04 CCC SE LOGER Discussion : imposer une obligation de densification
Pascale
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L'habitat individuel, 15 fois plus consommateur d'espace que le collectif
"Ces opérations peu denses prennent la forme de lotissements, impliquant de vastes équipements de desserte (routes, parkings) et le développement en parallèle de surfaces commerciales excentrées", expliquent les auteurs d’une note sur le sujet publiée en début d’année (3). Ces lotissements accueilleraient déjà près du tiers de la population française (entre 15 et 20 millions d'habitants).
Or, "l'habitat individuel est particulièrement gourmand puisqu'il est quinze fois plus consommateur d’espace que le collectif", précise le rapport. Il contribue ainsi à l’étalement urbain et à l'artificialisation des sols. Selon la base de données Corine Land Cover, 42 % des sols artificialisés sont ainsi dédiés à l’habitat. Cela engendre une perte de ressources pour l’usage agricole et pour les espaces naturels, imperméabilise certains sols et accroît de fait la vulnérabilité aux inondations, et a également un impact sur la biodiversité.
Imposer une obligation de densification
Si rien n’est fait pour stopper cette tendance, 280 000 hectares supplémentaires auront été artificialisés d’ici 2030 au titre du seul bâti, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg, alerte France stratégie dans une étude (4) publiée le 24 juillet. L’organisme placé sous la tutelle du Premier ministre ne dit pas autre chose que les experts de B&L en suggérant d’imposer une obligation de densification. "La fixation de densités de construction minimales [le nombre de mètres carrés susceptibles d'être construits par mètre carré de sol, ndr] dans les Plans locaux d’urbanisme semble la piste la plus prometteuse", note l’auteur.
France stratégie suggère également d’exclure du dispositif Pinel [incitation fiscale pour l’investissement locatif, ndr] et du prêt à taux zéro les constructions sur des terres non artificialisées. Et à l’inverse d’exonérer de la taxe d’aménagement les projets qui ne changent pas l’emprise au sol du bâti. "Rien d’impossible donc dans l’objectif visé par le plan biodiversité… Mais un passage obligé par la densification de l’habitat et la limitation de l’étalement urbain qui supposent de revoir a minima nos règles d’urbanisme", conclut l’auteur.
Priscille Thu 28 Nov 2019 2:42PM
Entièrement d'accord. La piste de la densification est intéressante, mais insuffisante. Il me semble qu'il faut imposer à chaque commune un % d'espace de culture vivrière en fonction de son nombre d'habitant, ainsi qu'un % d'espaces naturels (forêts, marais, etc) minimum continue (et alignés sur un plan global départemental et régional pour assurer des continuités vertes). Interdire la construction en neuf sauf pour un habitat spécifique : soit des habitats légers (sans fondations, types yourte, tiny house, etc), soit des habitats entièrement biosourcés, BBC et avec des espaces partagés (type écolieux), le tout dans la limite des terrains disponibles sur la commune en fonction des % pré-cités.
Priscille Thu 28 Nov 2019 2:44PM
J'ajouterai aussi un % maximal, par commune, de nouveaux terrains artificialisables, si la commune est déjà très verte...
Priscille Thu 28 Nov 2019 2:47PM
Les communes possédant des friches industrielles ne peuvent pas avoir de terrains artificialisables sans les avoir au préalable réhabilitées pour leurs besoins (logement ou autre).
Priscille Thu 28 Nov 2019 2:54PM
Enfin, interdiction pure et simple de nouvelles zones commerciales ou d'agrandissement de zones commerciales, en dehors d'une preuve que l'offre commerciale est insuffisante dans les 5 ou 10km à la ronde pour l'alimentaire, 10-20km à la ronde pour les biens et services de consommations courante, et au niveau régional pour les autres biens de consommation. Dans le cas d'une autorisation ou d'un agrandissement, exiger des normes environnementales tant sur le bâtit que sur le contenu (biens et services vendus).
Pascale · Sat 23 Nov 2019 3:16PM
En matière de centres commerciaux, la France est le marché le plus dynamique d’Europe. En deux ans, elle aura fait sortir de terre plus de 930 000 mètres carré supplémentaires de galeries marchandes, hypermarchés et autres.
Pour autant, il n’y aura pas de moratoire sur les extensions de zones commerciales en périphérie urbaine pour laisser les centres-villes souffler…
https://www.franceculture.fr/emissions/dimanche-et-apres/les-villes-moyennes-peuvent-elles-renaitre-de-leurs-centres?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1570541276