réunion de préparation RDV collectivités pour signature des COT

Voici les infos de base évoquées lors de cette réunion de travail de semaine dernière :

• être au moins 2 à chaque RDV de NID énergies , faire tout notre possible pour avoir le maire (ou président)
• être très efficaces dans la prise de RDV ET dans le discours
• du coup pour monter ensemble la présentation à faire, un RDV d etravail collectif est programmé le mercredi 4 avril prochain, 19h (lieu à confirmer)

ET il nous faut tenter de réaliser tous les RDV avant le dernier mardi d'avril (prochain CG) !

Pour être efficaces ce soir là (et permettre aux personnes volontaires mais indispos le 4), je fais un mail à tous ceux listés en réunion semaine dernière, en partageant cette ébauche de trame de RDV :

• déroulé historiques des étapes administratives et techniques de 2017
• état du projet (toits, finances, productions envisagées mais aussi partenariats sollicités ...)
• synthèse des accords entre NiD énergies et la collectivité et présentation de la COT
• planning de finalisation du projet (incluant signature de la convention mais aussi financements et chantier)

objectif proposé : 30 minutes maximum de présentation (pour 30 minutes d'échange).

Ceux qui sont volontaires pour prendre-participer à ces RDV peuvent déjà les demander en mairie je pense ... et voici un Frama pour inscrire l'avancement des choses : https://lite.framacalc.org/jdEjVc2gcE

Je démarche les communes de La Tour du pin et St Quentin Fallavier pour première semaine des vacances (celle du 9 avril), par ailleurs je propose de tenter le RDV collectif pour les 3 particuliers volontaires pour leur toiture entre le 18 et le 23 avril ... et tente de mettre à jour mon travail à ce sujet pour le 4 avril.

je propose de caler un RDV première semaine des vacances d'avril pour signature avec le maire de Chézeneuve, avec Communiqué de presse au Dauphiné afin de lancer une campagne de com assez globale de printemps et début d'été afin de booster l'actionnariat (et assurer visibilité aux élus engagés)

Voici les elements de contenu du RDV avec les collectivites par grandes sequences.

et une partie des pièces à amener au RDV.
NB : imprimez les fiches correspondant aux toitures de la commune en amont du RDV dans le fichier "Fiches récapitulatives pour consultation"

et une partie des pièces à amener au RDV.
NB : imprimez les fiches correspondant aux toitures de la commune en amont du RDV dans le fichier "Fiches récapitulatives pour consultation"

Pour compléter et partager au maximum :
l'échange de 3h qui a eu lieu entre Thomas, Yann, Pauline et moi a permis de synthètiser la trame support de ces RDV (photos de Pauline) destinés à présenter la Convention d'Occupation Temporaire aux communes et leur proposer de la signer dans les semaines qui suivent (en laissant possibilité à un échange d'explications détaillées complémentaires). Nous proposons que l'un de nous soit présent à chaque RDV (ou alors une personne qui se serait fortement imprégnée des éléments listés ci-dessus).
La première date est lundi matin à Chézeneuve où notre présidente devrait assister à la signature par le maire (même si seulement symbolique). Il devrait y avoir une photo ... et il faudrait quelqu'un pour rédiger un Communiqué de Presse lundi pour le Dauphiné (avec la photo et des éléments présents ici).
Je complète les éléments utiles ces jours-ci.

Premiers éléments de complément :

• le texte de la COT finale à personnaliser pour chaque propriétaire (CAPI ou commune) et chaque bâtiment concerné, qui devra être signé en 3 exemplaires au moins selon les pratiques des collectivités interlocuteurs. Le montant de la redevance à verser y est proposé de 0,1 €/m2, soit un montant symbolique mais proportionnel à la surface concernée. Argument à développer : entre 150€/an pour une toiture (évoqué en 2017) et 60€/an (proposé ici), la différence est faible pour la collectivité (insensible) alors qu'elle est de nature à sécuriser le projet ... ça démontre aussi la "justesse" de rentabilité envisagée

• historique de constitution de cette COT. Base de travail issue de l'expérience d'une douzaine de Centrales Villageoises de la région, mis à disposition par le réseau auquel nous appartenons. Commentaires collectés par nous-mêmes durant l'automne auprès de 3 services juridiques de collectivités concernées, un notaire (et plusieurs élus) et les exemples des COT utilisées par les services de l'état et une centrale citoyenne en fonctionnement depuis des années dans les hautes Alpes (hors démarche Centrales Villageoises), amélioration par nos soins sur ces bases puis vérification par le cabinet de juristes "SVP" spécialisé dans les collectivités qui a fait peu de remarques, toutes intégrées.

voici avec un peu de retard le tableau de référence pour cette étape cruciale de la signature de Convention d'Occupation Temporaire des toits de nos collectivités. En rouge les infos importantes, souvent des petits soucis de forme et surtout le fait que chaque collectivité devra délibérer avec cette COT personnalisée pour chaque bâtiment concerné, donc une colonne (vide pour le moment) de date de validité de la COT. Le challenge reste de présenter et faire comprendre ce texte, après avoir établi le sérieux de la démarche avec l'historique (de notre travail, de celui du bureau d'étude, de travail juridique de la COT ...). avec Thomas, Yann, Pauline nous restons dispos pour que ceux qui iront rencontrer les collectivités aient bien en main les infos.