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Limitation des mandats (1 - Gouvernance et institutions)

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LR

Poll Created Tue 10 May 2016 10:07AM

Faut-il réviser la constitution en faveur d’une limitation des mandats des présidents des institutions constitutionnelles ? Closed Sun 26 Jun 2016 9:02PM

Dans des pays où la limitation de mandats à la tête des institutions est de mise, les présidents nommés ou élus ne peuvent pas briguer de mandats supplémentaires au-delà de ceux prévus par leur constitution. Aux Etats-Unis par exemple, un président ne peut pas briguer un troisième mandat. Car il est limité à un renouvelable une seule fois. La limitation de mandats devient un garde-fou contre un pouvoir effréné. Elle permet, à long terme, de renforcer les institutions démocratiques.

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YDL

Yves Derrick LECKOMBO Tue 10 May 2016 10:35AM

Pour une limitation et une réduction des mandats. C'est là la clé d'une alternance garantie. Chacun fait son temps à un temps bien défini.

LR

Le Réveil Tue 10 May 2016 2:15PM

Mais toutes les institutions constitutionnelles n'ont pas le même fonctionnement. Comment délimiter leurs mandats respectifs ?

YDL

Yves Derrick LECKOMBO Tue 10 May 2016 11:01AM

Je propose, pour la Présidence de la République, 2 mandats de 5 ans non renouvelables.

DN

Dimitri Ngoye Tue 10 May 2016 11:55AM

Il apparaît à la lecture de votre interrogation qu'elle va au delà de la limitation du mandat du seul président de la République pour s'étendre à ceux des Présidents des autres institutions dites constitutionnelles. C'est une approche assez neuve a priori et qui peut se justifier par l'histoire spécifique de nos institutions. Il convient de définir précisément de quelles institutions il s'agit (parlement, cour constitutionnelle, ?) à moins de postuler que des lors qu'une institution prévu par la constitution détient à sa tête un Président le mandat de ce dernier, qu'il soit électif ou par désignation est nécessairement limité. Réflexion à pousser!

LR

Le Réveil Tue 10 May 2016 12:43PM

Excellente remarque Dimitri. Nous parlons, effectivement, de l'ensemble des institutions constitutionnelles : Présidence de la République, Cour Constitutionnelle, Gouvernement, Parlement, Assemblée nationale, Sénat, Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Cour des Comptes… Bien que les prérogatives de chacune de ces institutions diffèrent, il n'en demeure pas moins que la limitation des mandats de leurs présidents aurait un impact positif sur leur mode de fonctionnement à toutes.

PJE

Protet Judicaël Essono Ondo Tue 10 May 2016 4:15PM

Et qu'à la fin de leur mandat, un bilan/audit/... soit fait dans toute sa rigueur!!

CA

Cyd Aubiang Tue 10 May 2016 12:04PM

Je pense que le développement d'un pays passe d'abord par la démocratisation de ses institutions. Je suis certes pour une limitation de mandat de 5ans et renouvelable 2 fois mais aussi que celui ci ne se limite pas seulement au Président de la république mais toutes les institutions doivent faire de même. Comme ça, la politique ne sera plus un métier chez nous mais une fonction.

MCB

Mbanza Chamberlan Bienvenue Tue 10 May 2016 12:19PM

Comme je le disais à mon ami Marylin, un élu nouvellement investi arrive avec ses idées, ses objectifs, ses démarches pour emmener le pays vers un développement objectif constructif et surtout profitable a toutes les couches de la société.Je dirais que c'est un devoir d'agir face à un éternel recommencement ou une quette indéfinie à la réalisation des projets de ce dernier si il but face à la non réalisation de son plan de société dans les délais régis par les institutions en vigueur. C'est également un devoir de se prononcer en faveur d'une révision de la constitution pour la limitation des mandats. Car le prolongement de mandat entraine une latence sur tous les plans de la société caractérisé justement comme je le disais plus haut par un éternel recommencement et une quette indéfinie à la réalisation des objectifs fixés.Ce devoir d'action doit passer par le OUI pour la révision de la constitution en faveur de la limitation des mandats.

LDB

Landry DE BOUYEBI Tue 10 May 2016 12:41PM

Il le faut impérativement.Oui.la limitation des mandats est aussi un indicateur de l’effectivité des pratiques démocrates et de la force des institutions qui dirigent l’Etat.

