Loomio
Tue 1 Nov 2016 3:35PM

Une SCIC pour l'IPC + les Services Mutualisés

LHB Loomio Helper Bot Public Seen by 353

Il y a eu assez de discussions sur les principes,
il faut voir ce que ça donne dans le concret.
La Charte dit que le réseau a opté pour les SCIC parce que ce statut est adapté au projet (gouvernance démocratique...).
Ce statut paraît bien adapté au besoin : gouvernance réseau et services mutualisés.

DR

dominique raison Mon 7 Nov 2016 8:46AM

Belle démonstration : parler du concret (les structures possibles) amène des questions qui ne sont pas forcément posée si on reste à faire des plans sur la comète. Il faut faire des plans sur la comète, mais atterrir aussi au bout d'un moment (2 ans déjà).
Exemple de réponses : Une SCIC a forcément une commercialisation (ici les SM qui sont donc dedans), 3 catégories mini (salariés, bénéficiaires = représentant CA EL avec 1 CA=1voix pour 80% des pouvoirs, 3è par ex fondateurs,...).

CJ

Cyril JARNY Mon 14 Nov 2016 9:50AM

Gérard, mon argumentation est la même que celle précisée par Florence dans son message : la SCIC est prévue pour un projet économique à finalité sociale, un projet multiparties et rassemblant un grand nombre de sociétaires, etc...
Donc administrativement, c'est évidemment possible, mais c'est un statut plus compliqué à que SAS pour une structure où il n'y a qu'un type de sociétaire (les EL) et en nombre relativement limité. Par exemple, quelle serait la logique des catégories et collèges de sociétaires ? Est-ce que la limite de lucrativité correspond bien au système de redistribution de la marge entre les EL qu'on envisage ? etc...

Pour moi, le principe c'est de choisir la forme administrative de la structure en fonction de ses besoins, et non l'inverse. Autrement dit, pour moi la SCIC n'est pas un dogme mais une forme très bien adaptée au projet Enercoop pour son sociétariat et ses projets de territoires, ce qui n'est pas forcément le cas pour une filiale portée par les membres du réseau.

LHB

Poll Created Tue 1 Nov 2016 3:35PM

Exemple de proposition Closed Wed 30 Nov 2016 3:01PM

Ceci est la description de la proposition. C'est ici que vous pouvez expliquer le plan d'action proposé et donner assez de détails pour que tout le monde puisse prendre une décision en connaissance de cause.

Pour participer à la proposition, choisissez l'une de ces options :

– D'accord : « Je suis d'accord avec cela et je veux qu'on avance. »
– S'abstient : « Merci au groupe de décider sans moi. »
– Pas d'accord : « Je pense que nous pouvons faire mieux. »
– Bloquer : « J'ai de grande objections contre cette proposition et je ne veux pas qu'elle avance. »

Quand vous avez choisi, vous serez invité à écrire une brève déclaration pour expliquer le choix que vous venez de faire. Vous pouvez changer voter position n'importe quand tant que la proposition est ouverte.

Results

Results Option % of points Voters
Agree 0.0% 0  
Abstain 0.0% 0  
Disagree 100.0% 4 JN JS FM CJ
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 18 G-E MR HM DU C YL DR SD GM F GJ SM B C SC CS YZ YPL

4 of 22 people have voted (18%)

FM

Florence Martin
Disagree
Mon 7 Nov 2016 11:25AM

la SCIC est bien adaptée à la coop locale (multi parties, projet économique à finalité sociale), mais pour tout ce qui concerne les dimensions "réseau" un statut plus simple à mettre en oeuvre est préférable

CJ

Cyril JARNY
Disagree
Thu 10 Nov 2016 6:56PM

Total accord avec Florence, SCIC pas le plus adapté. Viser plutôt SA ou asso pour IPC
SA ou GIE pour SOM

JS

jean-jacques sabaloue
Disagree
Fri 11 Nov 2016 12:39PM

Voir mes posts sur 2 autres fils de discussions

JN

Julien Noé
Disagree
Sat 12 Nov 2016 10:45AM

Pk créer une structure pour l'IPC ? Si c'est juste pour organiser la gouvernance, c'est lourd. Si chaque CA confie des mandats à des personnes, ça a autant de force. On peut avoir une bonne gouv ss structure et une mauvaise gouv avec une structure !

DR

dominique raison Tue 15 Nov 2016 2:48PM

Bien reçu Cyril, voila des arguments.
La SCIC n'étant pas un dogme comme tu dis, on doit pouvoir en discuter sérieusement.

