Signaler une incohérence dans la Constitution.
Léo Girod
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Décrivez ici les incompatibilités que vous auriez décelés entre les différentes propositions adoptées réunies dans "Constitution à l'instant T".
Léo Girod Sun 18 Oct 2015 10:07AM
"La France est un État démocratique." y est 2 fois, dans "Souveraineté" et dans "Fondamentaux".
Je sais pas si c'est grave...
Coralie Mon 19 Oct 2015 4:22PM
On ne parle pas du droit des animaux. et le respect de la terre. Je vois ça en préambule
Cpt Raspoutine Thu 22 Oct 2015 8:18PM
Dans :
••• Pouvoir Monétaire •••
• Endettement public •
"On ne pourra refinancer une dette publique déjà existante qu’à condition que les nouvelles modalités soient plus avantageuses pour l’Equateur."
Ais-je seulement besoin d'argumenter ahah.
Karine GRANCHE Tue 27 Oct 2015 9:12PM
est d'accord
Olivier Pizzato Fri 6 Nov 2015 11:38PM
Je signale l'incohérence suivante : la phase "La France est un Etat démocratique" est présentz à 2 endroits différents. En outre, sa présence dans "Droits fondamentaux" me semble incohérente car cette phrase ne décrète pas un droit. Je propose de supprimer celle dans "Droit fondamentaux".
Karine GRANCHE Thu 12 Nov 2015 2:13PM
Doit on revoir et corriger toute la proposition ci-dessus?
Léo Girod Thu 12 Nov 2015 3:13PM
Comprends pas...
Karine GRANCHE Mon 16 Nov 2015 1:56PM
Bien comme certains remarque une incohérence cela veux-t -il dire qu'il nous faut reoir tout ?Tout citoyen peut saisir la justice gratuitement pour demander un dédomagement lié au non respect de la loi ou de la constitution par un autre citoyen. La justice donne alors raison au citoyen qui lui aura versé le plus d'argent.”
La notion d'argent n'a rien à voir avec la justice… ou je ne comprend pas la finalité de cet article. L'argent ne devrait pas influencer une décision de justice.
Refaire une proposition?
Nicolas Pizzin · Fri 9 Oct 2015 1:40PM
"Justice
Tout citoyen peut saisir la justice gratuitement pour demander un dédomagement lié au non respect de la loi ou de la constitution par un autre citoyen. La justice donne alors raison au citoyen qui lui aura versé le plus d'argent."
La notion d'argent n'a rien à voir avec la justice... ou je ne comprend pas la finalité de cet article. L'argent ne devrait pas influencer une décision de justice.