LR

Le Réveil Tue 10 May 2016 2:05PM

Nous sommes d'accord que la limitation des mandats est un préalable à la démocratisation de nos institutions. Mais toutes les institutions n'ayant pas les mêmes prérogatives, faut-il que la limitation du mandat de leur présidence ait la même durée ?

T

Thanos Tue 10 May 2016 3:52PM

Je ne suis pas d'accord avec ça la limitation n'est pas un préalable a la démocratisation des institutions mais la depolitisation des institutions oui

LR

Le Réveil Fri 13 May 2016 6:18AM

Comment percevez-vous cette dépolitisation ?

T

Thanos Fri 13 May 2016 7:18PM

La depolitisation consiste en le fait que les postes a budget a gros portefeuilles ou pas ainsi que les assemblées ne soit plus soumis a l'appartenance a parti. On consate au gabon une forte propension a la politisation des postes: cest a dire que je suis nommé a un poste parce que je suis dun parti et donc en retour mon travail a ce poste servira a la pérennisation du parti ce qui est une tare. Je vois cette depolitisation de la maniere la plus simple possible, ce que les Athèniens appelais la rédition des comptes l'elu en poste devra rendre des compte sur le fait bénéfique de son action pour la société et non pour le parti dune part dautre part, d'autre part, bien que de nos jours la politique consiste en la sauvegarde du pouvoir entre les mains de certain il serait judicieux de mettre en place un systeme de contre pouvoir éfficace par les institutions , une opposition forte et effective pas les oppositions de connivence. Pour finir Je tiens a précisé que le contre pouvoir le plus efficace en démocratie cest le peuple deux exemple recent révolution arabe et le Burkina

KM

Kevin Meyet Tue 10 May 2016 1:07PM

Oui il faut réviser la constitution et limiter les mandats du President de la République. Pour les autres présidents ils sont la conséquence des majorités politiques ( Assemblée nationale et Senat ) on ne peut pas fixer le nombre de mandat admettons que ce soit le parti 1 qui soit toujours majoritaire. Pour la CC, les formes de ce qu'on peut nommer alternance existe bel et bien. ( le college est renouvellé par % régulièrement )Pour le CES, le CNC l'alternance de la Presidence de la République va induire une alternance des présidents de ces institutions. Dans l'absolue la limitation des mandats ne garantie pas le développement ou l'atteinte d'une espece de Nirvana ( l'équivalent de la secu sociale n'a vu le jour aux USA que sous OBAMA, les 42 précédents n'en avaient rien à cirer ) mais avoir des institutions fortes, ancrées dans la culture du résultat, et l'intérêt général est un formidable indicateur de démocratie à ajouter à ceux existants.

T

Thanos Tue 10 May 2016 3:46PM

Au usa en 8ans obama n'a pu institué que les prémices de son médical car en france en 5 ans tout ce que l'on retiens de Hollande c'est la loi taubira dites de mariages pour tous si la limitation de mandat était la réponse miracle ça se Aux maux des gabs ça se saurait pour ma part c'est tout un système institutionnel qu'il faut revoir. Pour ma part si quelqu'un fait ce qu'il faut autant lui laisser le temps si il ne fait pas la demos cratos doit faire ce pour quoi elle existe. Comme disait quelqu'un plus haut c'est une réflexion a poussé bien plus loin que la simple révision sur la limitation

T

Thanos Tue 10 May 2016 3:46PM

Médical care *

LR

Le Réveil Tue 10 May 2016 4:58PM

Nous avons 7 thématiques et plusieurs questions, que nous aborderons 7 semaines durant. Nous ferons un tour d'horizon. Plusieurs sujets sont prévus. Pour l'heure, nous espérons compter sur vos contributions sur chacune des questions qui seront posées sur la plateforme, afin d'avoir une vue d'ensemble d'une autre possibilité de gestion du pays. Votre point de vue compte.

DM

Ditengou Magloire Wed 11 May 2016 1:47PM

Thanos t'es vraiment HS lorsque tu prends l'exemple d'Obama et Hollande. Car la France et les USA n'ont pas les mêmes problèmes que le Gabon; ils sont à stade où ils doivent maintenir les acquis sinon avoir beaucoup plus contrairement à nous qui n'avons RIEN. En sus, ils ont des institutions fortes au dessus Décentralisation du Pouvoir), je dirais, du pouvoir exécutif contrairement à chez Nous. Pour finir, la limitation des mandats est une sonnette d'alarme pour faire comprendre au candidat que son mandat est limité et surtout mettre en avant la notion d'alternance, cela fera en sorte que les uns veuillent mieux faire que les autres afin de mieux marquer les populations via leurs réalisations.

