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[Terminé] 3.073 - Droit a la sécurité sociale

LG Léo Girod Public Seen by 246

Droit a la sécurité sociale

Toute personne qui ne parvient pas à se procurer la sécurité nécessaire à une vie dans le respect de la dignité humaine a droit aux moyens de subsistance et aux soins indispensables.

La loi garantit à chacun le droit à des moyens de subsistance de base en cas de chômage, de maladie, d'incapacité au travail et de vieillesse, ainsi qu'en cas de naissance d'un enfant ou de disparition du soutien de famille.

L'État est tenu de garantir à chacun, conformément à des modalités plus précises fixées dans une loi, l'accès à des services sociaux et de santé suffisants, et de promouvoir la santé publique. L'État soutient également les familles et les autres personnes en charge d'enfants, afin qu'elles aient la possibilité de garantir le bien-être et le développement personnel des enfants.

L'État est tenu de favoriser le droit de chacun au logement et de soutenir les efforts personnels dans la recherche d'un logement.

LG

Léo Girod Sat 10 Oct 2015 7:57AM

"dans "Droits Fondamentaux" ou dans "Droits et Devoirs du Citoyen" ? mettre votre choix en commentaire"

BDS

Bourik De St Martin Sat 10 Oct 2015 8:08AM

droits fondamentaux je pense

KG

Karine GRANCHE Mon 12 Oct 2015 7:34PM

d'accord

LG

Léo Girod Mon 12 Oct 2015 10:28PM

revoter ou archiver

LG

Léo Girod Mon 12 Oct 2015 11:39PM

avec le quorum de 4 proposé ici :
https://www.loomio.org/d/zLBCEoXh/reouvert-a-combien-on-fixe-le-quorum
la proposition est adoptée.

N

Noémie Tue 13 Oct 2015 9:56AM

Elle a été voté ? Parce que je voudrais donner mon point de vue, et ma position.
Ma position serait que l'Etat garantisse à tous les citoyens la sécurité sociale quelque soit leur difficulté ou sans difficulté. Je pense que cela doit être une fonction première de l'Etat. Garantir la redistribution juste, et après si on veut on peut avoir plus. ça peut passer par la propriété, ou d'autres choses, mais pas juste une rustine de secours... Comme on a maintenant et que vous recopiez ici. :)

BDS

Bourik De St Martin Tue 13 Oct 2015 4:52PM

@ Noemie, n’hésite pas a faire une proposition ;)