[Adoptée] 3.113 - Ajout dans Pouvoir de souvraineté - Disposition générale

Léo Girod Public Seen by 266

Après :
"Son droit émane du peuple."
Ajouter:
"Seul le Peuple est légitime, par référendum, pour définir le mandat de ses représentants (chefs ou porte-parole), pour choisir leur mode de désignation (élection ou tirage au sort ou autre) et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité)."

Issu de la proposition : https://www.loomio.org/d/kAz1VOtY/validee-2-143-pouvoir-de-souvrainete