Titre III - Le pouvoir de révision constitutionnelle
Léo Girod PublicSeen by 391[-> à lire avant de voter
Titre III - Le pouvoir de révision constitutionnelle
proposal by Léo Girod Closed Sun 1 Jan 2017 12:03PM
Le titre 3 est validé, quelques précisions pourraient être nécessaires.
1 objection sur "définitive"
2 volontés de définir le terme RIC
1 point de vigilance sur "Référendum final" qui serait "ambigüe" "Quid de la prochaine révision ?".
2 point de vigilance sur le rôle des mandataires.
1 proposition de remplacer définitive par "entérinée"
Titre III - Le pouvoir de révision constitutionnelle
3.1 - L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.
3.2 - La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.
Results
| Results | Option | Votes | % of votes cast | % of eligible voters | |
|---|---|---|---|---|---|
| Agree | 20 | 80 | 49 |        | |
| Abstain | 2 | 8 | 5 | ||
| Disagree | 3 | 12 | 7 |  | |
| Block | 0 | 0 | 0 | ||
| Not voted | 16 | 39 |      |
complètement, la constitution n'est rédigée et modifiée que par le peuple et lui seul.
Je suis d'accord avec le fait que le pouvoir de révision constitutionnelle appartienne aux citoyens. Il manque des précisions sur les conditions (quand ?) et les modalités à réunir (comment ?) pour déclencher un Référérendum d'Initaitive Citoyenne.
les mandataires peuvent ils ce passer des citoyens,
"Et de leurs mandataire" c'est la possibilité pour les politiques politiciens de verrouiller à nouveau la constitution
- Le terme RIC n'est pas défini.
- Alinéa 3.1 pas compréhensible. Si "de leurs mandataires" se veut "à leurs mandataires", je ne suis pas d'accord.
- "Référendum final" ambigüe. Quid de la prochaine révision ?
RIC qu'est ce que c'est?
Le rôle précis (et les limites) des mandataires est manquant
"Définitive"? Ne serait-ce pas mieux "entérinée"?
@cyrinatc
Il s'agit ici de "mandataires" et non de "représentants". Si les Français se choisissaient des mandataires pour une révision constitutionnelle (tirage au sort d'une assemblée constituante par exemple), ceux-ci ne seraient pas pour autant des "représentants", les citoyens auraient toujours le dernier mot de par le référendum final, sans compter qu'ils gardent la possibilité d'interroger leurs concitoyens par RIC pendant la période de révision.