Loomio

Candidature Administrateurs

Alexandre Bigot-Verdier PublicSeen by 351

Bonjour à tous,

Afin d'aligner la structure légale de OuiShare sur la gouvernance que nous avons validé ensemble, la première étape est de (re)constituer un Conseil d'administration de l'OBNL.
En effet, Stéphanie et Gabrielle n,étant plus active, seuls Laurence et moi avons les pouvoirs sur l'OBNL et donc les comptes. Cette situation n'est pas pérenne.

Stéphanie et Gabrielle vont démissionner de leur mandat mais il y a ici l'opportunité d'élire au conseil les personnes qui souhaitent s'impliquer sur le chantier de la gouvernance.

Je lance donc ce sujet pour que ceux qui sont intéressés candidatent en commentaire. Tout sera validé par vote.

Mandat des administrateurs:
Nous élisons un nouveau conseil d'administration pour qu'il propose d'ici la fin de l'année à la communauté une structure légale et des statuts reflétant la gouvernance de l'association (elle n'a aujourd'hui pas de validité légale et seuls les administrateurs peuvent véritablement prendre des décisions devant la loi).

La solution proposée sera postée sur Loomio pour être acceptée et déposée au registre des entreprises du Québec.

Marc-André Léger

Je suis intéressé. Je siège déjà au CA de 4 OBNL et je suis membre de l'Ordre des Administrateurs Agréés du Québec. Je pense que mon expérience pourra être bénéfique au CA. Mon profil LinkedIN: www.linkedin.com/in/itriskmgr

Martin Werlen

Merci beaucoup @alexmtl d'avoir lancé la discussion :)
Excellente idée d'élargir le conseil d'administration et super qu'on puisse avoir @marcandreleger dedans avec son expérience :) 😃

erwan oger

Cher(e)s compatriotes Bonjour a toutes et a tous :)

Premierement je ne suis pas ici pour poster ma candidature, je vais vous expliquer pourquoi (hormis le fait que je n'ai pas specialement envie ).

Selon moi il n'est pas tres judicieux d'elire un CA sans savoir comment il sera organiser et ce qu'il devra faire (pas le pourquoi mais le comment).

Ne devrait-on pas decouper ceci en plusieurs sprints #AgileStyle ?
1. premierement, ceux qui le souhaitent pourraient defenir ce que doit faire le CA
2. puis ils sont destitues
3. pour enfin qu'on puisse elire notre ** vrai CA** (fin decembre / debut janvier)

Ceci permettra :
- que ceux qui sont elus pour le sprint 1, puissent voir si le chemin dessiner correspond a l'image qu'ils s'en etaient faite
- que les membres soient plus a l'aise avec l'idee de se presenter puisque leur taches auront ete clairement defenies
- (et donc qu'on puisse potentiellement avoir plus de candidats, et ainsi eviter la possibilite de candidature d'1 seule personne)

Il ne faudrait pas faire les memes erreurs que certains etats avec leur constitution, qu'ils redigent eux memes, oubliant regulierement que celle-ci etait destinee a preserver le peuple de leurs mauvaises intentions...

Voila, c'est tout pour moi ! #standUp ^


PS : si c'est pas tres clair je peux m'expliquer :)

Agathe Lehel

Tu es comme qui dirait notre étoile du berger!

Je suis d'accord!

J'aimerais aussi ajouter que la charge de travail du CA temporaire sera plutôt intense sur les x mois et demandera une implication plutôt importante de la part des membres. Ceux qui se présentent devront s'assurer de pouvoir libérer le temps nécessaire à la mise en place de la structure. 😃

On peut désigner des personnes sans leur accord?! ER-WAN PRÉSIDENT, ER-WAN PRÉSIDENT! HIHIHI 👏 🐰 👍

Sebastien L-Ricard

Damn Right Erwan !

Je suis séduit par l'idée d'un CA initial avec un mandat spécifique de co-construire les mécanismes et leviers démocratiques de OuiPartage Québec. Cependant je crois qu'il faudrait leurs donner un mandat d'une durée plus significative du genre 6 mois.

À ce projet de CA je veux poser ma candidature !

erwan oger

pour la duree, il faudra effectivement en reparler .. j'ai dit decembre/janvier car c'est les dates dont Alex parlait.

Marc-André Léger

Il faut tout de même noter que OuiShare a une existence légale en vertu de la partie 3 de la Loi sur les Compagnies, selon ce que je comprends. http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-38?langCont=fr#ga:l_iii-h1 Ce que propose Erwan n'est pas vraiment simple dans ce contexte. Ce qui est réalisable c'est de créer un comité du CA qui fixe des statuts, règles et politiques qui s'appliquent à la corporation et les soumet ensuite à l'Assemblée générale des membres pour approbation. Les administrateurs ont pour devoir et obligation légale de protéger la corporation. Destituer des administrateurs est complexe. En fait, la loi, telle que je la comprends (je ne suis pas avocat membre du Barreau) n'a pas prévu une personne morale qui fonctionne comme OuiShare.

Tiberius Brastaviceanu

Ca m'amuse un peu... je vais intervenir au moment ou la communaute va redecouvrir le modele OVN. Il n'y a pas mille facon de fonctionner comme un reseau ouvert dans le monde actuel... A un moment donne une structure tres semblable au OVN va emerger de cet effort : )

Marc-André Léger

Mais Tibi, je ne sais pas si on parle de la même chose. Ici il est question de la structure des administrateurs et des règles de gouvernance d'une entreprise constituée. Je ne trouve pas Sensorica au Régistre des entreprises du QUébec (CIDREQ) ou du régistre fédéral. Je ne sais pas si tu peux me diriger vers une référence qui explique la structure légale de votre organisation.

