Sat 19 Sep 2015 3:18PM
[Terminé] Référendum d'Initiative Citoyenne

Etes vous pour le RIC ?

Catherine Vergnaud Sat 19 Sep 2015 3:38PM
N° 2

Quentin Grimaud Sat 19 Sep 2015 3:42PM
n°1

Léo Girod Sat 19 Sep 2015 3:49PM
n°2

Quentin Grimaud Sat 19 Sep 2015 3:52PM
OK on dit pour le test qu'il s'est écoulé 7 jours et donc la proposition n°2 est acceptée.

Catherine Vergnaud Sat 19 Sep 2015 3:53PM
Yep

Catherine Vergnaud Sat 19 Sep 2015 3:56PM
Yep bis
Quentin Grimaud · Sat 19 Sep 2015 3:33PM
Êtes-vous pour le Référendum d'Initative Citoyenne ? Plusieurs propositions en ce sens ont été faites, ce vote est donc un vote à choix multiple. Commentez cette discussion en écrivant le numéro de la proposition qui a votre préférence.
Numéro 0 : Aucune de ces propositions
Numéro 1 : (proposé par Quentin Grimaud ici : https://www.loomio.org/d/J0VIc7Bd/referendum-d-initiative-citoyenne ) Un article formulé de la manière suivante est ajouté : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.
Numéro 2 : (proposé par Catherine Vergnaud ici https://www.loomio.org/d/2RAejLUr/referendum-d-initiative-citoyenne ) Tout citoyen, ou groupe de citoyens, ci-après dénommé « L'Initiant », peut demander au Parlement de faire une proposition de loi sur le sujet de son choix, ci-après dénommé « Idée ».
Après accord de l'Initiant, cette proposition sera soumise à un référendum national.