Loomio
Mon 21 Mar 2016 6:18PM

Rédiger une première version d'un contrat de réciprocité

CDC Chambre des communs Public Seen by 280

Le contrat de réciprocité est un élément essentiel de la relation Chambre / Assemblée. Il définit et consigne le lien entre un commun, ses contributeurs et un usager. (cf http://chambredescommuns.org/la-relation-chambre-assemblee/)

Lors qu'une personne ou une structure utilise un commun, on lui remet un document qui lui donne les informations essentielles sur :
- Qu'est ce qu'un commun ?
- Quel est le commun qu'il utilise (sa ressource, sa gouvernance) ?
- Quels sont les besoins de ce commun et comment y contribuer ?

L'usager devient alors un contributeur du commun, pour le moment passif et c'est ce contrat qui l'engage vis à vis du commun.

Dans une première version, il aura surtout un but "pédagogique", pour faire passer le message de la contribution.

Une proposition de v0.1 qui se base sur l'exemple concret de la visite d'un tiers-lieu par une collectivité. C'est accessible ici :
https://docs.google.com/document/d/1UTk14FuQ3NfTaIDD0a5nsF1xfMd9gA5r71WonvghbcA/edit?usp=sharing