Loomio
Mon 28 Nov 2016 12:49PM

Pourquoi 2 niveaux de citoyenneté ?

LG Léo Girod Public Seen by 330

Dans notre Constitution Mumble, du titre 2 au titre 6, nous avons rédigé un ensemble de nouveaux droits et devoirs pour les citoyens, les différents degrés d'implication décrits dans "6.2 - Devoirs du citoyen" et dans "6.3 - Devoirs du citoyen actif"
sont à prendre avec la définition de citoyen dans notre lexique :

"Pour tout(e) Français(e), le statut de citoyen s’acquière à la majorité civique. Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques. Les citoyens sont seuls à gérer et décider des activités de la confédération.
Le citoyen actif est un citoyen ayant plus de devoirs, du fait de son implication dans des activités politiques et sociales. Il peut être appelé à exercer un mandat au même titre qu’un citoyen non-actif, à la différence que ce premier ne peut refuser le mandat.
Le statut de citoyen actif peut être temporairement interrompu sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les devoirs politiques de la personne."


Nous faisons donc une distinction entre la citoyenneté (ensemble de droits et devoirs politiques et sociaux qui s’acquière à la majorité civique) et la nationalité, que nous avons également défini dans le lexique :

"De nation, venant du latin “natio”, naissance, extraction. La nationalité est le lien d'appartenance juridique à une nation déterminée, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale (entreprises, associations, navires, etc.). La nationalité confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.
Définis par les législations nationales, les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. En général, la nationalité s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité.
Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation, à l'occasion d’événements personnels (ex : mariage) ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé et travaillé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.). Il est possible dans certains cas d'avoir deux nationalités ou plus."