Loomio
Mon 23 Jan 2017 7:32PM

Les 2 principaux schémas d'organisation

CJ Cyril JARNY Public Seen by 392

Je vous soumet ici ma vision des 2 principaux schémas d'organisation possible se basant sur les différentes hypothèses que l'Intercoop a établie jusqu'à maintenant.

Il y a sans doute d'autres possibilités, mais ça me semble être une base de discussion pour générer questionnements/débats/argumentations et avancer.

CJ

Cyril JARNY Tue 24 Jan 2017 1:17PM

Le CA EPACA préfère une organisation avec 2 structures distinctes car
- permet limiter la "centralisation" et la "lourdeur" d'une superstructure.
- une structure unique entraine le fait qu'on mélange "l'administration politique du réseau" et le "pilotage des SOM"
- la structure unique implique d'avoir des "supers administrateurs" qui sont à la fois administrateur de leur EL, administrateur du réseau (IPC) et administrateur des SOM.

est-ce réaliste, sauf à n'avoir que des retraités comme administrateurs ?
n'est-ce pas une concentration des pouvoirs dans les mains de ces quelques "supers administrateurs" ?
- cette organisation (en 2 structures) clarifie les rôles entre l'IPC et les SOM,
- cette organisation est plus simple et plus légère dans son fonctionnement, puisque les SOM se réfèrent aux DG dans de leur fonctionnement opérationnel (et n'ont pas besoin d'attendre un processus décisionnel complexe entre CS/IPC/Directoire...), les DG étant eux-même déjà en contact permanent avec leur CA.
- cette organisation est également la plus innovante et correspond bien au postulat de départ de la régionalisation en donnant plus de poids "en direct" au EL.
Au contraire, l'organisation en une seule structure correspond au fonctionnement actuel avec EN, en ajoutant quelques administrateurs issus des EL.

DR

dominique raison Tue 24 Jan 2017 2:19PM

Bien reçu tes schémas, Cyril.

Les schémas sont explicites.

Tu indiques un choix possible entre SCIC et SAS.

Une SCIC telle qu’on connait ? SCIC – SA avec une AG de sociétaires qui ont fait des apports en capital social. L’AG nomme le CA qui nomme la direction.

Ou SAS qui comprend : une AG qui nomme un président assurant la direction (représentation auprès des tiers), le reste de la gouvernance étant à préciser ensuite (direction collégiale ? …). La SAS doit être coopérative, ou alors on sort des choix qui se sont dessinés lors de la dernière Intercoop, compte rendu page10 « Globalement : il est nécessaire d'assurer le respect des valeurs coopératives quelque soit le statut juridique retenu. »

FM

Florence Martin Tue 24 Jan 2017 2:56PM

les deux schemas sont très clairs. Merci Cyril

+1 sur les arguments en faveur de deux structures, notamment le risque de re-centralisation par une super-structure avec des super-administrateurs

+1 sur un statut de SAS coopérative non SCIC pour le réseau (quelquesoit le schema politique + fonction réseau OU fonction réseau)

dans une SAS : le minimum imposé par la loi est que les associés désignent le président
associés = sont détenteurs du capital comme dans tout autre société
mode de désignation = principe à déterminer, en fonction du capital détenu, en fonction des voix, en fonction d'un mixte des deux, ...
mais rien ne nous empèche de désigner d'autres instances et de prévoir un mode de désignation différent, en sachant que, vu de ma fenêtre, dans la "SAS coopérative ENERCOOP SOM", les associés sont au nombre de 10, à savoir les 10 EL (dont EN si elle devient IDF ou IDF-TNC) + 1/2 associés historiques ou stratégiques

toujours vu de ma fenêtre : une SCIC est un projet politique de transformation sociale, c'est le coeur de projet des EL. piloter ensemble notre projet entre EL (dont mutualiser une grande partie de nos métiers) est un projet, certes politique, mais interne à Enercoop et ne justifie pas la structuration juridique en SCIC. autre argument : en créant une SCIC de SCIC, on prend le risque de renforcer l'existence de deux projets politiques : un dans les EL, un dans le réseau -> en cas de divergence, quel projet politique est le plus légitime ?

CJ

Cyril JARNY Tue 24 Jan 2017 6:34PM

@ Dominique
J'ai mis SCIC ou SAS dans les 2 cas car il me semble que c'était les principales conclusions de nos précédents échanges (plénières, ateliers...).

