Une réponse juridique collective
Objectif de la discussion :
Réfléchir ensemble à la pertinence d'une action collective juridique contre l'Etat pour inaction face au dérèglement climatique
L'enjeu étant pour moi de savoir si l'on essaye d'agréger le maximum de citoyens ici ou ailleurs pour porter une action en justice ou si l'on se rapproche d'une structure existante (ONG) et/ou d'une personnalité (Hulot, Lepage, Jadot...)
Sachant qu’aujourd’hui, j’ai déjà contacté Notre affaire à tous https://notreaffaireatous.org/ , qu’ils vont mener une action d’ici la fin de l’année et qu’ils nous proposent d’être co-porteur avec d’autre, de cette initiative
J’ai par ailleurs contacté également Greenpeace et Corinne Lepage, pour l’instant sans réponse de leurs parts.
D’autres comme Valerie Guerout en ont contacté d’autres comme Yannick Jadot ou Sandrine Bélier, directrice de Humanité et Biodiversité
1) On peut lister la liste des ONG qui nous semblent en cohérence avec nos valeurs et à qui l'on ferait suffisamment confiance pour associer ce collectif à une action juridique de leur part
Greenpeace, Attac, Bloom, Notre affaire à tous
2) On peut ensuite se répartir le travail et chercher à les contacter
3) On pourra ensuite faire un sondage pour trancher entre nous sur l’orientation définitve à prendre
4) On pourra enfin faire une proposition à l'ensemble du groupe Loomio pour communiquer sur le sujet et faire valider cette orientation
Responsable de la discussion :
Si vous êtes tous ok avec cela je propose de m'en occuper
Echéance :
Mercredi 10 octobre 2018, pour se laisser du temps et récupérer des réponses à droite et à gauche
Livrables :
Je propose in fine de communiquer une note de synthèse à propos de cette discussion, de la proposer à Mathieu27 comme mise à jour de la pétition sur Change.org et de mettre en place les actions validées (rapprochement avec une structure ou prise de contact avec des avocats experts en la matière).
DESBARATS Tue 25 Sep 2018 1:34PM
Vincent.
Je suis l'actualité, je recoupe les informations (arte, médiapart, cash investigation, etc.…), je sais que les multinationales et leurs lobbies sont capables de tout (industriels tabac, des pesticides, etc.…), l'émission Elise LUCET sur les déchets des matières plastiques nous a cité quelques unes.
Je ne porte pas de jugement sur celles que tu connais, je dis simplement qu'il faut être prudent pour éviter des déconvenues qui mettraient à mal cette excellente initiative.
Valerie GUEROUT Tue 25 Sep 2018 2:54PM
J'ai pris contact "au nom des signataires" avec Sandrine Bélier, directrice de Humanité et Biodiversité (Hubert Reeves). Réponse sous peu.
DESBARATS Tue 25 Sep 2018 6:46PM
Vincent.
Pour une réponse juridique collective, en plus d'avoir recours à une ONG irréprochable (voir mes précédents messages à ce sujet), il faut réunir des fonds, connaître des avocats qui adhèrent à notre cause, qui aient de la "bouteille", qui ne soient pas des charlatans, qui se défoncent pour trouver des arguments incontestables, aussi bien sur le plan juridique que celle des idées.
Pour réunir des fonds, je pense qu'il serait possible de créer une association reconnue d'utilité publique, les dons fait par les participants pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt.
Si cette réflexion vous intéresse, il faudrait la soumettre à des participants qui aient des compétences dans diverses branches du droit.
Vincent Pradel Wed 26 Sep 2018 11:55AM
Je suis ok avec ça
Mais justement il me semble dans un premier temps qu'il serait à tout point de vue (compétence, financier...) préférable de se rapprocher d'une structure ayant déjà fait cela ou souhaitant le faire
Mais clairement le sujet est intéressant et ouvert
Deleted account Wed 26 Sep 2018 12:42PM
Il y a cette pétition aussi qui circule, demandant un entretien avec le président, le premier ministre et le ministre de la transition écologique et solidaire. Ces personnes sont-elles parmi nous aussi ici ?
https://www.change.org/p/marches-pour-le-climat-monsieur-le-pr%C3%A9sident-nous-r%C3%A9clamons-une-audience-apr%C3%A8s-cette-mobilisation-historique?recruiter=33022466&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_petition&utm_term=share_petition
Deleted account Wed 26 Sep 2018 12:45PM
Une class action similaire est en cours aux USA : les jeunes attaquent le gouvernement fédéral le mettant en cause : il ne défend pas les citoyens. Je sais bien que le droit est différent entre les pays, cependant il faut taper là ou cela fait mal : le non respect de la constitution. Je pense peut-être aux articles 15 et 16 : la défense : en effet l'état et les institutions sont menacées par les désordres : réfugiés climatiques, soulèvement, émeutes de la faim, agriculteurs non soutenus, etc. et rien n'est fait pour assurer à la France l'autonomie énergétique et alimentaire, bref, je n'ai aucune connaissance juridique, il faut un avocat qui connaisse bien les engagement de l'état par rapport au citoyen.
ClaraRM Wed 26 Sep 2018 12:57PM
Bonjour, faut il trouver un avocat ou se joindre a l'action de Notre affaire à tous? Avez vous fait un retour à l'association?
Vincent Pradel Wed 26 Sep 2018 1:04PM
Je suis en contact avec Notre affaire à tous mais bien évidemment je n'engagerai pas la responsabilité de ce collectif sans en avoir débattu avant
La réponse par e-mail de Marie Toussaint, sa présidente
"Cher Vincent,
Nous travaillons effectivement sur le sujet de la justice climatique, et lancerons prochainement notre action.
Si vous voulez vous y joindre, n'hésitez pas à nous le signaler. Nous permettrons aux organisations et aux citoyen.ne.s d'être co-porteurs.ses de cette action prévue pour la fin d'année.
Bien cordialement,"
ClaraRM Wed 26 Sep 2018 1:14PM
Oui j'ai lu.
Donc la question est : est ce qu'on se rapproche d'eux en poussant l'action citoyenne ou est ce qu'on monte qqch à part?!
Vincent Pradel · Tue 25 Sep 2018 1:00PM
Tu as raison, je suis tout à fait d'accord avec cela
Personnellement je pense que Notre affaire à tous est hors de suspicion mais ok pour aller plus loin dans les vérifications
Que souhaites-tu avoir comme renseignements supplémentaires les concernant ?
Tiens d'ailleurs j'ai trouvé ça aussi sur le Net https://www.actu-environnement.com/ae/news/attaque-france-notre-affaire-a-tous-carence-lutte-changement-climatique-25802.php4
Et juste par curiosité, tu penses à qui comme "associations soit-disantes écologiques" financées par des pollueurs ?
Parce que honnêtement celles que je suis me semblent exemptes de tout reproche