Loomio

Adoption de la charte de gouvernance pour OuiShare Québec

Laurence Audette-Lagueux PublicSeen by 403

Bonjour à tous,

En juin 2016, les membres de OuiShare Montréal ont validé ensemble une première version de notre charte de gouvernance. Comme depuis nous avons fait la demande pour être un OBNL, nous devons officialiser cette chartre avec la communauté. Nous l'avons étudié ensemble au big Wednesday du 8 février 2017. Comme le fond a été validé en juin, il s'agit principalement de rendre le tout officiel.

Le loomio de juin: https://www.loomio.org/d/or82w0Y3/validation-de-la-gouvernance

La charte de gouvernance: https://docs.google.com/document/d/1gG7UbJt7YeGUOiL-VDhmoZScL4tymTwseV1RmuWL2tc/edit

Agathe Lehel

Allô @laurenceaudettelag maxi travail! Merciiii :D
J'ai mis mes petits commentaires!
Bisous bisous

Laurence Audette-Lagueux

Agathe, tu parles de valeurs autochtones. Je ne suis pas certaine de comprendre ce que tu veux dire. J'ai aussi un malaise avec l'appropriation de valeurs qui viennent d'une autre culture que nous comprenons mal ( appropriation culturelle) et qui ne nous appartiennent pas. C'est peut-être juste un terme général pour une valeur qui est comprise par tous alors le débat n'est pas justifié, mais le terme en soit est très délicat à utiliser.

Agathe Lehel

Nous avions discuté lors d'une rencontre au sujet de la gouvernance de nous renseigner sur les façons de gouverner des autochtones (comme Enspiral le fait avec les valeurs Maoris) qui utilisaient le consensus pour prendre des décisions. Les valeurs n'appartiennent à personne et l'idée n'était pas de nous approprier ces valeurs mais de nous en inspirer pour faire de notre gouvernance une gouvernance plus juste et différente.

Nous pourrions très bien envisager de nous rapprocher d'organismes travaillant sur ces sujets pour établir une charte en cohérence avec ces valeurs sans pour autant donner l'impression de nous en servir dans un intérêt de simple communication. Nous pourrions même ne pas communiquer dessus du tout. J'aimais juste beaucoup cette idée.

Je ne mettrai pas un non à la charte pour ce point c'était juste une question/demande. :)

Laurence Audette-Lagueux

Merci de la précision. C'est un sujet très intéressant en effet, on pourrait s'inspirer des démarches d'Inspiral avec les Maoris. :)

Alexandre Bigot-Verdier

Agathe : attention, tu fonctionnes avec un compte desactivé... Il faudrait changer ça.

Pour ce qui est des valeurs autochtones, j'ai un peu bossé dessus et ce sont des valeurs très larges. Pas grand chose de tangible qu'on puisse reprendre dans les lettres patentes, qui doivent définir l'objet de l'association.
Je dirais qu'il s'agit plutôt d'un positionnement en terme d'image, il faudrait que ça se reflète sur notre page web ou dans un article qu'on publierait.
On peut toutefois y faire allusion dans l'objet, mais sans préciser comment ça s'applique. Je tente une modif.

Alexandre Bigot-Verdier

Salut tout le monde :
Je sors d'une formation sur la gouvernance des OBNL et j'amène des nouveaux point qui modifient un tout petit peu notre travail.

1- les lettres patentes
Les lettres patentes définissent l'objet de l'organisation, ses activits et des sujets majeurs comme le nombre d'administrateurs ou les grands pouvoir du CA. Il ne faut pas y être trop précis parcequ'il faudra toujours que nos activités correspondent aux lettres patentes.
Ce sont ces lettres qu'il faut changer rapidement car ce sont elles qui sont au registre des entreprises.

2 - le règlement général
C'est dans ce document, validé par l'ensemble des membres que nous mettons les dispositions de gouvernance.
Ce document peut être changé beaucoup plus facilement, par simple décision Loomio par exemple.

Autre sujet : on ne pourra pas échapper à l'obligation. d'organiser une Assemblée Générale Annuelle. Je l'ai donc ajoutée dans le reglement général.