Personnellement, je continue de penser que le statut SCIC n'est pas pertinent dans les 2 cas. Il ne s'agit pas là d'établir une nouveau projet multiparties mais bien de faire en sorte que les EL deviennent les propriétaires de la marque et des SOM.

Comme je l'ai déjà dit, je n'ai ni dogme ni religion, donc même pas celui de la coopérative !!! Le statut de SCIC est un super outil pour rassembler différents types d'acteurs (en particulier usagers et producteurs d'un service) dans un projet commun dans un intérêt collectif.
Pour moi "assurer le respect des valeurs coopératives quelque soit le statut juridique retenu" ne se limite pas à une question de statut. Si le réseau de coopératives Enercoop créer une filiale dont chaque coop est propriétaire, et où chacun à le même poids dans la gouvernance, et bien on assure le respect des valeurs coopératives. De la même façon que, pour moi, centraliser tous les pouvoirs du réseau au sein d'une seule structure, éloigne le pouvoir direct des CA locaux, et donc n'assure pas vraiment "le respect des valeurs coopératives".

DR

dominique raison Wed 25 Jan 2017 10:26AM

Les discussions font apparaître des éléments importants et je tente un résumé de ce qui paraît faire consensus :

-la vision partagée (doct CSMR) : en particulier les rôles des EL, IPC, SOM, CODIR réseau et les espaces de concertation. Chaque structure doit assurer son rôle et respecter les autres structures, avec souplesse.

-la référence au projet politique Enerccoop : sa charte et la motion « réseau » votée en AG2016. Le projet politique est porté par l’ensemble du réseau. Chaque EL a sa part à apporter au projet Enercoop (aujourd’hui : vers la gestion clients, recherche de modes de production + vision locale + porter les structures réseau), et les SOM apporte le cœur du métier de fournisseur (RE, achat et vente, agréments de fournisseur et contrats avec les réseaux : c’est la vision partagée).

-les EL sont propriétaires de la marque et des SOM. Il y a donc nécessairement une assemblée des sociétaires qui porte une gouvernance des SOM.

-la gouvernance est décentralisée (accord de chaque EL pour les décisions les plus importantes –politiques ou opérationnelles- et en dernier ressort trancher au niveau IPC). Impacts à identifier sur les structures réseau (avec 1 ou 2 structures).

-le respect des valeurs coopératives : démocratie (1 personne=1 voix ; séparation des pouvoirs « politique » - « gestion »), non-lucrativité,… Sortir du statut coopératif, de l’ESS ?

-Associer les partenaires nationaux au projet (Biocoop, la Nef,…). Les salariés des SOM ?

-Faisabilité : simple, voir évolution du sociétariat et capital social, devenir des salariés.
-Bon fonctionnement des structures mutualisées : risques de centralisation, de conflits, sur l’investissement des administrateurs (trop, trop peu, pas représentatif), simple/compliqué.

Remarques
-sur la double-structure :
1 AG + 1 CA pour l’IPC
1 AG + 1 CA pour les SOM.
Et la surveillance des SOM par l’IPC.

Avec 1 structure, il y a : 1 AG + 1 CA

-sur la SAS : en matière de gouvernance, la loi impose seulement l’élection d’un président par les associés, mais avec une fonction de direction (représentation vis-à-vis des tiers).

Je joins des schémas de gouvernance (1-2 structures).

G-E

Guillaume - ENERCOOP Wed 25 Jan 2017 6:33PM

Merci Cyril et Dominique pour ces schémas très clairs ! Pour ma part je suis plutôt favorable à ce qu'il n'y ait qu'une seule structure ; il ne s'agit pas d'une position dogmatique, mais simplement je ne comprends pas l'intérêt de créer une structure dédiée à l'IPC.
Que l'on ait une ou 2 structures, il me semble que nous nous accordons sur le rôle de l'IPC, conseil d'administration du réseau avec un positionnement plus proche du Conseil de Surveillance concernant les SOM en particulier. Donc dans les 2 cas, l'IPC est effectivement un "super-CA", avec tous les avantages (simplicité) et les inconvénients (lourdeur, charge de travail des administrateurs) que cela suppose. Je ne vois pas en quoi la création d'une structure dédiée à l'IPC permet d'éviter ces écueils, mais je suis tout disposé à vous entendre sur ce point ;)

G-E

Guillaume - ENERCOOP Wed 25 Jan 2017 6:38PM

A moins que comme le suggère le schéma à 2 structures de Dominique, l'idée est qu'il y ait un CA séparé pour les SOM ? Et ce serait donc le CoDir si je reviens au schéma de Cyril ? Dans tous les cas, le CoDir sera sous le contrôle politique de l'IPC pour tout ce qui concerne le réseau et donc les SOM, pour moi cela revient donc au même, la seule différence est "administrative". A mon avis, il faudra surtout s'attacher à mettre en place un fonctionnement optimal de l'IPC, comme discuté lors des derniers échanges.

