[Validée] 2.143 - pouvoir de souvraineté
Seul le Peuple est légitime, par référendum, pour définir le mandat de ses représentants (chefs ou porte-parole), pour choisir leur mode de désignation (élection ou tirage au sort ou autre) et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).
Léo Girod Sun 11 Oct 2015 11:12AM
"Pouvoir de Souveraineté
Référendum d'Initiative Citoyenne
Tout citoyen, ou groupe de citoyens, ci-après dénommé « L'Initiant », peut demander au Parlement de faire une proposition de loi sur le sujet de son choix, ci-après dénommé « Idée ».
Le droit de vote et le droit de proposition au référendum sont immuables."
Bourik De St Martin Thu 15 Oct 2015 5:43PM
je trouve ca plus lisible comme tu a fais de mettre terminé entre crochet. doit on aussi mettre entre crocher par exemple [terminé ; adopté] [terminé, QCM] ?
Léo Girod Thu 15 Oct 2015 8:54PM
bah, les adoptés sont dans 4., donc ça va...
Les QCM, je me demandais comment les distinguer... puis j'me suis demandé pourquoi ils devraient l'être, et j'ai bugué.
Karine GRANCHE Mon 19 Oct 2015 12:26PM
est d'accord
Benlanouille · Sun 11 Oct 2015 11:11AM
le RIC?