Je vous propose donc de statuer sur 2 documents distincts :

Les lettres patentes (reprises du document déjà déposé et ajout du travail de @laurenceaudettelag ) : https://docs.google.com/document/d/1XCMQkxxVGhNVK1tsgIHNQ9qWMQ6IqmrGVYmgXg1a77s/edit

Le règlement général (principalement le travail de @laurenceaudettelag ) : https://docs.google.com/document/d/1gG7UbJt7YeGUOiL-VDhmoZScL4tymTwseV1RmuWL2tc/edit

Merci de les relire et ce sont ces documents qu'il faudra passer au vote une fois que la discussion est épuisée (très peu de mofif par rapport au travail déjà fait)

Tiberius Brastaviceanu

Bonjour tout le monde,

Je reviens avec une idee que j'ai abordee dans le passe, la distinction entre le reseau ouvert et les interfaces legales.

Les structures legales classiques n'ont pas ete concues pour les reseaux. La raison est simple, les reseaux ouverts ne pouvaient pas operer a grand echelle et a des hauts niveau de complexite pour etre des agents socio-economiques importants. Avec les nouvelles technologies cette realite a change. Le reseau est reelement la forme principale qui agit dans OuiShare.

En reconnaissant le reseau comme une forme organisationelle a part entiere, nous devons nous poser la question comment nous pouvons la brancher dans le systeme actuel. Il n'y a pas de forme legale enregistree pour les reseaux. Donc nous devons mettre en place des formes legales existantes qui jouent le role d'interfaces entre le reseau et le systeme actuel.

Nous devons voir l'OBNL comme une interface.

Quand nous parlons de l'OBNL nous devons en meme temps parler du reseau, car ces choses font partie de la meme bibite.

Donc nous devons nous poser des questions sur les roles de l'OBNL pour OuiShare, et sur les roles du reseau. Nous devons nous poser des questions sur les fonctions des deux, sur les pouvoirs des deux, etc.

La plus part des contributeurs de OuiShare ne sont pas concernes par l'OBNL. La plus part n'en font pas partie, ne sont pas des membres. Cette situation va etre la meme dans l'avenir. La plus part des contributeurs feront partie de facto du reseau. Si l'OBNL prend trop d'espace, si le reaeau n'existe pas explicitement dans notre langage en patallel avec l'OBNL, nous allons creer une forme d'allienation. Encore une fois, une structure OBNL ne poura jamais simuler un reseau.

Selon moi, le reseau doit prendre la plus grande place dans notre langage et doit etre associe avec OuiShare Quebec. L'OBNL doit etre vue comme un simple outil, comme une interface qui doit etre associee avec un compte en banque, avec de la paprasse. L'OBNL doit etre vue comme une organisation legale qui offre des services du reseau, soumise a une gouvernance du reseau. L'OBNL ne doit pas assoujetir le reseau a sa propre gouvernance car cela va amener a une bureaucratisation du reseau et nous sortons du p2p.

Je m'identifie au reseau OuiShare. Je pose la question a tous ceus qui suivent cette discussion, a quoi est-ce que vous identifiez-vous?

Alexandre Bigot-Verdier

Et @tiberiusbrastavice le point principal de la charte est de dire que le CA de l'OBNL est soumis aux décisions qui sont prises par les membres sur ce loomio. Est-ce que ce n'est pas une bonne façon de matérialiser ce que tu décris ? Ça évite juste une prise de pouvoir du nom OuiShare au Québec par quelques administrateurs qui légalement ont tous les droits sur l'OBNL..

Alexandre Bigot-Verdier

@sebastienlricard est-ce que tu as pu avancer sur le réglement intérieur ?

Sebastien L-Ricard

Non, j'était bien occupé avec le site de l'eco2fest. Je pourrai faire les modifications cette semaine.

Alexandre Bigot-Verdier

OK parfait, de toute façon le plus urgent est de valider les lettres patentes, on pourra faire le réglement intérieur par la suite.

Agathe Lehel

Je suis assez d'accord avec toi @tiberiusbrastavice mais je ne vois pas en quoi les textes rédigés ne cadre pas avec ce que tu amènes comme points - très intéressants par ailleurs.

Sinon pour les valeurs autochtones, je trouve que c'est amené bizarrement. On voit que le texte n'est pas inspiré par ces valeurs mais qu'on veut quand même l'insérer dans nos lettres... Il faudrait que ce soit un fil rouge pour que ce soit pertinent selon moi, ou alors qu'on n'en parle pas du tout. Difficile de me mettre sur la rédaction en ce moment mais je peux essayer courant du mois. On doit valider quand?