T

Thanos Fri 13 May 2016 6:49PM

Magloire si tu me répond ca cest que tu nas rien compris a mon propos demande moi detre plus explicite et je le serais

C

Confort Tue 10 May 2016 4:12PM

Je suis entièrement d'accord non seulement pour une limitation des mandats, mais également, pour la réduction dudit mandat. En revanche, saurait ne saurait être appliquer uniquement au Président de la République. Elle doit en effet touchée toutes les institutions de la République.

PY

Parfait YAOSSEH Tue 10 May 2016 5:46PM

La limitation des mandats est une condition importante pour le bon fonctionnement des insititutions mais pas une finalité. S'il l'on doit reconnaitre les bienfaits de la limitation des mandats notamment l'alternance qu'elle induruit au sommet de l'Etat. Il faudrait, cependant dire que l'alternance démocratique n'est pas une panacée pour le développement. Ceci pour dire que la limitation est importante mais que serait la limitation des mandats si l'on ne réduit pas la la toute puissance, l'hégémonie du président de la république sur les institutions de l'Etat. C'est à mon sens le véritable, que signiferait la limitation des mandats, si on ne s'attaque pas a l'institution présidentielle. Tant que l'institution présidentielle aura cette main mise sur les institutions, on ne pourrait parler de systèmes démocratique

C

Confort Tue 10 May 2016 6:30PM

Je partage parfaitement le point de vue de M.YAOSSEH et j'ajouterai d'ailleurs que nous gagnerons à opter pour un système semi-présidentiel, car ledit système donnera selon moi, non seulement une partie de pouvoir aux deux parlements, mais aussi, au Chef du gouvernement. Ainsi, le Président de la Publique ne serait plus celui là qu'incarne tout le pouvoir, devenant un super Chef comme si l'on trouvait dans une église où le Pasteur prêche et les fidèles répondent juste Amen.

LR

Le Réveil Tue 10 May 2016 7:51PM

Quelle pourrait en être la durée ?

AM

Axel MAMFOUMBI Tue 10 May 2016 7:58PM

2 mandats de 7 ans .Je pense que 5ans c'est pas suffisant au regard du retard de développement accumulé.

Le 10 mai 2016 21:51, "Le Réveil (Loomio)" a écrit :

Quelle pourrait en être la durée ?

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LB

Lewis Bachama Tue 10 May 2016 8:24PM

Limitation de mandat ! OUI. c'est aujourd'hui la clé d'une alternance réelle et concrète. Cependant je pense aussi aussi que la non limitation de mandat n'est pas mauvaise en soi et ne constitue pas forcement un frein à la démocratie ou a l'alternance. Je crois qu'il est primordial que nous ayons l'esprit démocratique et surtout que le choix du peuple soit respecté.

MM

Morel Mondjo Tue 10 May 2016 9:40PM

La limitation des mandats est l'une des réformes nécessaire pour une réel

MM

Morel Mondjo Tue 10 May 2016 9:43PM

La limitation des mandats en afrique en générale et au Gabon en particulier a toujours été l'une des exigences de la classe politique, elle est l'un des mécanismes qui sert a consolide l'idée que l'on se fait de la démocratie véritable, en ce sens qu'elle garantit de manière efficiente une alternance a la tête de l'ensemble de nos institutions. Mais au delà de ce fait il ne faudrait pas oublier qu'elle est le moyen le plus adéquat pour une véritable renouvellement de notre classe politique, permettant ainsi a l'ensemble des compétences politique de pouvoir démontrer sa capacité de gestion de la chose publique.

MM

Morel Mondjo Tue 10 May 2016 9:46PM

La limitation des mandats en afrique en générale et au Gabon en particulier a toujours été l'une des exigences de la classe politique, elle est l'un des mécanismes qui sert a consolide l'idée que l'on se fait de la démocratie véritable, en ce sens qu'elle garantit de manière efficiente une alternance a la tête de l'ensemble de nos institutions. Mais au delà de ce fait il ne faudrait pas oublier qu'elle est le moyen le plus adéquat pour une véritable renouvellement de notre classe politique, permettant ainsi a l'ensemble des compétences politique de pouvoir démontrer sa capacité de gestion de la chose publique.