Sur l'utilité sociale : toute l'ESS se place dans l'utilité sociale (loi ESS de 2014 art 2), entre autres : transition énergétique, dans un cadre de citoyenneté et lien social.
Tout le projet Enercoop est dans ce cadre et les SOM contribuent largement à l'utilité sociale et aussi à l'intérêt collectif.

Projet "multi parties" : ce peut être des organisations (SCIC régionales) + salariés + partenaires par exemple. Ce qui rajoute justement à l'utilité sociale. Les SCIC régionales seraient majoritaires largement (80 % ) dans mon esprit pour être en accord avec la résolution votée dans les AG2016.

Un grand nombre de sociétaires ? Près de 20 % des SCIC ont moins de 10 sociétaires, la majorité des SCIC ont entre 10 et 49 sociétaires (on serait donc dans ce cas-là). En réalité, les SCIC Enercoop avec des centaines ou millers de sociétaires sont un cas d'espèce et on reste trop dans cette idée qu'une SCIC doit ressembler à une Enercoop.
C'est aussi pour cela que ça serait moins compliqué...

La limite de lucrativité dont tu parles se mariera d'autant mieux avec le modèle économique de redistribution que les Enercoop régionales sont elles mêmes soumises aux mêmes règles de non lucrativité.

Statut SAS : une SAS peut être une SCIC, sans rajouter beaucoup de complications.

Sur le site des SCIC, tu pourras lire :
"Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,…"

Oui c'est bien un choix en fonction des besoins qu'il faut faire. Sans oublier notre projet.

GM

Gérard Madon Sat 5 Nov 2016 9:17AM

La proposition que l'IPC soit une SCIC est évidemment cohérente avec la charte réseau. Maintenant, il faudrait entrer dans les détails pour avancer. Quelques exemples de questions qui se posent :
- Qui sont les sociétaires (AG) ? Les SCIC EL + l'instance SOM s'il y en une ? Les administrateurs des EL ? L'ensemble des sociétaires des EL ? D'autres structures (partenaires, etc.) ?
- Qui sont les administrateurs de l'IPC, qui doivent être élus (ou désignés si c'est possible juridiquement) par l'AG ? Quels collèges ? Quelle clé de répartition pour que les EL (dont le nombre va évoluer) soient équitablement représentées ?

GM

Gérard Madon Sat 12 Nov 2016 10:42AM

Il serait bon que Florence et Cyril explicitent leur point de vue. Je voudrais bien comprendre en quoi le statut de SCIC n'est pas adapté et qu'un statut plus simple serait préférable. Il me semble que les EL, qui sont des SCIC, fonctionnent bien, notamment que les décisions opérationnelles y sont prises rapidement et les salariés bien représentés... En quoi un autre statut juridique pour les SOM apporterait plus d'efficacité et comment y garantir la transparence ?

YL

yves-alain lienard Sat 12 Nov 2016 11:06PM

+1 sur questions de Gérard : qui est présent dans l'AG de IPC et SOM ? peut être faut-il réinterroger les finalités de IPC et SOM ?
J'ajouterai : portage de la marque (IPC) et réalisation du mutualisé (SOM) , sont-ils une seule ou plusieurs structures , voir pas de structures ?
Si on parle du plus simple : IPC et SOM = une structure unique et juridiquement formé. Porté, et piloté par les EL. Les EL ont un projet : service citoyen de l'énergie ou pour reprendre les termes de la charte : "service énergétique complet" ; pour mener à bien ce projet "ancrage local de ses activités" = les EL ; pour sa dimension pragmatique "fonctions et moyens mutualisés" , qui représente la volonté de "coopération entre ses membres". La structure pourrait donc être une coopérative de coopérative, où dans un premier temps seules les EL seraient sociétaires. A la base GIE ou SA ou SAS mais à dimension coopérative pour garantir la propriété collective, la démocratie et la redistribution encadrée (sous forme de ristourne ? de répartition égalitaire ou proportionnelle, d'abonder un fonds dédié ?).
L'argument pour rester dans un premier temps sur des sociétaires personnes morales et EL, est le temps d'expérimentation dans le projet cadré Enercoop.
Le second argument pour créer une structure séparé des EL est en partie de communication = il permet de bien signifier la rupture par rapport au déséquilibre entre EN et les autres EL. C'est une refondation ou plutôt une évolution claire de la vision du projet de société "organisée localement dans le cadre d'une gouvernance partagée".
(les phrases ou expressions entre guillemets sont issues de la charte)
Je ne suis pas favorable à une structure SCIC, car la structure Enercoop Réseau est un outil au service des EL. Sinon pourquoi une collectivité, un producteur, un consommateur ou un bénévole deviendrait sociétaire d'une EL ?
La résolution réseau 2016 a posé le sociétariat dans les EL, et que ce sont les coopératives (=les personnes morales EL) qui portent la responsabilité du projet.

