Titre II - De la souveraineté
Léo Girod PublicSeen by 396[-> à lire avant de voter
Titre II - De la souveraineté
proposal by Léo Girod Closed Sun 1 Jan 2017 12:03PM
Le titre 2 est validé, mais des précisions pourraient être nécessaires dans le texte (sur les modalitésde ric et le pacifisme entre États confédérés)
2 objections sur "à définir" dans le point 2.5 "à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir." "à définir" vu comme l"a porte ouverte à n'importe quoi"
1 point de vigilance sur le fait que'"Il ne peut pas y avoir Confédération que si la constitution est pas par ailleurs explicitement pacifiste et neutre. Sans quoi des membres de la confédérations peuvent se retrouver en guerre l'une contre l'autre. Sans quoi il faudrait une Fédération."
1 volonté de définir clairement "les règles d'initiation du référendum"
Titre II - De la souveraineté
2.1 - La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens.
2.2 - Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).
2.3 - La souveraineté de la confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
2.4 - L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens.
2.5 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les collectivités confédérales doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.
2.6 - Les mandataires doivent respecter les principes de la souveraineté de la confédération.
Results
| Results | Option | Votes | % of votes cast | % of eligible voters | |
|---|---|---|---|---|---|
| Agree | 13 | 52 | 32 |    | |
| Abstain | 8 | 32 | 20 |    | |
| Disagree | 3 | 12 | 7 |  | |
| Block | 1 | 4 | 2 |  | |
| Not voted | 16 | 39 |      |
Le terme confédération m'interpelle. Pourquoi utiliser ce terme et pourquoi forcément le federalisme ?
Le principe de subsidiarité est mieux capable de hiérarchiser les pouvoirs.
Mince trois votes a mon actif et déjà deux abstentions....Cette fois pour la même raison que Jean,
Quelles garanties avons-nous de l'unité nationale ?
Citoyen en général ou citoyen français ?
j'ai un problème avec la confédération.
Le terme "à définir" est à proscrire dans une constitution. C'est la porte ouverte à n'importe quoi est les juristes sont très forts pour mettre sans dessus dessous le sens des textes.
- Terme "à définir" à proscrire absolument.
- Les règles d'initiation du référendum doivent être clairement définies.
Il ne peut pas y avoir Confédération que si la constitution est pas par ailleurs explicitement pacifiste et neutre. Sans quoi des membres de la confédérations peuvent se retrouver en guerre l'une contre l'autre. Sans quoi il faudrait une Fédération.
Ce qui me gêne avec le principe de la confédération c'est la souveraineté de la région. Je trouve que c'est une faille au niveau stratégique militaire/géopolitique. Je ne me considère pas au niveau de ma région mais de mon pays. Quelle est votre définition de la région ? L'Aquitaine par exemple ?
Le terme confédération est excessif, il implique des états indépendants, dont la granularité n'est pas définie. La division des échelles de pouvoir mérite de ne pas être réduite à seulement deux niveaux, une confédération et des états, plus sont nécessaires.
"La France est un état démocratique, les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité".
@atjhr
C'est bel et bien le principe de subsidiarité qui a été développé dans les modalités de l'article...
https://www.loomio.org/d/eCDqxNb6/quelle-diff-rence-entre-f-d-reation-et-conf-d-ration-
En quoi y aurait-il une contradiction entre le caractère confédéral et la subsidiarité ? je comprends pas bien...
Ben c'est pourtant clair: les entités confédérées sont souveraines en ce qui concerne leur politique extérieure, donc en ce qui concerne l'engagement de leurs forces armées. Donc elles peuvent nouer des alliances avec des pays en guerre, et donc se faire la guerre (civile) entre elles.
En Suisse cela fonctionne, mais c'est un pays neutre - c'est vraisemblablement écrit dans leur constitution - donc les forces armées citoyennes ne peuvent se projeter au delà de leur canton.
OK, merci pour la précision. Je pense cependant que le terme "subsidiarité" mérite d'être inclu. S'agissant d'une confédération, versus un état unique, la Suisse semble montrer que finalement, ça ne change rien de fondamental, et ça peut faciliter des conflits de souveraineté en clivant des populations régionales, de façon strictes ; alors que la subsidiarité ne met pas l'accent sur une échelle particulière et le focalise donc pas les débats à cette échelle. Mais j'avoue mon ignorance et je préfère donc continuer de m'abstenir.
Alors il faut aussi inscrire le pacifisme et la neutralité dans la constitution. Et comme ça on fait d'une pierre 2 coups.
" La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple."
Je propose :
Titre II - De la souveraineté
2.1 - La Loi est l'expression de la volonté générale.
2.2 - Les citoyennes et citoyens sont seul(e) légitimes, pour définir leurs mandataires, pour choisir leurs mode de désignation et pour les contrôler.
2.3 - La souveraineté appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent par voie de référendum à toutes les échelles.
2.4 - L'initiative référendaire est accessible à toutes les citoyennes et tous les citoyens.
2.5 - Toute citoyenne ou citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les mandataires doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.
2.6 - Les mandataires doivent respecter les principes de la souveraineté.
Petite question, quand vous parlez de citoyens, est-ce inscrit quelque part que le terme "citoyen" signifie citoyen français ? (et non pas citoyen du monde). Il faut être super précis dans les termes employés, et ne pas faire de "sous-entendu", sinon c'est sujet à interprétation, quitte a écrire citoyen français partout.
@Jean
La question a été répondu ici :
https://www.loomio.org/d/eCDqxNb6/quelle-diff-rence-entre-f-d-reation-et-conf-d-ration-
Petite précisioin : Il ne s'agit pas de "fédéralisme" justement... Car nous n'en voulions clairement pas. Le caractère confédéral est signe d'une volonté d'avoir un pouvoir "capillaire", issu du local.