MM

Morel Mondjo Tue 10 May 2016 10:10PM

Au delà de tout cela je pense que le débat peu être élargi au mode de désignation de chacun de nos présidents d'institution parce que certaine manière ne sied pas vraiment pour avoir une réel indépendance de ces institutions, le cas le plus patent est celui de la Cour Constitutionnelle qui est objectivement assujettis a l'exécutif et cela peut avoir une incidence sur son fonctionnement. Alors je dis oui nous devrions limite le mandat de nos institutions mais redéfinir également leur mode de désignation.

GMN

Gloria Mika Ndzila Tue 10 May 2016 10:22PM

À mon sens, l’idée de limiter le nombre des mandats présidentiels devrait être généralisée. La simple limitation du nombre de mandats pour TOUS les mandats permettrait :
- d’éviter les cumuls de mandats,
- diminuerait les possibilités de népotisme et de corruption
- assurerait le rajeunissement des responsables et des idées.

OZM

Ondoua Zeh Mehdi Tue 10 May 2016 11:08PM

OUI et NON.

OUI. Prenons le cas de l'Afrique. Encore. Toujours. Malheureusement. Un si petit continent hyper, méga riche pour une légion de chefs d'Etat mégalomanes, au goût démesuré du fauteuil présidentiel, du pouvoir. L'envie ou le besoin, selon tout un chacun, de réviser la constitution en faveur d'une limitation des mandats des présidents des institutions constitutionnelles se comprend. Vouloir voir les dirigeants africains respecter la "LOI" fondamentale de leur pays est légitime. C'est un droit de citoyen; Un droit démocratique. Surtout au regard de l'observation faite sur le terrain. Prenons des exemples:

  • le président burkinabé Blaise Compaoré, qui dirigeait le pays depuis 27 ans et qui a été contraint de démissionner après une tentative presque "extrême" de vouloir modifier la constitution afin de se présenter à nouveau. En 2016, le Burkina Faso est l'un des pays les plus pauvres au monde pour une population estimée à 5 millions d'habitants. Seulement. Pire, quand on sait qu'il est le premier producteur africain de coton;

  • le président de Gambie, Yahya Jammeh, a pris le pouvoir lors d'un coup d'Etat militaire en 1994 et a depuis été réélu à quatre reprises. La Gambie ne recèle pas de minéraux importants ou d'autres ressources naturelles et sa base agricole est limitée. La pêche est une des activités importante pour la Gambie pour une population estimée à 400.000 (données 1996). Environ 75 % de la population dépend des récoltes et du bétail pour vivre. L'activité de production à petite échelle comprend le traitement des arachides, des poissons et des peaux;

  • le président Faure Gnassingbe qui a remporté les élections présidentielles togolaises en 2005 après le décès de son père, Gnassingbe Eyadema, ce dernier ayant pris le pouvoir lors d'un coup d'Etat en 1967. Le mois dernier, M. Gnassingbe, maintenant âgé de 48 ans était réélu sur fond de protestation des opposants. Le Bénin (10,1 millions d’habitants en 2012), appartient au groupe des pays les moins avancés. En termes d’indice de développement humain (IDH), il se classe au 166eme rang sur 187 dans le rapport PNUD 2012. Le taux de pauvreté mesuré comme la part de la population vivant avec moins de 1,25$ par jour (soit 37,5 $ par mois) est de 47.3% en 2012.

Et comment finir ses exemples sans citer l'exemple phare. Enfin pour nous autres ponctuer de la célèbre et tristement phrase "on va encore faire comment": le Gabon. Peuple riche, pays pauvre (Merci le MH), la richesse pétrolière lui aurait permit d'être parmi les pays les plus riches et les plus développés de l'Afrique subsaharienne. Mais face à la "dictature monarchique", le pays est ce qu'il est, partagé entre autre entre une mauvaise (très très très mauvaise) gouvernance, une mauvaise ( très très très mauvaise) répartition des revenus et de santé humaine.