G-E

Guillaume - ENERCOOP Wed 25 Jan 2017 6:46PM

Je viens de reprendre un schéma que m'avait proposé une de nos administratrices : est-ce que cela colle avec la vision à 2 structures ?

CJ

Cyril JARNY Thu 26 Jan 2017 9:10AM

Je me permets de poursuivre la discussion puisque c'était le but de ce travail sur Loomio.

@Dominique
Je suis d'accord avec tes points de consensus, sauf 1 :
"les EL sont propriétaires de la marque et des SOM. Il y a donc nécessairement une assemblée des sociétaires qui porte une gouvernance des SOM."
Pour moi, le fait que les EL sont propriétaires de la marque d'un côté, et des SOM de l'autre (ceux sont bien des choses différentes) ne nécessite pas d'avoir une assemblée des sociétaires (des EL) pour la gouvernance des SOM.
car il un bien un consensus sur le fait que les SOM constitue une unité de services à destinations des EL. Le cœur du projet d'Enercoop qui est bien de mettre en œuvre la transition énergétique sur nos territoires, ce qui est assuré par les EL (et donc le sociétariat) et les SOM sont l'outil, certes indispensable et lourd financièrement, au service des EL pour assurer cette mission.

Ensuite, dans le cas de la double structure, selon le type de structure choisit, il n'y pas nécessairement AG+CA, ou bien les deux peuvent se confondre.
Enfin, ce que tu oublie dans ton schéma à 2 structures, c'est que dans ce cas le CODIR et le CA des SOM sont la même chose.
Dans le cas d'une seule structure, il est envisagé qu'il y ait également un conseil de surveillance en plus de AG+CA.

@Guillaume
L'intérêt des 2 structures, c'est de bien séparer les rôles de chacun, sans que les instances ne se marchent sur les pieds en permanence. Autrement dit, ça permet un fonctionnement plus simple et plus clair.
Un autre intérêt, c'est que les SOM soient sous le contrôle direct des EL (via leur DG), et non indirect via une autre instance (IPC ou IPC+CS).
Le risque sinon c'est qu'on continue à confondre "réseau" et "SOM", et que donc ce soit les SOM qui reste le coeur du projet et de la gouvernance.
L'autre risque de n'avoir qu'une seule structure, c'est de concentrer les pouvoirs sur quelques supers administrateurs qui devront assumer l'administration de EL+Réseau+SOM, ce qui ne permettra pas un fonctionnement agile. D'où l'intérêt d'avoir des administrateurs pour EL+Réseau d'un côté et le CODIR en administration des SOM, avec seulement un "contrôle" de l'IPC.

Enfin, concernant ta proposition de schéma, qui est très intéressante et permet bien des avantages, elle porte l'inconvénient majeur que les SOM ne sont alors pas portés par les EL, mais par une représentativité du sociétariat d'Enercoop.
Dans ce cas, ce serait bien plus pertinent que de reproduire cette représentativité au sein de l'IPC, plutôt que pour les SOM, qui reste un outil opérationnel.

Voilà de quoi poursuivre le débat...

GM

Gérard Madon Thu 26 Jan 2017 1:09PM

Comme convenu lors de notre réunion téléphonique Inter-CA de lundi dernier, je vous livre ci-joint la "Note de propositions" sur le structuration du Réseau. Cette note intègre les commentaires et à été validée par le cercle général d'EMIP (ensemble des salariés + administrateurs membres du comité de direction, dont président et DG).

Il s'agit bien sûr de propositions qui méritent d'être approfondies et débattues, notamment sur les aspects juridiques. Mais elles reposent sur plusieurs constats :

  • la cohérence avec le "100% coopératif" fièrement revendiqué dans notre logo d'Enercoop ;
  • créer 2 structures accroît les risques de "rivalité" et de "suspicion", alors que réunir politique et opérationnel en une seule "oblige" à l'échange et la recherche du consentement ;
  • créer 2 structures est forcément plus complexe, plus et plus coûteux qu'une seule.

Compte tenu du calendrier très serré, je communique également cette note directement au CSMR.