DR

dominique raison Mon 14 Nov 2016 9:14AM

Je ne pars pas du principe que la structure SOM soit obligatoirement une SCIC. Nous sommes dans l'échange d'arguments plutôt que de positions (d'où d'ailleurs les limites de LOOMIO).
Par contre, je ne vois pas un seul argument qui s'y oppose (remarque de Gérard ci dessus).
Yves Alain : "Je ne suis pas favorable à une structure SCIC, car la structure Enercoop Réseau est un outil au service des EL." Et donc une structure SCIC ne pas au service de ses sociétaires ? Il est facile de dire l'inverse : une structure SCIC étant au service de ses sociétaires, la structure Enercoop Réseau pourrait très bien être une SCIC !

GM

Gérard Madon Wed 16 Nov 2016 10:45AM

+1 avec le commentaire de Dominique.
J'ajourerai que le fonctionnement d'une SCIC (comme les autres forme juridique de société) est essentiellement défini par ses statuts, et que c'est à ses sociétaires de s'entendre sur les statuts pour répondre au mieux aux besoins tout en garantissant démocratie, transparence, efficacité et simplicité.

CJ

Cyril JARNY Thu 17 Nov 2016 10:01AM

Ah là, effectivement, ce n'est plus un dogme mais une religion !! :smiley:
Je précise d'abord, mais vous l'aurez sûrement compris, que je n'ai rien contre les SCIC évidemment !! Mais si on considère les SOM, je continue de penser que ce n'est pas la forme administrative la plus adaptée à nos besoins.

Les SOM ont bien évidement une utilité sociale, au sens large du terme, qui est de fournir des services aux EL. Mais dont l'intérêt collectif reste celui de ses sociétaires et non d'un environnement plus large. Bien sûr, par extension, les SOM apportant des services aux EL qui elles portent l'intérêt collectif d'Enercoop, indirectement ils sont aussi d'intérêt collectif... mais à ce compte là, McDo aussi !

De mon point de vue, rien ne justifie qu'il y ait d'autres partenaires que les EL+salariés à l'administration des SOM. Les SOM sont des services internes à Enercoop et les partenaires n'ont pas à avoir plus de poids que n'importe quel autre catégorie de sociétaires dans l'administration de ces services.
Mais là, on est vraiment sur une question de fond.

En ce qui concerne la limite de lucrativité, je ne comprends toujours pas comment on peut redistribuer la marge aux EL, générée par les SOM, si on doit mettre 57,5% du résultat des SOM en réserve ? Si ce n'est à revenir à un système de rémunération de services des EL, qui est le système actuel.
Mais n'étant pas spécialiste moi même, je suppose qu'il y a de nombreuses possibilités différentes à ce sujet, et qu'une analyse juridique et fiscale est peut-être nécessaire pour trouver un fonctionnement optimal (facturation VS paiement de l'IS au regard de la consolidation des comptes EL+SOM).

Donc si au final l'objectif est de créer une seule structure pour IPC+SOM, sous statut SCIC, multiparties, qui serait propriétaire de la marque et rémunérerait les EL... et bien pourquoi on y réfléchit depuis des mois alors que c'est ce qu'on a déjà ??!!

Au final, je ne suis pas opposé au statut SCIC pour les SOM, mais je pense que ce n'est pas le plus adapté à cette situation.

Je pense qu'il faut aussi réfléchir aux différentes configuration :

  • une seule structure pour IPC+SOM :
    . Sociétaires : EL + ? (Partenaires ?)
    . CA : EL + Partenaires (yc non sociétaires ?) + Salariés (lesquels ? SOM ou EL ou SOM+EL)

  • 2 structures distinctes
    . IPC : sociétaires = EL | CA = EL + Partenaires (yc non sociétaires ?) + Salariés (lesquels ? SOM ou EL ou SOM+EL)
    . IPC peut aussi être association ou fédération
    . SOM : sociétaires = EL | CA = EL + Partenaires (yc non sociétaires ?) + Salariés SOM

  • IPC sans structure + structure SOM
    . propriété de la marque est partagée par les EL
    . IPC n'est pas une structure administrative mais formalisée dans nos statuts
    . SOM : sociétaires = EL | CA = EL + Partenaires (yc non sociétaires ?) + Salariés SOM

Là c'est un peu rapide, idéalement on pourrait essayer de faire une grille avec les différents paramètres à prendre en compte (gouvernance, cohérence projet, redistribution marge, coûts...)