L'histoire l'a donc démontré: "mourir" au pouvoir n'a jamais permit l'éclosion d'une croissance dynamique au sein de ces pays qui se meurent (la population avec) lentement et sans doute surement si la réflexion n'est pas prise au sérieux très rapidement. Une tentative récente a été approchée. Hélas c'était sans compter la voracité des désormais "rois" des pays appartenant au peuple. Ainsi donc, les dirigeants d'Afrique de l'Ouest réunis à Acra, au Ghana, ont abandonné l'idée de limiter à deux le nombre de mandats présidentiels dans la région, en raison de l'opposition de la Gambie et du Togo, les seuls Etats membres sans limites de mandat. Sérieusement, ca vous surprend encore?

Cependant, débattre sur la limitation des mandats présidentiels ne doit pas empêcher de se poser les bonnes questions sur l'importance et la pertinence de cette disposition constitutionnelle. Et en me posant les bonnes questions, je dis donc NON.

NON parce que limiter les mandats à 2 par exemple (de toute façon c'est la règle générale importée de l'occident) serait limiter la marge de manœuvre révélatrice de changement et de transformation observable dans tout un pays d'un leader d'exception et exemplaire.

On le sait. L'Afrique est riche mais ne s'en rend compte qu'aujourd'hui. Petit à petit elle entame sa mue. Elle se construit. A ce niveau, les pays africains ont besoin d'homme fort, sur et sachant guider une nation vers la lumière de la croissance et du développement. Quoique en ces temps troubles ils sont très rares. Un clin d'oeil en passant au Roi Mohammed 6 qui a placé son pays sur de bon rail même si à la différence d'une République, nous sommes en face d'un Royaume mais dont les dirigeants ont compris l'intérêt de le faire devenir rapidement le leader en Afrique.

Ainsi oui il est tout à fait légitime de demander à limiter les mandats mais nous devons prendre conscience du souci de laisser à ces leaders (si ils existent, pas chez nous en tout cas) le temps de transformer le pays surtout si lors de leurs mandats, les résultats sont palpables et donc réels. Pourquoi devrait-on l'empêcher de briguer un troisième mandat pour s'inscrire dans une continuité positive et éviter qu'un autre, par souci politique ou autre vienne le remplacer et détruire toute une oeuvre???

Nous pouvons donc laisser une chance, une opportunité à ce leader d'entamer un 3eme mandat voir plus selon les retombées économiques, sociales et culturelles dans une moindre mesure. Oui "NOUS". Parce que conditionner la possibilité de se représenter après 2 mandats dépend d'un référendum populaire. Et qui appelle ce dernier appelle automatiquement et sans appel le peuple, seul juge légitime en démocratie (la vraie, pas celle en carton que l'on connait dans nos villes et quartiers).

Le peuple trancherait donc définitivement sur cette question. Au regard de cette observation, le débat devrait donc être orienté non pas sur le fait de limiter les mandats présidentiels des présidents des institutions constitutionnelles ou autres tenues d'élections libres et transparentes (d'ailleurs le fichier électoral gabonais a-t-il été revisité?) mas plutôt de l'importance d'accorder une véritable voix au peuple afin qu'elle soit enfin entendue: le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Enfin, dans le meilleur des mondes. Un référendum nécessite des moyens financiers colossaux mais bon c'est toute une nation à qui on éviterait le pire

Et cette question devrait revenir plus souvent en période non électorale. Ca nous éviterait là aussi d'arriver les nerfs à vif en période électorale et surtout l'atmosphère politique serait plus apaisante. On gagnerait en stabilité et on perdrait en risque de conflit. Comme ce qui nous attend. Ou pas.

T

Thanos Tue 10 May 2016 11:47PM

Bonne réflexion

AH

Afiana Hermann Wed 11 May 2016 8:13AM

Je pense qu'un pays qui aspire à etre une grande démocratie doit s'inspirer des autres a l'image des Etats-Unis, tout n'est pas prendre mais en ce qui concerne la limitation du mandat présidentiel, je pense comme beaucoup d'autres qu'il faut non seulement réduits la duréee d'un mandat mais aussi le nombre de mandat.

LR

Le Réveil Wed 11 May 2016 1:52PM

Quelle serait pour vous la durée idéale d'un mandat et pourquoi ?

