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Conseil supérieur de la magistrature (1 - Gouvernance et institutions)

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LR

Poll Created Fri 13 May 2016 5:19AM

Le Conseil supérieur de la magistrature doit-il être présidé par le Président de la République ? Closed Thu 16 Jun 2016 11:02AM

Outcome
by Le Réveil Wed 26 Apr 2017 1:05PM

38 Pas d'accord
3 D'accord
3 Bloquer
1 S'abstient

Le Conseil supérieur de la magistrature désigne l’organe chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il est principalement chargé de la gestion de la carrière des magistrats.

Results

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MM

Morel Mondjo Fri 13 May 2016 6:08AM

Notre loi fondamentale en son article 5 consacre la séparation des pouvoir au sein de la République Gabonaise, elle est appuie en son préambule par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen du 26 Août 1789 qui énonce que : "Toute société dans laquelle la garantie
des Droits n’est pas assurée, ni la
séparation des pouvoirs déterminée, n’a
point de Constitution."
De ce fait le principe de séparation est un principe indissociable du principe de démocratie. Ce qui nous emmène a dire que le fait que se soit le Président de la République qui préside le Conseil de la magistrature viole incontestablement ce principe universelle, comment voulons nous parler de séparation de pouvoir si l'exécutif est activement au coeur du fonctionnement du judiciaire c'est un non sens qu'il faudrait a mon humble avis revoir.
Il faudrait donc réfléchir a une autonomisation réel du fonctionnement du pouvoir judiciaire, par un système de vote par les membres de la corporation comme cela se fait au États-Unis pour les procureurs, cela pour les présidents des Cours et Tribunaux, et pour l'avancement hiérarchique mettre une administration réellement autonome pour les nominations et autres.

MM

Morel Mondjo Fri 13 May 2016 9:28AM

Pour revenir plus clairement sur ma proposition, pour la désignation des Présidents des Cours et Tribunaux je propose qu'ils soient élu par l'ensemble des membre de la corporation judiciaire ou par un collège préalablement établis suivant l'ancienneté des magistrats comme cela se fait pour le Bâtonnier de l'ordre des avocats. Et pour le suivit des carrières des magistrats faire en sorte que le conseil de la magistrature soit une administration autonome.

BBN

Bounanga Bouami Nancy Fri 13 May 2016 12:34PM

Cela n'est pas nécessaire. Aucune garantie d'une véritable démocratie.

NED

NDONG EYA Darcy Fred Fri 13 May 2016 1:23PM

Le conseil supérieur de la magistrature doit être au dessus du pouvoir du président de la république. la séparation doit être clairement définie dans les textes.

J

Jaydeulk Sat 14 May 2016 8:51AM

Être nommé par quelqu'un ne signifie pas lui être totalement dévolue.
Comprenons-nous tous le principe de la séparation des pouvoirs? Si oui, alors évitons certains commentaires qui associeraient exclusivement nomination et soumission.

SO

Stevy Opong Sat 14 May 2016 1:32PM

A ce que je sache, le Conseil Supérieur de la Magistrature est un organe du Pouvoir Judiciaire, et le Président de la République est le Chef de l'Exécutif. Pour un Etat dont l'un des fondements est la séparation des pouvoirs, il y a paradoxe. De ce fait, c'est inadmissible.

MF

Marti FM Sat 14 May 2016 1:49PM

Les animateurs auraient au préalable expliqué ce qu'est la magistrature suprême et pourquoi un chef d'État est le seul qui y accède.
Qu'est ce que le Conseil supérieur de la magistrature.
Le rôle du "Conseil" d'une organisation, au titre d'organe de surveillance.
Tout en précisant que, la nomination d'un juge est entérinée par le Premier magistrat d'un Etat, qui n'est autre que le Président dudit Etat.
A partir de là, on essayera de comprendre qu'il ne faut pas confondre ici, l'exercice de la fonction du Magistrat (juge) et la présidence du Conseil supérieur de la magistrature exercée par le PR dans son statut de Garant des institutions.

De : Stevy Opong (Loomio) ( notifications@loomio.org )
Envoyé : ‎14/‎05/‎2016 14:32
À : martinienf@gmail.com ( martinienf@gmail.com )
Objet : [Le Réveil du Gabon - Gouvernance et institutions] Conseil supérieur de la magistrature

A ce que je sache, le Conseil Supérieur de la Magistrature est un organe du Pouvoir Judiciaire, et le Président de la République est le Chef de l'Exécutif. Pour un Etat dont l'un des fondements est la séparation des pouvoirs, il y a paradoxe. De ce fait, c'est inadmissible.

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MCB

Mbanza Chamberlan Bienvenue Sun 15 May 2016 8:42PM

Juste parcequ'on pronne pour la limitation des pouvoirs. Je ne vous l'accord pas Mr le President.

LB

Lewis Bachama Fri 20 May 2016 3:42PM

Je pense que la situation actuelle des magistrats répond bien à cette question. Non seulement, il ne doit pas présider le CSM mais en plus il souffre d'une incompétence en la matière, et lui, et son ministre de la justice et ses conseillers.