JS

jean-jacques sabaloue Fri 3 Feb 2017 6:22PM

@gerardmadon

Dans ma recherche des arguments bétons pour une ou deux structures, je viens de relire ton post "Comme convenu [...] directement au CSMR." avec sa pièce jointe.

Mes remarques :

Argument "créer 2 structures accroît les risques de "rivalité" et de "suspicion"" --> il me semble que c'est aussi le cas avec une seule structure. En effet malheureusement 'rivalité est suspicion' sont des travers de toute organisation où il y a des humains et cela quelque soit le montage.

Argument "créer 2 structures est forcément plus complexe, plus et plus coûteux qu'une seule." --> c'est du ressenti. moi je sais pas ce qui est le plus cher. Quand bien même, si c'est cher et qu'on reste dans le budget alors c'est acceptable.

Votre doc est très bien. Il m'aide à réfléchir.
J'ai une question : dans le GIE qui est un regroupement d’entreprise préexistantes., a t'on la possibilité de modifier ce cercle d'entreprise originel. On pourra créer une nouvelle EL et l'intégrer au GIE mécaniquement ?

Une reflexion. Je comprends de tes posts que vous êtes attachés à la forme 100% coopérative d'où votre logique d'aller jusqu'à la SCIC pour SOM. J'en déduis (dis moi si j'ai bon) que vous considérez que SOM est bien plus qu'un outil aux services des EL, à savoir que SOM est un projet à part entière dont la coopération multisociétariat se justifie de fait. Si c'est cela quel est le projet porté par SOM qui ne soit pas déjà le projet porté par les SCIC EL ?

GM

Gérard Madon Sat 4 Feb 2017 2:18PM

  • Question sur l'intégration d'une nouvelle EL dans le GIE: le code du commerce précise : "Le groupement, au cours de son existence, peut accepter de nouveaux membres dans les conditions fixées par le contrat constitutif.
    Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations."

  • Réflexion : la logique n'est pas "d'aller jusqu'à la SCIC pour les SOM", mais de créer une SCIC regroupant IPC et SOM, avec un multi-partenariat EL (bénéficiaires des SOM)+salariés (salariés des SOM)+partenaires (à définir), et dont l'objet serait à la fois le cadrage politique/éthique du réseau et la fourniture aux EL des services opérationnels mutualisés pertinents. Une des raisons d'être des SCIC est de mettre autour d'une même table politiques et opérationnels pour favoriser le dialogue et la co-construction. N'est pas ce que nous recherchons ?

DR

dominique raison Thu 26 Jan 2017 4:52PM

On avance, avec différentes propositions.
On arrive aussi sur des points de divergence qui commencent à pouvoir être identifiés.

Oui, Guillaume pas de dogmatisme dans le choix d'1 ou 2 structures.
Tu fournis un nouveau schéma intéressant.
Tu indiques : "Dans tous les cas, le CoDir sera sous le contrôle politique de l'IPC pour tout ce qui concerne le réseau et donc les SOM" Ça invite à revisiter le rôle de chaque instance et même des SOM.

OK Cyril pour tes nouvelles précisions,
je pense qu’elles montrent bien pourquoi les approches sont différentes :

-les EL sont propriétaires des SOM : ceci rend les EL sociétaires des SOM. L’inverse n’est pas possible à mon avis ou alors il faut le montrer (quelle structure le permettrait ?).

-Pour les SOM : AG=CA=Direction=CODIR réseau. Quelle société fonctionne ainsi ? Je pense que c’est impossible ou alors il faut le montrer (quelle structure le permet tout en respectant les principes coopératifs ?).

-Le projet Enercoop est local, oui. Il est aussi global et collectif : ça vaut pour l’IPC mais également pour les SOM qui constituent l’essentiel du métier de fournisseur d’énergie.

-Les SOM sont "une unité de services" pour les EL ? Voir la banque des coopératives, le Crédit Coopératif : c’est un service financier pour l’ESS et il a son projet, son AG, son CA ce qui lui permet d’apporter des plus aux coopératives (participer à la création de la NEF). Tous les services ont un projet, ce qui permet d’apporter un plus à leur activité.

-Le prix de vente de l’électricité serait à décider dans l’IPC et à mettre en œuvre dans les SOM ? Les règles d’achat de l’énergie aussi ? Et la validation ou modification de statuts des SOM ?… En clair : l’IPC serait le CA des SOM, difficile de faire autrement.