OEY

ovolo engonga yannick Wed 11 May 2016 1:58PM

La limitation des mandats présidentiels : pourquoi peut-elle encore faire débat ?
Nombre de pays vivant l’expérience démocratique en Afrique sub-saharienne offrent le théâtre de débats soutenus sur la nécessité de limiter ou non le nombre de mandats présidentiels, souvent sur fond de violences conduisant parfois à des pertes en vies humaines. Ce débat a cours actuellement avec virulence au Burundi et au Congo-Kinshasa ; il couve encore au Congo-Brazzaville et au Rwanda, pour ne citer que ces cas-là. Ailleurs, j’ai pris position en faveur de la limitation des mandats et recherché s’il y avait un lien entre la non limitation des mandats et le bien-être des citoyens. Ici, je vous propose de voir ce que nous apprend la réalité/pratique au sujet de la limitation des mandats présidentiels dans les pays en processus de démocratisation en Afrique de façon générale
De fait, en ce qui concerne la limitation des mandats présidentiels, la pratique dans les différents pays de même que la perception des citoyens constituent un excellent guide pour les réformes en la matière, et ceci est d’ailleurs pris très au sérieux par convenu de la "nécessité de la révision des textes juridiques en vigueur … afin de refléter les meilleures pratiques en ce qui concerne les mandats présidentiels

M

MEZUI Thu 12 May 2016 8:10AM

Bien de choses méritent d'être révisées dans notre constitution! Concernant la limitation des mandats des présidents des institutions constitutionnelles, tout comme le mandat du chef de l’État, il est anormale que des individus s'éternisent à certaines fonctions. La limitation des mandats nous apportera du sang neuf et de nouvelles idées.

J

Jaydeulk Fri 13 May 2016 11:14AM

Nous cherchons désespérément la solution aux maux qui minent notre société au point de pointer du doigt tout élément qui paraît obscure à notre vision. .
Limitation des mandats ok, mais pour quel résultat? Chaque pays, chaque nation écrit son histoire à sa manière.
La question que l'on doit se poser est: La limitation des mandats est-elle gage de bonne gouvernance?
A mon avis, il serait plus intéressant de se questionner sur la valeur des candidats aux postes de responsabilités.
Mais comment savoir quel est état d'esprit des personnalités puisque à la veille d'un scrutin par exemple, chacun affiche une mine angélique?. Certainement le mode selectif américain nous sera d'une grande importance.
Ne pas mettre n'importe qui n'importe où sera déjà un pas vers l'élaboration d'une démocratie nouvelle ancrée sur fondement d'institutions fortes

J

Jaydeulk Fri 13 May 2016 11:16AM

*Nous serait (le modèle américain) 😉

TM

Therance Mackobou Wed 18 May 2016 1:36PM

Suis pour la limitation des mandats avec deux mandats non renouvelables

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mercredi 18 mai 2016 14:22 +0100 de notifications@loomio.org notifications@loomio.org:

yes icon
Dominique louela
agreed on the proposal: Faut-il réviser la constitution en faveur d’une limitation des mandats des présidents des institutions constitutionnelles ?

Limiter le nombre de mandats oui biensur et necessaire nous manquons cruellement d'alternance, mandat du president 2fois non renouvelable et un mandat a5ans et non a 7ans.

Pour le Senat et l'assemblee national mandat de 4ans non renouvelable.

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ML

Makosso Lionel Tue 24 May 2016 1:19PM

Nos institutions constitutionnelles et les mandats proposés
1. Président - 5 ans renouvelable une fois
2. Vice président ( suppression )
3. Assemblée nationale - 5 ans avec une élection prévue après la présidentielle pour légitimer le Chef de l'Etat
4. Sénat 6 ans avec une prééminence sur les lois territoriales. Elle vote en dernier lieu sur les réformes qui engagent les collectivités territoriales.
5. Cour constitutionnelle - 10 ans non renouvelable
6. CNC - 10 ans non renouvelable
7. CESE - 10 ans et le conseil économique et social deviendrait un Conseil Economique, social et environnemental
8. CSM - 10 ans par un magistrat hors hiérarchie ayant au moins 25 ans l'expérience

P

PH2016 Sun 5 Jun 2016 10:33PM

Le mandat des Présidents des institutions devrait être limité pour permettre le renouvellement y compris en cas de reconduction de la majorité sortante au moment des élections. Il s'agit là de vitalité démocratique et de bonne gouvernance.