Loomio
Fri 8 May 2015 10:16AM

Travail sur un futur article : mandat et condamnation

C Coralie Public Seen by 132

Suite à cet article de presse que j'ai trouvé : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1364769-sylvie-andrieux-condamnee-a-de-la-prison-ferme-elle-reste-deputee-je-suis-scandalisee.html , je vous propose de faire un petit atelier constituant,
Un article à mettre dans la constitution:
tout Homme (ou femme) politique ayant un mandat et qui est condamnée par la justice doit être révoqué(e) sur le champ de son mandat sans indemnités et non ré éligible pendant 5 ans.
Vous en pensez quoi?