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Implication de DO dans le projet Connexions Citoyennes, sachant que la contractualisation ne peut être autre chose qu’un “Gré à gré” ?

LG Léa Giraud Public Seen by 163

DO est sollicité pour travailler sur un projet appelé "Connexions citoyennes" en lien avec l'AFD et CFI (une organisation qui développe des médias dans le monde entier).
Ce projet se déroulera sur 3 ans pour accompagner les civi tech dans les pays francophones africains.

Prestations demandées :
- Réalisation d’un MOOC « Les outils numériques au service de l’action citoyenne ».
- Connecter les porteurs de projets et les autorités locales.
- Lancer une dynamique autour de l’innovation démocratique en Afrique en créant une communauté d’acteurs sur le territoire africain.
- Accompagner des projets de Civic Tech en émergence.

Opportunités pour DO :
- se développer à l’international
- créer des collaborations entre la France et l’Afrique dans le cadre de l’innovation démocratique
- tester des formats pour l’incubateur dans de l’accompagnement de projets
- consolider une partie de nos finances

Cadre légal sur la qualification de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence (procédure gré à gré) :

Il est possible, pour un acteur public, de conclure avec une personne privée un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu du 3° de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et en application de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cet article stipule en effet que les acheteurs publics peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables notamment dans lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison notamment de l'objet du marché public ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré. […]»

Les gardes-fous :
- Une validation par un cabinet juridique qui travaille avec Démocratie Ouverte sur la véracité de l’argumentaire qui plaide en faveur de la procédure de gré à gré.
- Une validation des services juridiques de CFI et de l’AFD.

Compte rendu du Cercle des Engagés du 27 mars 2019 : https://docs.google.com/document/d/12ocnzMwAaOZ3T-SsrvExmdtXkuXKxIy8-HTOvkjwo4k

LG

Poll Created Thu 28 Mar 2019 12:00PM

Implication de DO dans le projet Connexions Citoyennes, sachant que la contractualisation ne peut être autre chose qu’un “Gré à gré” ? Closed Thu 4 Apr 2019 10:02AM

DO est sollicité pour travailler sur un projet appelé "Connexions citoyennes" en lien avec l'AFD et CFI (une organisation qui développe des médias dans le monde entier).
Ce projet se déroulera sur 3 ans pour accompagner les civi tech dans les pays francophones africains.

Prestations demandées :
- Réalisation d’un MOOC « Les outils numériques au service de l’action citoyenne ».
- Connecter les porteurs de projets et les autorités locales.
- Lancer une dynamique autour de l’innovation démocratique en Afrique en créant une communauté d’acteurs sur le territoire africain.
- Accompagner des projets de Civic Tech en émergence.

Opportunités pour DO :
- se développer à l’international
- créer des collaborations entre la France et l’Afrique dans le cadre de l’innovation démocratique
- tester des formats pour l’incubateur dans de l’accompagnement de projets
- consolider une partie de nos finances

Cadre légal sur la qualification de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence (procédure gré à gré) :

Il est possible, pour un acteur public, de conclure avec une personne privée un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu du 3° de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et en application de l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cet article stipule en effet que les acheteurs publics peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables notamment dans lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison notamment de l'objet du marché public ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré. […]»

Les gardes-fous :
- Une validation par un cabinet juridique qui travaille avec Démocratie Ouverte sur la véracité de l’argumentaire qui plaide en faveur de la procédure de gré à gré.
- Une validation des services juridiques de CFI et de l’AFD.

Compte rendu du Cercle des Engagés du 27 mars 2019 : https://docs.google.com/document/d/12ocnzMwAaOZ3T-SsrvExmdtXkuXKxIy8-HTOvkjwo4k

Results

Results Option % of points Voters
Agree 73.7% 14 ML ALC PH N VU MI FG AF GB IC Q JC JR C
Abstain 26.3% 5 LB EC AR T F
Disagree 0.0% 0  
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 22 P VP L VU Q KA R AB AB LB LG P HC AL C MI EN R TS

19 of 41 people have participated (46%)

AR

Alain Renk
Abstain
Thu 28 Mar 2019 3:56PM

L’article 30 du décret n°2016-360 a été utilisé par deux collectivités locales ayant travaillé avec ma précédente structure. Le sujet n'était pas d'être seulement d'étre parfaitement adapté à la demande (ce qui est le cas pour DO) mais le maitre d'ouvrage devait prouver qu'il ne pouvait trouver d'alternative. Exemple donné ; si vous voulez tel artiste, ou tel procédé parfaitement défini pour des raisons précises, et que ce procédé n'a pas d'équivalent alors OK.

GB

Grégory Bertrand
Agree
Fri 29 Mar 2019 8:16AM

belle perspective pour DO !

EC

Enora Conan
Abstain
Fri 29 Mar 2019 8:53AM

Je suis porteuse de ce projet et conformément à notre éthique je m'abstient pour ne pas pas être juge et partie

IC

INTERNATIONAL CONSULTING
Agree
Fri 29 Mar 2019 4:28PM

Merci pour ce beau travail ! A.G

ML

Mickaël Laclé
Agree
Fri 29 Mar 2019 7:48PM

Réaction : J'aurai besoin d'une explication pour clarifier ce qu'entraine chaque type de réponse sur Loomio. Je suis convaincu que c'est un bon outil voir le meilleur pour mettre en place des décisions par consentement mais je ne suis pas convaincu que nous pratiquons, si oui comment ? : j'entends tour de clarifcations/réactions/objections

PH

Philippe Honigman
Agree
Wed 3 Apr 2019 2:09PM

Après validation du cabinet juridique de DO. Je crois que le seuil du marché de gré à gré est assez bas, donc ce ne devrait pas être un pb. Je n'ai pas trouvé dans la présentation ni dans le CR la raison du choix de cette procédure, qui semble être imposée à DO. Ce serait bien de l'avoir pour information.

FL

Franck Lenoir Thu 4 Apr 2019 4:08PM

Abstention (même si le vote est fermé). Je n'ai pas assez d'info et je crains que cela ne disperse DO. Tout dépend de la charge de travail du coup (densité et rythme). PI : le seuil des marchés sans publicité est de 25k€ HT - Le gouvernement parle depuis 1 an de le passer à 100k€ pour les entreprises innovantes. Il est possible de passer un marché sans publicité au-delà de ce seuil quand il y a une absence de concurrence manifeste ou une exclusivité (ex : un artiste).