Loomio
Mon 23 Jan 2017 7:39PM

Principes Gouvernance 5) Une ou deux structures juridiques pour IPC et SOM?

MR Mathieu Richard Public Seen by 380
MR

Poll Created Mon 23 Jan 2017 7:40PM

Dans un premier temps, une seule structure juridique réseau est suffisante, qui comprendrait les SOM et dont l'IPC serait l'un des organes de gouvernance Closed Sun 26 Feb 2017 7:01PM

Si des raisons émergent par la suite ce sera possible de créer une structure juridique autonome pour l'IPC. En revanche, à la fois pour accélerer et faciliter la transformation vers le nouveau modèle de gouvernance, et pour éviter une définition complexe des articulations entre deux structures nouvelles, il peut être préférable de ne pas multiplier les structures juridiques.
L'IPC serait une instance de gouvernance des SOM, ce qui ne l'empêcherait pas par ailleurs, dans la même ou une autre confirguration, de jouer des rôles de corrdination politique du réseau qui aillent bien au-delà du suivi des SOM.

Results

Results Option % of points Voters
Agree 100.0% 2 F YZ
Abstain 0.0% 0  
Disagree 0.0% 0  
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 20 JN G-E MR HM DU JS C YL DR SD FM GM CJ GJ SM B C SC CS YPL

2 of 22 people have voted (9%)

YZ

Yaël Zlotowski
Agree
Sat 25 Feb 2017 10:21PM

test

F

Forster Sun 26 Feb 2017 4:02PM

jpF :d'accord avec cette proposition, mais cela n'empêche pas de commencer dès maintenant à travailler la constitution de l'IPC, ses modalités de fonctionnement et ses missions (voire à la faire fonctionner sur ses prérogatives politiques).
Parallèlement on pourrait définir la meilleure structure juridique d'accueil IPC+SOM et son mode de gouvernance avant de tout basculer dans cette structure avec le transfert de la marque