Loomio
Mon 6 Mar 2017 10:45AM

Résolution gouvernance réseau aux AG

JS jean-jacques sabaloue Public Seen by 362

Ce fil de discussion traite de la pertinence ou pas de proposer une résolution aux AG des EL et d'Enercoop.
Comme vu en intercoop de fin février, cette résolution serait du type 'quitus'.

JS

jean-jacques sabaloue Mon 6 Mar 2017 10:51AM

Définition
Quitus : Acte par lequel le dirigeant d'une société, et plus généralement le responsable de la gestion d'un patrimoine ou d'une opération déterminée, est reconnu s'être acquitté de sa charge.

Objet de la résolution
Cette résolution aurait donc pour finalité de faire valider par les sociétaires l'avancée de la construction réseau présenté aux AG 2017. Cela en donnant quitus à (DG ou Président ou CA ?) pour chaque SCICI.

JS

Poll Created Mon 6 Mar 2017 10:52AM

Il n'y a pas de résolution réseau aux AG 2017 de chacune des SCIC Closed Thu 9 Mar 2017 10:01AM

Results

Results Option % of points Voters
Agree 50.0% 1 JS
Abstain 50.0% 1 CS
Disagree 0.0% 0  
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 20 JN G-E MR HM DU C YL DR SD FM GM F CJ GJ SM B C SC YZ YPL

2 of 22 people have voted (9%)

JS

jean-jacques sabaloue
Agree
Mon 6 Mar 2017 10:54AM

Une résolution serait du niveau symbolique et ferait prendre un risque trop grand pour la suite de la construction dans le cas ou une SCIC ne vote pas pour.
La note d'information est nécessaire et suffisante.

JS

jean-jacques sabaloue Mon 6 Mar 2017 11:01AM

Arguments contre une résolution de type quitus :

Arg1/ Il faudrait donner le quitus à qui ?
- Impossible pour interca, intercoop, codir réseau et csmr
- Possible ou impossible de donner quitus à un CA ?
- Aux présidents des CA des SCIC ?
- Aux directeurs des SCIC ?

Dans tous les cas ce n'est pas la personne à qui on donnerait le quitus qui porte la construction.

Arg2/ Si au moins une des SCIC ne vote pas le quitus, on fait quoi ?
- ce cas de figure bloquerait la légitimité de la suite des actions (qui se poursuivra néanmoins...) et mettrait l'interca, l'interccop, le csmr dans une situation très compliqué voire intenable

Ce risque est il probable ? On ne sait pas. Prenons nous ce risque ?

DR

dominique raison Mon 6 Mar 2017 2:38PM

Pour ce qui me concerne, je ne pense pas que chaque AG ait un quitus à donner au CA de la SCIC pour ce qui concerne les actions réseau. Le quitus de l'AG porte sur l'ensemble de ce qu'a fait le CA dans l'année.

Les CA vont voter la résolution qui est sortie de l'intercoop de février.
Donc, chaque CA va donner son accord pour que l'IPC se fasse : c'est tout à fait probable que l'ensemble des CA donne son accord, vu le déroulement de l'intercoop.
A partir de là, les AG vont accepter la résolution qu'on pourra leur présenter concernant la création de l'IPC.

La question de fond, c'est :
comment participent les sociétaires aux décisions réseau et à la création des instances ?

2 manières de faire :
-cette année, est annoncée la création de l'IPC. L'AG mandate l'Inter CA pour faire ce travail et on vote à nouveau l'an prochain.
-on peut aussi valider la création de l'IPC et donner mandat à l'Inter CA pour conduire cette création. L'an prochain : information des AG.

En pratique, objet de l'IPC est connu. La composition des instances de l'IPC sont en partie connues : AG, CA. (des personnes morales : EL et partenaires + 1 membre du CODIR réseau). C'est les inconnues qui me feraient pencher pour annoncer la création + mandater l'Inter CA cette année et valider ce qui aura été réalisé l'an prochain. EMIP a déjà son AG fin avril, donc on ne peut plus avancer dans le consensus sur la composition de l'IPC.