Loomio

[Terminé] 2.158 - Ajout dans [Préambule - ARTICLE PREMIER]

Léo GirodLéo Girod Thu 15 Oct 2015 3:39AMPublicSeen by 244

Après : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs."

ajouter :
"ARTICLE PREMIER.

La France est un Etat indivisible et démocratique. Il assure l'égalité devant la loi de tous les Citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Il respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques et fonctions publiques, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales."

Karine GRANCHE

Karine GRANCHEThu 15 Oct 2015 9:37AM

les hommes naissent etc.. pas d'accord

Benlanouille

BenlanouilleThu 15 Oct 2015 9:53AM

Rajoute un H au lieu du h

Karine GRANCHE

Karine GRANCHEThu 15 Oct 2015 9:55AM

je n'ajouteraii pas un H , na!