Alexandre Bigot-Verdier

On valide quand on est tous d'accord. Ce serait bien de faire un blitz sur mars quand même

Alexandre Bigot-Verdier

Bonjour tout le monde,

J'ai modifié la proposition de nouvelles lettres patentes pour refléter vos commentaires :
- suppression de la mention aux communautés autochtones, leur gouvernance n'étant pas assez maitrisée (proposition @agathelehel1 )
- apparition de la notion de réseau (proposition @tiberiusbrastavice ) :
"OuiShare Québec permet avant tout une existence légale au réseau décentralisé que représente l’ensemble des contributeurs aux activités mentionnées plus haut.A ce titre, les dispositions suivantes doivent être respectées dans le fonctionnement de l’organisation : Le conseil d’administration représente l’organisation et ses membres devant la loi. Il se doit d’officialiser les dispositions prises par le réseau."

A noter que les 10 valeurs de OuiShare font toujours partie de la proposition même si elles ont été challengées à Lisbonne.
Je propose de les garder pour l'instant et de ne faire le changement que si nous lançons notre propre chantier pour en accoucher de nouvelles.

Je recolle ici le lien vers le document de travail : https://docs.google.com/document/d/1XCMQkxxVGhNVK1tsgIHNQ9qWMQ6IqmrGVYmgXg1a77s/edit

D'ici 24h, sans nouvelle demande de changement, je lance le vote pour faire le changement de lettre patentes.
Il nous sera alors possible d'élire un nouveau CA et d'adopter un nouveau réglement général.

Agathe Lehel

Merci @alexmtl Maxi travail!
J'ai ajouté un commentaire. Sinon ok pour moi :)

Marc-André Léger

On devrait changer: Le conseil d’administration représente l’organisation et ses membres devant la loi. Il se doit d’officialiser les dispositions prises par le réseau."
Par: Le conseil d’administration représente l’organisation et ses membres devant la loi. Il devrait officialiser les dispositions prises par le réseau à moins qu'elles ne mettent en péril la survie, la réputation ou les finances de l'organisme. Le conseil d'administration ne pourra, de plus, adopter des disposition contraires aux valeurs de OuiShare"

Tiberius Brastaviceanu

@marcandreleger je crois que les affilies du reseau doivent avoir la possibilite de detruir l'OBNL, s'ils pensent que ca fait plus l'affaire, ou de couper les liens avec l'OBNL. Selon moi, l'OBNL ne devrait meme pas contenir le nom de OuiShare dans son nom. C'est le concept de Custodian propose par Chris Cook http://wiki.p2pfoundation.net/Chris_Cook et qui a ete repris par SENSORICA dans le modele OVN, a cause qu'il est tres adapte aux reseaux ouverts de differents types, comme SENSORICA et OuiShare.

Le concept de Custodian est intimmement lie au concept de Nondominium, une nouvelle forme de propriete adaptee aux reseaux ouverts: personne de possede, tout le monde a acces, selon les regles. Ce contept a ete aussi propose par Chris et Ishan Shapiro https://www.docracy.com/4002/topos-nondominium-agreement-1 et repris par SENSORICA pour son modele OVN http://valuenetwork.referata.com/wiki/Nondominium
Voir aussi le concept explique par la P2P foundation http://wiki.p2pfoundation.net/Nondominium

La Blockchain nous permet d'implementer une nouvelle forme de propriete, encore mieux que le nondominium qui fait appel a un Custodian, les choses qui se possedent en elles-meme. Dans ce cas l'objet se possede lui meme et son interaction avec les humains et les autre choses est geree a l'aide de ''smart contracts''.

Si nous n'avons pas un ''shared understanding'' des problemes que OuiShare va rencontrer dans l'avenir si nous n'adoptons pas le concept de Custodian et de Nondominium, nous pouvons avancer par des petits pas, adopter une version un peu plus classique mais nous rappeler de cette version plus adaptee et savoir anticiper les problemes.

Tiberius Brastaviceanu

Voici un lien sur la Gouvernance sur le OVN wiki, qui donne un bon appercu. C'est une synthese de plusieurs ecrits qui se sont panche sur les reseaux

http://valuenetwork.referata.com/wiki/Governance

La gouvernance doit parler de differentes types d'entites:
* Organisation formelle enregistree
* Reseau
* Affilie / Membre

Dans tout ca, elle doit parler de: OuiShare global (reseau), OuiShare Montreal (reseau), OuiShare Quebec (reseau), OBNL (ce que j'appel le Custodian), Partenaires. Ces entites doivent avoir des roles, des relations, des regles qui les lient ensemble.

De cette structure se degage plusieurs niveau de gouverannce, avec des regles d'acces qui leur sont propres.

La gouvernance de l'OBNL est centree sur elle meme, mais elle ne peut pas ne pas nentionner les autres entites, car elle prend un role/fonction dans un ecosysteme.