La présente charte a une valeur juridique puisqu'elle est mentionnée dans les statuts comme une de ses extensions. Dans l’esprit d’un règlement intérieur, elle précise les modalités opérationnelles pour intégrer l’une des deux catégories de membres, ainsi que le processus de prise de décision au quotidien au sein de l’association.

Devenir membre et membre contributeur actif

Est membre toute personne qui le souhaite et qui s’engage à respecter les statuts de l'association et cette charte. Pour devenir membre, il suffit d’adhérer à l’association via le formulaire d’adhésion mis à disposition sur la page “adhérer” du site internet. L’adhésion est valable pour une durée illimitée, et l'adhérent est invité au moment de son adhésion, puis chaque année calendaire, à verser une cotisation annuelle d’un montant libre. Pour ne plus être membre, l’adhérent doit simplement signaler sa démission à info[a]openfoodfrance.org. 

Est membre contributeur actif toute personne qui répond aux critères définis ici

Processus de décision

Le processus de décision est défini ici. C'est à travers ce processus de décision que cette charte peut se compléter de nouvelles règles ou fonctionnements.

Toutes les décisions prises à travers cet outil numérique complètent cette charte.

Les statuts de l'association qui font référence à cette charte sont visibles ici.

Revenus de l’association

En dehors des subventions, cotisations et dons, l’association pourra être amenée à proposer des prestations d’accompagnement et de formation rémunérées. Si le montant de ces prestations devait dépasser le seuil pouvant remettre en cause son statut d’intérêt général (activité prépondérante, ou facturation supérieure à un seuil annuel), un débat devra être ouvert sur l’évolution stratégique juridique et économique du projet.

(version juin 2021)