Détails approfondis des arguments pour 2 structures juriques pour IPC et SOM

L'argument 'séparation du traitement des enjeux politiques et opérationnels'

Par construction, le choix de 2 instances distinctes assure une séparation visible du traitement des questions/enjeux politiques et des questions/enjeux opérationnels.
Le traitement des enjeux politiques étant attribué à l'IPC. Celui des enjeux opérationnels étant attribué aux SOM.

Cette séparation explicite est nécessaire pour plusieurs raisons :

• A/ dans une structure juridique qui traite à la fois des deux enjeux il est nécessaire de bien faire la part des choses : qui contribue à l'enjeu politique, qui contribue à l'enjeu opérationnels. Il faut éviter les personnes avec double casquette. Il faut que les forces soit équilibrées (l'opérationnel ne doit pas prendre le dessus sous prétexte d'une urgence) Des retours d'expériences pourraient montrer qu'une organisation en 1 structure fait courir un risque élevé de se retrouver après quelques temps dans un état non souhaité où les sujets politques&opérationnels sont mélangés (dit autrement : le risque de la re-centralisation). Ce risque est plus ou moins probable en fonction de la rigueur des personnes, de la discipline collective etc...

Le schéma en 2 structures implique de consolider par construction le fait qu'il n'y aura pas mélange des enjeux : cela est assuré par les statuts. --> robustesse

• B/ il y a par nature 2 rythmes : celui du politique et celui de l'opérationnel. La séparation permet de mieux organiser la vie du projet sur ces 2 rythmes. Cela permet aux SOM d'avoir l'agilité nécessaire pour les urgences du quotidien. Cela permet à l'IPC de prendre le temps de construire une politique court, moyen, long terme. Des retours d’expérience pourraient montrer que ce découplage est nécessaire pour ne pas 'pervertir' l'ambition politique originelle.

L'argument 'Les membres de l'IPC ne sont pas des super-administrateurs'

Par construction, le choix de 2 instances distinctes assure une séparation visible du traitement des questions/enjeux politiques et des questions/enjeux opérationnels.
Le traitement des enjeux politiques étant attribué à l'IPC. Celui des enjeux opérationnels étant attribué aux SOM.

Le travail des membres de l'IPC est focalisé sur les enjeux politiques. Ces membres n'ont pas à entrer dans le détails de l'opération. Leur compétence est teinté 'politique' et 'finance'. Ils ont à comprendre les enjeux politiques du projet et à savoir apprécier la santé économique du projet (est-il viable ?). Par conséquent : ce ne sont pas des sur-homme sur-femme qui savent tout faire : des choix politiques aux choix de techno EnR. Voir mole post 'séparation des enjeux'.

Détails :

A/ Le travail des membres de l'IPC est focalisé sur les enjeux politiques :

Définir
- comprendre, appréhender les objectifs environnementaux, sociétaux, énergétique etc...
- en déduire une vision, une politique partagée par les membres du réseau (l'union des EL)
- expliquer, communiquer, transmettre ces orientations au réseau (le EL) et aux parties prenantes (dont les SOM)
- lobbying

Contrôler
- audit des comptes des membres du réseau et des parties prenantes
- vérification de la conformité aux objectifs

Agir
- agir pour réajuster, arbitrer, réorienter : traitement des dérives politique et financières

B/ Le travail des membres de l'IPC n'est pas :
- de définir et contrôler les moyens nécessaires pour appliquer la politique (exemple :spécifier et dimensionner le Système d'Information).