Loomio

3.118 - Ajout dans "Pouvoir de Souveraineté - Référendum d'Initiative Citoyenne"

LG Léo Girod Public Seen by 284

Après :
“Le droit de vote et le droit de proposition au référendum sont immuables.”

Ajouter :
“La Constitution doit prévoir des procédures qui permettent aux citoyens, à tout moment, de prendre des initiatives et de légiférer eux-mêmes, au lieu de leurs représentants, sur les sujets qu’ils jugent importants.

Le seuil de déclenchement des initiatives n’est pas élevé (de l’ordre de 1%), pour ne pas rendre discrètement factices les procédures.

La Constitution devra aussi tempérer les mouvements de foule et les manipulations intellectuelles en organisant des périodes de débats honnêtes avant que le Peuple tranche sur ses initiatives.

Rien n’est supérieur à une décision prise par référendum.”

KG

Karine GRANCHE Tue 1 Dec 2015 4:36PM

seuil de déclenchement des initiatives n’est pas élevé (de l’ordre de 1%), pour ne pas rendre discrètement factices les procédures.Suffisant ou pas j'ai un doute