[Terminé] 3.xxx - Pouvoir judiciaire - Responsabilité des acteurs publics

Responsabilité des acteurs publics
Tout agent public et tout élu doit être révocable à tout moment pour les fautes qu’il aurait pu commettre. La procédure de révocation doit être équitable, publique, contradictoire et sujette à recours.
Tout mandat doit prévoir une procédure de reddition des comptes, de contrôle et de sanction.
Tout organe de contrôle élu ou nommé doit être lui-même sous contrôle d’un organe tiré au sort, à mandat court et non renouvelable.
En dernier ressort, l’arbitrage du Peuple, directement consulté à la majorité, est souverain.