EMIP s’est positionné aussi : la SCIC est une possibilité, bien dans les valeurs d’Enercoop. Et je ne vois pour l’instant pas où est la difficulté de faire passer les SOM directement en SCIC par modification et décentralisation du sociétariat d’Enercoop France (l'étude juridique donnera son avis).
Par contre, le GIE du fait de son principe même ne paraît pas possible pour les SOM. Définition du GIE dans le code du commerce L251-1 : « Son activité doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. ». Par exemple GIE des cartes bancaires : ce sont les banques qui font le boulot et le GIE sert à promouvoir les cartes bancaires. Le gros de l’activité du réseau Enercoop étant dans les SOM, ainsi que le rôle de fournisseur, comment les SOM peuvent elles être un GIE ?

GM

Gérard Madon Fri 27 Jan 2017 3:57PM

Que font les EL ? Elles commercialisent des services énergétiques, en particulier la fourniture d'électricité, auprès de leurs sociétaires et des consommateurs résidents dans le territoire qu'elles couvrent. C'est l'activité économique de base du réseau. Pour cela, elles ont besoin de services mutualisés (équilibrage, capacité, SI, etc.) : elles peuvent donc créer pour ce faire un GIE, cela me semble tout à fait possible. Cette option mérite d'être regardée de plus près car elle permettrait de faire un premier pas assez rapidement, et d'évoluer ensuite sur la base de l'expérience acquise.

YL

yves-alain lienard Thu 26 Jan 2017 11:23PM

voici plusieurs propositions - et des arguments pertinents en faveur de 1 ou 2 structures.
A priori je suis favorable à une seule structure. Mais il faut creuser plus avant pour voir les implications et les différences entre les deux solutions :

si 2 structures :
* comment se formalise le lien entre les 2 ?
* comment se formalise l'ascendant d'IPC sur SOM - est-il nécessaire ? ou est-on en accord avec le fait que ce sont les CA des EL qui orientent, contrôlent et assurent le suivi
* qui suit et contrôle SOM si ce n'est les EL ?
* comment sont allouées des ressources à IPC ?
* qui porte les mandats vers des structures telle EPA, EPI, collectif transition citoyenne ...

si une seule structure :
* bien différencier le rôle d'IPC et SOM,

* IPC a t il un rôle "chapeau" ou transversal. Dépositaire de la marque, et du respect du projet politique il se pourrait qu'il ait aussi à coordonner d'autres groupes autonomes comme un comité éthique, un département R&D, une "labellisation" sous forme de garanties participatives ...

qu'il y ait une ou deux structures :
il y aura de toutes façons des "super-administrateurs" ; actuellement un CA d'EN est différent d'un CA d'EL ;
* faut-il tout déléguer aux opérationnels ?
* sinon quels moyens offrir aux personnes élues ? (aujourd'hui nous nous orientons surtout vers l'idée de mandat d'administrateurs d'EL , et question sur de la représentation directe)

SCIC ou pas SCIC ? qu'il y ait 1 ou 2 structures ce ne sont pas des scics à mon avis, tout à fait d'accord avec les arguments de Florence.
ET : dans une scic pas de possibilité d 'avoir un collège de vote qui ait la majorité ; et pas de possibilité de transfert d'un membre sans son accord et exclusion restrictive (faute grave).
La structure coopérative SA à conseil de surveillance est à explorer en détail, et se tourner vers la SAS si nécessaire et en connaissance de cause

qui sont les associés ?
* a minima : les EL-personnes morales ,
* ajout partenaires historique ou nationaux : pourquoi puisque SOM a été décrit comme un "outil" pas un projet ?
* ajout bénéficiaire autres qu'une EL : typiquement une société qui pourrait bénéficier des services de SOM : son SI par exemple pour une "marque blanche" ou parce qu'elle n'a pas les moyens ; mais ce pourrait être aussi simplement un "client" consommant un service

JS

jean-jacques sabaloue Wed 1 Feb 2017 6:54PM

@yvesalainlienard

Je fais quelques propositions de réponses aux questions que tu poses dans ton post

Si 2 structures :

  • Q. comment se formalise le lien entre les 2 ?
    R. par des engagements, droits et devoirs respectifs décrits dans un document spécifiant le protocole d'échange.

  • Q. comment se formalise l'ascendant d'IPC sur SOM - est-il nécessaire ? ou est-on en accord avec le fait que ce sont les CA des EL qui orientent, contrôlent et assurent le suivi
    R. il n'y a pas d'ascendant de l'IPC sur les SOM. Nous ne sommes pas dans une structuration du réseau hiérarchique. On a 2 structures qui font leur boulot chacune. Elles échangent suivant le protocole qu'elles auront co-écrit. Les CA des EL orientent, contrôlent et suivent l'IPC qu'elles ont créé collectivement pour porter leur projet commun 'Réseau Enercoop'.

