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Titre II - De la souveraineté

LG Léo Girod Public Seen by 396

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LG

Poll Created Tue 8 Nov 2016 12:11PM

Titre II - De la souveraineté Closed Sun 1 Jan 2017 12:03PM

Outcome
by Léo Girod Wed 10 May 2017 5:57PM

Le titre 2 est validé, mais des précisions pourraient être nécessaires dans le texte (sur les modalitésde ric et le pacifisme entre États confédérés)

2 objections sur "à définir" dans le point 2.5 "à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir." "à définir" vu comme l"a porte ouverte à n'importe quoi"

1 point de vigilance sur le fait que'"Il ne peut pas y avoir Confédération que si la constitution est pas par ailleurs explicitement pacifiste et neutre. Sans quoi des membres de la confédérations peuvent se retrouver en guerre l'une contre l'autre. Sans quoi il faudrait une Fédération."

1 volonté de définir clairement "les règles d'initiation du référendum"

Titre II - De la souveraineté

2.1 - La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens.
2.2 - Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).
2.3 - La souveraineté de la confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
2.4 - L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens.
2.5 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les collectivités confédérales doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.
2.6 - Les mandataires doivent respecter les principes de la souveraineté de la confédération.

Results

Results Option % of points Voters
Agree 52.0% 13 PP LG D FF L FC ALM JT M B 9 SB CC
Abstain 32.0% 8 J BH S AG HL JL PP RR
Disagree 12.0% 3 C A LM
Block 4.0% 1 OC
Undecided 0% 16 QG L P GA N ALM BB F CF P T AC L NM GS T

25 of 41 people have voted (60%)

J

Jean
Abstain
Sun 20 Nov 2016 3:30PM

Le terme confédération m'interpelle. Pourquoi utiliser ce terme et pourquoi forcément le federalisme ?

A

atjhr
Disagree
Sun 20 Nov 2016 5:44PM

Le principe de subsidiarité est mieux capable de hiérarchiser les pouvoirs.

AG

Anatole Grigou
Abstain
Sun 20 Nov 2016 6:28PM

Mince trois votes a mon actif et déjà deux abstentions....Cette fois pour la même raison que Jean,

HL

Harry Lafleur
Abstain
Mon 21 Nov 2016 11:11AM

Quelles garanties avons-nous de l'unité nationale ?

JL

Julien Lévêque
Abstain
Thu 24 Nov 2016 2:56PM

Citoyen en général ou citoyen français ?

PP

Pascal Petiot
Abstain
Wed 30 Nov 2016 9:53AM

j'ai un problème avec la confédération.

C

Cyri
Disagree
Sat 3 Dec 2016 8:13PM

Le terme "à définir" est à proscrire dans une constitution. C'est la porte ouverte à n'importe quoi est les juristes sont très forts pour mettre sans dessus dessous le sens des textes.

OC

Olivier Clavel
Block
Mon 5 Dec 2016 10:20AM

  • Terme "à définir" à proscrire absolument.
  • Les règles d'initiation du référendum doivent être clairement définies.
LM

Lionel Maitrepierre
Disagree
Sat 31 Dec 2016 2:12PM

Il ne peut pas y avoir Confédération que si la constitution est pas par ailleurs explicitement pacifiste et neutre. Sans quoi des membres de la confédérations peuvent se retrouver en guerre l'une contre l'autre. Sans quoi il faudrait une Fédération.

LG

Léo Girod Sun 20 Nov 2016 3:40PM

@Jean
La question a été répondu ici :
https://www.loomio.org/d/eCDqxNb6/quelle-diff-rence-entre-f-d-reation-et-conf-d-ration-
Petite précisioin : Il ne s'agit pas de "fédéralisme" justement... Car nous n'en voulions clairement pas. Le caractère confédéral est signe d'une volonté d'avoir un pouvoir "capillaire", issu du local.

J

Jean Sun 20 Nov 2016 4:42PM

Ce qui me gêne avec le principe de la confédération c'est la souveraineté de la région. Je trouve que c'est une faille au niveau stratégique militaire/géopolitique. Je ne me considère pas au niveau de ma région mais de mon pays. Quelle est votre définition de la région ? L'Aquitaine par exemple ?

A

atjhr Sun 20 Nov 2016 5:43PM

Le terme confédération est excessif, il implique des états indépendants, dont la granularité n'est pas définie. La division des échelles de pouvoir mérite de ne pas être réduite à seulement deux niveaux, une confédération et des états, plus sont nécessaires.

"La France est un état démocratique, les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité".

LG

Léo Girod Sun 20 Nov 2016 5:57PM

@atjhr
C'est bel et bien le principe de subsidiarité qui a été développé dans les modalités de l'article...
https://www.loomio.org/d/eCDqxNb6/quelle-diff-rence-entre-f-d-reation-et-conf-d-ration-
En quoi y aurait-il une contradiction entre le caractère confédéral et la subsidiarité ? je comprends pas bien...

BH

Bertrand Hugon Sun 20 Nov 2016 8:08PM

Ben c'est pourtant clair: les entités confédérées sont souveraines en ce qui concerne leur politique extérieure, donc en ce qui concerne l'engagement de leurs forces armées. Donc elles peuvent nouer des alliances avec des pays en guerre, et donc se faire la guerre (civile) entre elles.

En Suisse cela fonctionne, mais c'est un pays neutre - c'est vraisemblablement écrit dans leur constitution - donc les forces armées citoyennes ne peuvent se projeter au delà de leur canton.

A

atjhr Mon 21 Nov 2016 7:45AM

OK, merci pour la précision. Je pense cependant que le terme "subsidiarité" mérite d'être inclu. S'agissant d'une confédération, versus un état unique, la Suisse semble montrer que finalement, ça ne change rien de fondamental, et ça peut faciliter des conflits de souveraineté en clivant des populations régionales, de façon strictes ; alors que la subsidiarité ne met pas l'accent sur une échelle particulière et le focalise donc pas les débats à cette échelle. Mais j'avoue mon ignorance et je préfère donc continuer de m'abstenir.

LM

Lionel Maitrepierre Sat 31 Dec 2016 2:06PM

Alors il faut aussi inscrire le pacifisme et la neutralité dans la constitution. Et comme ça on fait d'une pierre 2 coups.

L

Larose75 Mon 21 Nov 2016 2:35PM

" La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple."

Je propose :

Titre II - De la souveraineté

2.1 - La Loi est l'expression de la volonté générale.
2.2 - Les citoyennes et citoyens sont seul(e) légitimes, pour définir leurs mandataires, pour choisir leurs mode de désignation et pour les contrôler.
2.3 - La souveraineté appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent par voie de référendum à toutes les échelles.
2.4 - L'initiative référendaire est accessible à toutes les citoyennes et tous les citoyens.
2.5 - Toute citoyenne ou citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les mandataires doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.
2.6 - Les mandataires doivent respecter les principes de la souveraineté.

JL

Julien Lévêque Thu 24 Nov 2016 2:54PM

Petite question, quand vous parlez de citoyens, est-ce inscrit quelque part que le terme "citoyen" signifie citoyen français ? (et non pas citoyen du monde). Il faut être super précis dans les termes employés, et ne pas faire de "sous-entendu", sinon c'est sujet à interprétation, quitte a écrire citoyen français partout.