Secret professionnel dans les institutions sociales vs. lutte contre le terrorisme

Entre la première version de la proposition de loi et une version passée dans la commission "temporaire lutte contre le terrorisme", la levée du secret professionnel est passée de "Dans le cadre de la recherche des crimes et délits" à "Dans le cadre de la recherche des infractions terroristes".

"le secret professionnel ne peut pas rester un principe intangible lorsque des valeurs plus importantes sont en jeu" "pour aucune autre infraction (sauf cadre art 458bis) la loi ne permettra de déroger à ce principe important du secret professionnel"."nous allons contraindre toutes les institutions sociales et leur personnel à communiquer des renseignements" Cf lettre du premier ministre.

Les réactions officielles s enchainent. Position officielle d écolo "front peu commun" regroupant des associations, recteur de l ULB Yvon Englert, délégué général aux droits de l enfant Bernard De Vos, présidents de cpas forest et Charlerois. On est clairement dans le débat faut il protéger la vie privée de terroristes présumés et les positions sont floues. Ils en appellent à craindre un futur état totalitaire et cet argument est loins d être suffisant pour convaincre donc à l heure actuelle il n y a pas de réaction commune avec la Flandre et rien de bien étayé sur le droit à la vie privée. A t on des textes la dessus apres les fuites de snowden ca a bien du etre debattu en long et en large non la thématique terrorisme versus vie privée? florencedelbauve pour suive sur mon profil facebook

Si nécessaire je tente de traduire mes posts ici en anglais ou nlds si demand

J'ai lu la proposition de loi et je l'approuve. On parle ici de cas très particuliers et très limités: le terrorisme.

Je vais tout de même préciser ma pensée... Et vous me corrigez si j'ai mal compris.

Les données que le procureur du roi pourrait réclamer sont des données qui ne figureraient pas dans des bases de données. Donc certes, cela ne doit pas être agréable d'être là "balance" pour les CPAS mais rien d'inéquitable ici à mon sens puisque toutes les données des personnes en ordre administrativement sont accessibles de la justice.

Ensuite, concernant l'autre aspect du projet de loi, imaginez-vous à la place d'un travailleur social qui a connaissance d'une possibilité d'attentat mais qui ne peut pas le signaler à cause du secret professionnel... Quel poids cela doit être sur ses épaules!

Je pense effectivement que cela peut rompre la confiance que les bénéficiaires placent en nos travailleurs sociaux mais je vois mal quel argument pourrait être décisif contre cette loi.

Et puis elle est limitée aux enquêtes terroristes. Et je pense que l'on doit conserver un minimum de confiance dans notre justice pour ne pas détourner cette loi dans un but liberticide.

Cela étant dit, c'est clair qu'en l'état le projet de loi peut prêter à interprétation... À préciser impérativement.

En fait Michel, il y a déjà une exception prévue dans la loi qui permet de lever le secret professionnel en cas de danger imminent. Par exemple, un psy apprend que son patient veut tuer sa femme en rentrant chez lui, il a le droit, le devoir même, de le signaler. Et personne ne pourra lui reprocher d'avoir levé le secret professionnel puisqu'il en va de la sécurité d'autrui. Cette loi, donc, n'a pas vraiment de sens, hormis de rendre la chose contraignante. Alors qu'actuellement, ça reste à la discrétion du détenteur du secret professionnel, sauf si la levée est demandée par un juge d'instruction (si ma mémoire est bonne).

Je dois avouer que je ne m'y connais pas suffisamment. Je vous propose d'écrire un communiqué du parti que l'on publiera sur le site web. On peut directement l'écrire en français, en espérant que la traduction vers le néerlandais / anglais suivra :)

J'ai créé un pad pour la rédaction de l'article : http://piratepad.be/p/SecretProfessionnel Merci à ceux qui participeront !! :D

Mais avant de rédiger, on discute d'abord non ? :angel: