de culture de variétés libres...

F

franois
Agree
Tue 10 Nov 2015 1:53PM

La région Île-de-France est un territoire majoritairement agricole en surface, la protection des surfaces agricole est vitale