    • Q.qui suit et contrôle SOM si ce n'est les EL ? R. C'est l'IPC. les EL ont délégué ces missions à l'IPC.
  • Q.comment sont allouées des ressources à IPC ?
    R. L'IPC a un budget. Ce budget est validé par les CA des EL. La source de financement vient de SOM (comme pour toutes les autres entités du réseau)

  • Q. qui porte les mandats vers des structures telle EPA, EPI, collectif transition citoyenne ...
    R. La structure juridique SOM (c'est une de ses raisons d'être)

JS

jean-jacques sabaloue Wed 1 Feb 2017 6:59PM

@yvesalainlienard

Je relève une erreur dans ton post

si une seule structure :

tu dis " bien différencier le rôle d'IPC et SOM, "
Cela est vrai qu'il y ait une ou deux structures juridiques distinctes.
Je pense que tu voulais dire : dans cette tructure jurique unique il faut bien différencier les membres qui ont la casquette IPC des membres qui ont la casquette SOM

C'est de mon point de vue un vrai problème avec un vrai risque associé. Problème qui est inexistant de fait si on a 2 structures juridiques distinctes. C'est ce que je note 'séparation des pouvoirs'.

GM

Gérard Madon Sun 5 Feb 2017 12:15PM

La législation sur les SCIC n'oblige pas à répartir les associés en collèges, mais utilise la formule " Les statuts peuvent prévoir que les associés sont répartis en fonction de leur participation à l'activité de la coopérative ou de leur contribution à son développement, en trois ou plusieurs collèges". Or la limitation à "50% du total des droits de vote" ne s'applique qu'aux collèges. Donc, ma compréhension est qu'une SCIC n'est pas systématiquement contrainte par cette limitation.

YL

yves-alain lienard Mon 6 Feb 2017 1:26AM

Q. qui porte les mandats vers des structures telle EPA, EPI, collectif transition citoyenne ...
R. La structure juridique SOM (c'est une de ses raisons d'être)
Euh ... un peu étonné, si pour EPI, EPE, Epices je peux comprendre ; que feront les opérationnels dans EPA ou le Collectif de la Transition Citoyenne. SOM serait alors autre chose qu'un simple outil

YL

yves-alain lienard Mon 6 Feb 2017 1:44AM

Bien sûr, il est même fortement recommandé de ne pas recourir aux collèges si ce n'est pas indispensable, les collèges ne sont qu'un moyen de pondération des votes en cas de grandes disproportion d'une catégorie d'associées.

Si on crée une scic regroupant un multi-partenariat EL (bénéficiaires des SOM)+salariés (salariés des SOM)+partenaires (à définir), tu as défini les catégories qui regrouperaient aujourd'hui moins de 100 associés, avoir des collèges de vote serait-il utile ? (attention question piège !)

GM

Gérard Madon Tue 7 Feb 2017 10:20AM

La composition de l'AG et l'estimation de l'effectif des associés restent à affiner, mais à mon avis non, créer des collèges ne serait pas indispensable.

JS

jean-jacques sabaloue Fri 27 Jan 2017 2:20PM

Je suis entièrement d’accord avec Cyril et Florence.
+ +1 sur les arguments en faveurs de 2 structures apportés par Cyril (post 1)
+ +1 sur les arguments en défaveurs d'une SCIC pour l'ICP apportés par Florence (post 3)

Vous aurez donc compris que le schéma qui me semble le plus pertinent est le schéma 'L'IPC est une structure juridique et les services opérationnels mutualisés sont portés par une structure juridique distincte'

J'ajoute les arguments suivants qui vont en faveur de 2 structures distinctes :
- ce schéma est plus robuste et plus résilient au changement des personnes engagées dans le projet
- ce schéma est plus lisible (comprendre plus facile à expliquer, plus facile à s'approprier par le plus grand nombre; en effet n'oublions pas qu'il faut faire valider en AG des choix et que 26 000 sociétaires s'expriment -)
- ce schéma est plus extensible (comprendre moins adhérent à la situation actuelle historique et plus en capacité de se transformer progressivement tout en garantissant la tenu des objectifs opérationnels)

GM

Gérard Madon Fri 27 Jan 2017 3:27PM

Désolé Jean-Jacques, mais aucun des 3 arguments complémentaires que tu avances ne me paraît justifié :

  • plus robuste plus résilient au changement de personnes engagées dans le projet : tu veux dire que, dans le cas de 2 structures, s'il y a des changements de personnes dans l'une cela n'empêche pas l'autre de fonctionner ? Certes, mais dans le cas d'1 seule structure, je ne vois pas non plus ce qui l'empêcherait de fonctionner s'il y a des changements de personnes. L'expérience a montré que dans EN comme dans les EL des administrateurs et des opérationnels vont et viennent sans pour autant remettre en cause la continuité.