OK, J'ai trouvé ici: http://www.sensorica.co/home/about-us/q-a

Mais je trouve ça assez problématique à cause de l'article 2274. En cas d’insuffisance des biens de l’association, les administrateurs et tout membre qui administre de fait les affaires de l’association, sont solidairement ou conjointement tenus des obligations de l’association qui résultent des décisions auxquelles ils ont souscrit pendant leur administration, selon que ces obligations ont été, ou non, contractées pour le service ou l’exploitation d’une entreprise de l’association.

C'est une structure légale très différente de OuiShare qui est une compagnie (Partie 3, OBNL). Il y a donc une responsabilité limitée, sauf en des cas particuliers (fraude, non-paiement des DAS, etc.). Aussi, OuiShare est déjà incorporée, Sinon, j'irais aussi pour l'approche d'Erwan afin de mieux définir les status constitutifs initiaux. Mais ce qu'il propose est la constitution d'une seconde république. C'est plus compliqué. Il faut voir ce que les status actuels proposent et permettent.

Alexandre Bigot-Verdier

Bonjour à tous,

La remarque d'@erwanoger est pleine de sens, n'alourdissons pas la procédure.
Afin d'éviter de mettre trop d'énergie dans l'élection d'administrateurs au risque de changer la structure par la suite, je propose de plutôt constituer un groupe de travail sur la structure juridique qui fera une proposition sur loomio pour que la communauté accepte.

Nous la traduiront ensuite par de nouveaux statuts si besoin et l'élection de nouveaux administrateur.
Si tout le monde est oK avec ça, je propose qu'on se rencontre IRL dans les jours à venir pour en discuter en profondeur.

Marc-André Léger

Est-ce que les statuts actuels sont disponibles en ligne ?

Marc-André Léger

OK, c'est très minimaliste. Est-ce qu'il y a des règlements généraux ou d'autres documents approuvés par le CA sur les façon de procéder ?

Marc-André Léger

Merci. Selon moi, il va falloir procéder par étapes afin de respecter le cadre légal de la corporation. Si les administrateurs actuels, mais qui ne participent plus, acceptent volontairement de démissionner, ce sera plus simple car il n'y a pas de possibilité de destituer des administrateurs dans les status actuels. Il faudrait que les administrateurs actuels restants fassent une résolution qui détermine qui est membre, qui peut voter et comment les statuts peuvent être révisés. Les membres complètent une formulaire pour devenir membre (pourrait être fait en ligne. Ensuite, ou en parallèle, on fait les discussions sur les statuts et la gouvernance dans l'esprit de ce qui fut proposé par Erwan. Une fois qu'une nouvelle proposition est prête, le CA fait une résolution de recommander les nouveaux statuts et organise une assemblée générale des membres pour les voter. Ensuite, il y aurait une élection des nouveaux administrateurs.

Je réalise que ça peut ressembler 12 travaux d'Astérix, mais il faut garder en tête le cadre légal qu'impose le statut actuel d'OBNL de OuiPartage.

Alexandre Bigot-Verdier

Dans la mesure où les membres ont déjà valider leur participation via plusieurs outils (notamment ce loomio mais aussi le slack et le trello) est-ce qu'un nouveau foormaulaire en ligne est nécessaire à ton avis? On ne peut pas prendre par exemple la liste des gens dans le loomio?
On pourrait par exemple mettre un texte en intro du loomio en disant que la participation est reservée aux membres et qu'une demande pour rejoindre l'équipe équivaut à faire une demande pour devenir membre?

Marc-André Léger

Ce serais plus simple si les individus ont complétés une demande pour devenir membre qui indiquent qu'ils s'engagent à respecter les valeurs, le code d'éthique (à créer) et les règlements généraux (à faire) de OuiShare. Sinon, il y aura toujours la possibilité d'une prise de contrôle ou d'une perte de contrôle par des détracteurs.

Alexandre Bigot-Verdier

Oui, c'est ça qu.on pourrait rajouter à la demande d'adhésion par exemple. On verra ça dans la proposition de gouvernance en tout cas. La prochaine étape est de se rassembler pour faire cette proposition à la communauté, continuons sur Slack, Loomio est plutôt fait pour la validation de décision.
Ce channel est ouvert pour les discussion admin : https://ouishare.slack.com/messages/mtl-admin/search/tricount/

Tiberius Brastaviceanu

@marcandreleger1 il s'agit de l'interface entre la structure legale incorporee et le reseau, qui lui, est ouvert et dynamique. En tout cas... continuez votre bon travail. D'autres problemes vont surgir plus tard et leur solution fera apparaitre le besoin d'une association non-enregistree et une interface avec cette structure legale incorporee. Je ne veux pas relentir le processus.

erwan oger

Rajout d'un formulaire d'adhesion = se tirer une balle dans le pied #AmonHumbleAvis ;)

Comment faire tourner la machine et meme la faire avancer sans nouvelle tete ?
Tetes que l'on fait mediter / douter en leur demandant de lire tous nos petits * d' "formulaire" sur lequel on exige une paraphe...

Si on pouvais directement passer a l'etape 3 (creation d'une chambre des membres qui s'assurera des bons actes du futur CA) ca permettrait de faire avancer le Schmilblick !??

Alexandre Bigot-Verdier

yes @erwanoger on va faire un atelier de travail ouvert avec les intéressées qui proposeront des statuts et une organisation respectant la gouvernance d'ici la fin de l'année. Si c'est accepté on refonde le CA en fonction de ça.
Je planifie la réunion très vite !

Marc-André Léger

Je vais poursuivre la discussion sur Slack tel que proposé