Cette constitution dite « des rond-points » annule et remplace la constitution de 1958
Elle peut être remaniée à chaque instant pour une évolution constante de l’intérêt général et doit figurer dans l’Isagoria double : dans un espace réel (situé dans chaque mairie) ainsi que dans un espace virtuel (site sécurisé et interactif accessible et gratuit pour chaque citoyen)
Chaque citoyen peut commenter, amender ou supprimer les propositions qui ne lui conviennent pas et chaque commentaire, amendement ou demande de suppression qu’il fera sera à son tour l’objet de votes
Les votes des citoyens peuvent concerner :
-des propositions de réforme de la constitution, de lois ou de règlements,
-des projets d’intérêt général avec calendrier et missions précises
• des missions de service public
-des nominations de mandants ou représentants du service public
-des signalements de mandants ou représentants du service public
-des demandes de révocation de mandatés à des missions d’intérêt général et de service public
LE TIRAGE AU SORT COMME PRINCIPE
Le vote pour la nomination des représentants ainsi que pour l’exécution des missions de services public est en général tiré au sort
LES EXCEPTIONS AU TIRAGE AU SORT
LE REFUS : Comme tout citoyen tiré au sort peut refuser la mission que l’intérêt général voulait lui confier, et en cas de refus d’un citoyen, la mission peut sous certaines conditions (à définir), accepter des volontaires ou personnes désignées pour l’accomplissement de mandats courts tendant à l’exécution de missions d’intérêt général et de service public.
• un mandant ou représentant peut donc être tiré au sort, élu, auto-proclamé ou désigné par une ou plusieurs personnes comme étant une personnalité reconnue pour son intégrité, sa probité,et son expertise.
-Principe de mandat court : Afin de préserver la qualité du service public la mission s’exercera par mandat court dans la transparence et un contrôle citoyen
-Conditions des mandats pour l’exécution de missions d’intérêt général et de service public
(liste non exhaustive à compléter)
• Nominations de mandants ou représentants :
-un mandant ou représentant non tiré au sort devra présenter (sous certaines conditions à définir) lors de sa désignation (par isagora), une attestation de reconnaissance de son intégrité et/ ou son expertise pour mener sa mission d'intérêt général
• -obligation d’un casier judiciaire vierge

• -engagement sur l’honneur à l’exécution d’une
• mission d’intérêt général précise

• -engagement à la transparence (être filmé et ou
• enregistré dans l’exécution des fonctions)

• -Le mandant ou représentant devra bénéficier d’un certain nombre de voix (à définir) pour mener sa mission.
-A l'issue de sa mission le mandant pourra former son successeur (désigné ou tiré au sort tout comme lui par le peuple)
-signalements ou demandes de révocation de mandants ou représentants
-tout citoyen peut signaler un manquement ou irrégularité, une enquête est alors ouverte et exécutée comme mission de service public
-le mandant sera suspendu ou déchu dans sa fonction si un doute sur sa probité est soulevé