  • plus lisible : 2 serait plus lisible que 1 ? Je ne crois pas, au contraire : 2 génèrera des demandes d'explications sur où est la dimension "100% coopératif" ,qui fait quoi et jusqu'où, quelles sont les relations/liens entre elles et pourquoi ne pas les avoir réunies, est-ce que ça n'aurait pas coûter moins cher d'en faire qu'une (ce que je crois d'ailleurs) ?

  • plus extensible : 2 structures peuvent effectivement se transformer, mais 1 également et tout en garantissant la tenue des objectifs opérationnels.
    .

JS

jean-jacques sabaloue Fri 27 Jan 2017 3:54PM

@gerardmadon j'ai voulu faire concis. je propose donc de détailler dans un autre thread pour ceux qui auraient besoin de détail.

JS

jean-jacques sabaloue Fri 27 Jan 2017 2:47PM

Voir mon post précédent, ma préférence va au schéma 2 structures distinctes.

Cependant, il y a 2 inconvénients majeurs :

  • ce schéma est plus long à mettre en place parce qu'il faut travailler fortement les interfaces entre l'instance juridique IPC et l'instance juridique SOM et que cela doit ensuite être traduit dans les statuts respectifs. C'est pas simple, c'est du travail, il faut du temps et des compétences juridiques pour bien ficeler le tout.

    (c'est d'ailleurs un argument donné en faveur du choix du schéma 1 structure, mais c'est possible et ça marche)

  • cela nécessite une synchronisation temporelle entre la création des statuts de l'instance juridique IPC et la modification des statuts de l'instance juridique SOM (transformation de la SCIC Enercoop National). Pas simple car le planning des opérationnels peut être difficilement calé sur le planning qui vient de la construction réseau.

    (c'est probablement actuellement un point de tension entre le réseau et les opérations d'EN National si je décode le message d'Emmanuel lors du dernier Intercoop qui rappelait qu'on mettait trop de temps)

Ces 2 inconvénients d'ordre technique font que j'ai du mal à croire que cela est réalisable dans un délai court de la classe 12 mois

Par ailleurs on a vu que l'absence de mode de fonctionnement collectif en place pose de vrais problèmes. Il faut aller vite.

Comment faire ?

a/ mettre un effort énorme pour déployer ce schéma en 12 mois tout en répondant aux objectifs opérationnels actuels (la boutique doit tourner !)

b/ se donner le temps de déployer ce schéma mais ce sera long et la phase de flou actuelle s’éternise au risque de mettre en péril la volonté de mettre en œuvre le projet réseau

(par le passé, j'ai déjà remonté ce risque qui me parait être le risque majeur avec échec à la clef )

c/ trouver une phase intermédiaire déployable en 6 mois pour créer ce fameux réseau et mettre en œuvre cette capacité de gouvernance collective provenant des EL. Acter dans le même temps la décision d'aller vers schéma cible 2 structures disctinctes.

GM

Gérard Madon Fri 27 Jan 2017 3:40PM

A lire certains des commentaires, j'ai l'impression d'un "rejet/remise en cause" de la forme juridique SCIC SA. Est-ce dû à l'expérience acquise ? Cela voudrait-il dire que nous avons fait des mauvais choix jusque là ? Que la vie coopérative ne permet pas une gouvernance partagée, efficace et fluide ? Si c'est le cas, a-t-on exploré toutes les solutions et innové suffisamment pour y remédier ? Je ne le pense pas !

JS

jean-jacques sabaloue Fri 27 Jan 2017 3:50PM

@gerardmadon

Gérard dans ce type d'échange je pense qu'il ne faut pas faire dire ou lire ce qui n'est pas dit ou écrit.
Personne n'a écrit qu'il avait un 'rejet/remise en cause" de la forme juridique SCIC SA, personne n'a écrit que le choix de la SCIC pour sa structure était une erreur. etc....
Si on part sur ce mode alors on ne discute pas sur des faits. Ce qui aura pour conséquence d'avancer mois vite.

