Thu 10 Mar 2016 10:46PM
Groupe 3 - Article 1

Article
Chaque citoyen constituant doit afficher, publiquement et dès que cela est pertinent, tout intérêt personnel passé, existant ou à venir, qui pourrait entrer en conflit avec les principes et les valeurs de l’assemblée constituante.
Intention
Assurer la transparence sur les risques de conflit d’intérêt portés par tout citoyen constituant.
Adrien.B · Wed 23 Mar 2016 9:27AM
Je trouve l'idée intéressante.
Si on prend l'exemple sur la médecine, les médecins doivent déclarer tous leur intérêts avec l'industrie pharmaceutique.
"La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé garantit l’indépendance et l’impartialité des décisions prises en matière de santé. Elle impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres acteurs du monde de la santé, professionnels de santé, étudiants, sociétés savantes, associations, médias, etc.
Lien d’intérêts ne signifie pas conflit d’intérêts. Pour développer leurs produits, les entreprises sont amenées à nouer des relations avec des experts, des journalistes et des acteurs publics. Il faut bien entendu conserver et développer cette complémentarité, qui fait avancer la science et permet le progrès thérapeutique.
Mais il faut que ces liens soient connus de tous et accessibles aisément.
En révélant l’existence de ces liens, la base de données publique « Transparence - Santé » permet à chaque internaute, à chaque citoyen, d’apprécier en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur."
Mais ils distinguent plusieurs sortes d'intérêts possibles:
"Les relations entre les entreprises et ces acteurs peuvent prendre la forme d’accords (appelés « conventions ») ou d’avantages (« en nature » ou « en espèce »).
Ces deux types de liens d’intérêts sont clairement distingués dans la base de données Transparence - Santé."
Ne devrions nous pas nous inspirer de ce fonctionnement afin de préciser quels peuvent être les intérêts différents à ne pas confondre?
- Chefs d'entreprise ou Actionnaire (propriétaire lucratif d'un moyen de production, d'une société)
- Elu quelconque
- Appartenant aux forces policières, armées.
- Casier judiciaire? (Je ne suis pas sûr mais bon)