En suivant ce principe, je ne réponds pas à ce que je n'ai pas dit. Par exemple ici 'moi jean-jacques ne remets pas en cause la forme juridique SCIC SA'

GM

Gérard Madon Fri 27 Jan 2017 4:05PM

J'exprimais un ressenti qui ne te concerne pas particulièrement Jean-Jacques (désolé si tu t'es senti visé), mais parce que je n'ai pas trouvé d'arguments explicites dans les différents commentaires qui s'opposent à la solution 1 seule structure de forme SCIC SA, après un passage initial par un GIE.

JS

jean-jacques sabaloue Fri 27 Jan 2017 4:07PM

A tous, pour plus de lisibilité,

il y a un thread spécifique "Statut juridique de l'IPC - SCIC ou pas SCIC ?"
il y a un thread spécifique "Détail approfondis des arguments pour 1 structure"
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CJ

Cyril JARNY Mon 30 Jan 2017 8:25PM

Je lis les arguments et aussi les commentaires très personnels (pas toujours très bienveillants) et je ne comprends toujours pas :

  • pourquoi le fait qu'un réseau de coopératives qui créerait une filiale pour ses besoins de fonctionnement interne qui ne serait pas une coopérative, viendrait tout à coup remettre en cause tous les principes de ce réseau de coopératives ! Il me semble que le cœur du projet d'Enercoop est bien de recréer de la gouvernance locale autour de l'énergie.
    C'est pourquoi je dis que considérer que le statut coopératif est nécessairement le mieux adapté à toutes les situations, tous les objets, quelque soit le sociétariat... relève du dogme !
    La SCIC est parfaite pour les EL, et ça marche bien, mais ça ne veut pas dire que ce soit nécessairement le statut le mieux adapté pour nos structures "réseau".

  • pourquoi créer 2 structures coute beaucoup plus chère et est beaucoup plus long qu'une seule ? Qu'on ait une ou 2 structures, il faudra transformer EN, et à mon vis plutôt en EIDF (que en SOM/IPC) puisqu'un changement d'objet (pour une SCIC) nécessite un vote à l'unanimité des sociétaires. En revanche, transférer des contrats de travail se fait très facilement (je l'ai déjà fait personnellement), il suffit de signer des conventions tripartites.
    Ce que je propose c'est de créer une structure légère pour l'IPC, type association, donc ça ne ça coute rien et c'est très rapide. En plus de, soit transformer EN, soit créer une nouvelle structure SOM, type GIE ou SAS, donc là aussi assez légère et facile à mettre en place.
    Et je ne vois pas non plus ce qu'il y a de si long et couteux à établir un contrat en IPC et SOM qui garantie un droit regard contre l'utilisation de la marque.

  • Pour préciser le schéma que je propose :
    IPC : une association avec AG = CA = Représentants des EL
    SOM : un GIE (les DG des EL constitue l'AG, qui peut nommer une direction) ou SAS (les DG des EL constitue l'AG, qui peut nommer une direction)
    EN devient E IDF & TNC, ce qui nécessite moins de changements et pose moins de problèmes sur le sociétariat

Enfin, j'en profite pour faire quelques rappels :
- dans le cas d'une seule structure, les "supers-administrateurs" seront administrateurs de EL / IPC / SOM mais aussi membres des sous-groupes Groupes Ethique, Groupe Essaimage, etc...
Constatant le fonctionnement actuel de l'InterCA, trouvez-vous ça réaliste ?
- dans le cas d'une seule "super-structure", qui sera le "super représentant légal", à savoir le DG, responsable personnellement pour le réseau et les SOM ?
- comment allez-vous expliquez à vos sociétaires que nous avons passés 3 ans (et même plus pour certains d'entre nous) pour finalement décider de créer des collèges d'EL au sein d'EN ?

De toute évidence, dans beaucoup de nos esprits, il n'est pas encore l'heure d'une vraie décentralisation pour Enercoop...

JS

jean-jacques sabaloue Wed 1 Feb 2017 7:03PM

Qu'on soit pour 1 ou 2 structures juridiques distinctes, sommes-nous tous d'accord sur le choix politique suivant "les EL font la gouvernance du réseau (1) (c'est PAS les SOM, c'est les EL)."

(1) faire la gouvernance du réseau est un terme qui fait la synthèse des principes qu'on a déjà édicté d'une part (charte réseau, résolution réseau des AG....) et qui alloue la responsabilité de les mettre en œuvre d'autre part par la création de l'instance IPC avec des missions définies par les EL.