Loomio
Tue 1 Nov 2016 3:52PM

Principes gouvernance 4) Services mutualisés

MR Mathieu Richard Public Seen by 439

Dites si OUI ou NON vous êtes d'accord avec une gouvernance des services mutualisés en 2 niveaux (pilotage Codir + surveillance IPC)

Et donnez votre avis sur les modalités: formalisation ou non de la surveillance par l'IPC, quel modèle d'articulation (est-ce un conseil de surveillance?), s'agit-il de l'IPC dans son ensemble, d'une partie de ses membres voire d'autres représentants des CA locaux, distincs de ceux chargés d'élaborer la stratégie du réseau, qui seraient désignés pour jouer ce rôle? Quelle temporalité des comptes rendus du codir devant l'IPC (annuelle, semestrielle...)?

CJ

Cyril JARNY Thu 10 Nov 2016 6:30PM

D'accord avec la proposition : les SOM doivent être "administrés" par les DG des coop. Les SOM et ses administrateurs rendent, de fait, des comptes à l'IPC qui est l'instance politique de tout le réseau. Il n'est donc pas nécessaire de le formaliser davantage, ni de créer un nouveau groupe ad hoc.

Quelque soit la forme administrative de la structure, il n'y a pas de statuts qui interdisent que des personnes, occupant des missions de DG par ailleurs, ne puisse être administrateur d'une autre structure.
De la même façon, il y a bien séparation entre les pouvoirs opérationnels (les salariés des SOM) et les pouvoirs stratégiques (les représentants des structures propriétaires des SOM, dans notre cas les DG). D'ailleurs, notons que la mission de DG n'est pas nécessairement affectée à un salarié.

Cette option reste la plus efficace et la plus opérationnelle dans la mesure où les SOM sont des services opérationnels dédiés aux coop, et donc les DG les plus pertinents pour les piloter.
Cette option permet d'éviter de centraliser tous les pouvoirs au sein d'une structure parisiano-parisienne composés de "super administrateurs" qui seraient en capacité d'administrer leur coop locale, le réseau et les SOM ! Ou bien dans ce cas, ne changeons rien et conservons EN telle qu'elle est actuellement, car c'est ce dont nous disposons déjà !

JS

jean-jacques sabaloue Fri 11 Nov 2016 12:59PM

ATTENTION : il y UNE structure juridique qui porte LES services opérationnels mutualisés.
Les commentaires postés dans ce fil et ailleurs ne partent pas du même postulat ce qui rend les choses difficile à comprendre.

Cela est dit dans le document 2016-09 - Inter-COOP - Vision partagée.pdf il y a écrit :
"DES services mutualisés, détenus ou gouvernés par ces coopératives locales
(impliquant un pilotage collectif mais pas forcément une concentration géographique
des salariés travaillant pour ces services)"

puis

"LA structure portant LES services mutualisés" (planche 24)

Si il y a UNE structure juridique qui porte LES services opérationnels mutualisé alors il y a un DG de CETTE structure. Cela est indépendant du fait que l'organisation de CETTE structure face le choix de colocaliser ou non les salariés (les équipes, les services ou les départements). Le rôle du DG sera de mettre en place une organisation et de décider (avec les salarié.e.s) s'il est plus judicieux de rester tous groupé à Rennes, Paris, Bastia ou de se répartir sur le territoire.

JS

jean-jacques sabaloue Fri 11 Nov 2016 1:02PM

Je partage les arguments et la position de Cyril J.

MR

Mathieu Richard Fri 11 Nov 2016 7:38PM

CA EN:
Au delà de l'accord exprimé sur la proposition, le CA a reprécisé lors de sa réunion du 4 novembre que si les SOM ont un DG, celui-ci devrait, dans la continuation logique du conseil de surveillance, être formellement nommé par l'IPC sur proposition du CODIR.

DR

dominique raison Mon 14 Nov 2016 9:44AM

Qu'est ce que les SOM ? qu'est ce que l'IPC ?
On ne sait pas très bien de quoi on parle.

On peut avancer en regardant les enjeux annuels, en tronc commun = commercialisation de l'offre d'énergie, suivant les infos du modèle éco, pour 2017 et en arrondissant pour juste faire apparaître les enjeux :

0.2 M€ = 1 SCIC moyenne
2 M€ = les SCICs régionales (ER) = ERDF (Enercoop Reste de la France)
8 M€ = Services Mutualisés (40 x 1 SCIC régionale)
34 M€ = id en prenant en compte les achats / vente d'électricité + TURPE

Les Services Mutualisés sont le gros enjeu (en chiffre d'affaires, en activités, en terme de personnes salariées,..), y compris en termes politiques pour notre réseau.
Portés par les EL, ils seront leur principal enjeu aussi, plus que le local, au moins pendant quelques années.
Les Services mutualisés ne peuvent se concevoir sans le politique qui va avec, sans la stratégie du réseau, y compris les transferts d'activité vers les régions.

Le CA des SOM aurait à s'occuper des services opérationnels, de leur stratégie, mais aussi de la stratégie réseau dans laquelle les SOM ont une place importante. Le CA des SOM aurait donc à administrer les SOM, dans le cadre d'une stratégie réseau, comme les CA régionaux auront à administrer le local et leur contribution au mutualisé (ce qui va d'ailleurs beaucoup changer les choses en région aussi).

Peut être qu'il reste encore quelque chose de plus (lobbying) et qu'alors ont peut envisager un IPC en plus, avec une forme juridique adéquate ou sans forme ?

MR

Poll Created Mon 23 Jan 2017 7:45PM

Au-delà d'un droit de regard, l'IPC doit au moins avoir statutairement vis à vis des SOM les fonctions et outils d'un conseil de surveillance Closed Sun 26 Feb 2017 7:01PM

Dans l'option à une structure, l'IPC nomme entre ses membres le CS des SOM, ce qui ne l'empêche pas de jouer ses autres rôles vis à vis du réseau.
Dans l'option à deux structures, l'IPC doit a minima voir inscrit dans les statuts des SOM son rôle de CS.

Results

Results Option % of points Voters
Agree 100.0% 4 MR DU JS GM
Abstain 0.0% 0  
Disagree 0.0% 0  
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 18 JN G-E HM C YL DR SD FM F CJ GJ SM B C SC CS YZ YPL

4 of 22 people have participated (18%)

GM

Gérard Madon Thu 26 Jan 2017 1:20PM

La réunion de l'IPC et des SOM en une seule et même structure du type SCIC SA répond au commentaire de Mathieu (voir la note de propositions d'EMIP jointe dans un autre "thread".

YL

yves-alain lienard Thu 26 Jan 2017 11:40PM

SOM a été défini au dernier intercoop comme un "outil" au service des EL. Il est donc normal qu'il y ait plus qu'un simple regard mais un contrôle et suivi effectif de ce service.
* ce suivi et ce contrôle seront de facto mené par les EL puisque Som leur appartiendra et que des dérives budgétaires auront un impact immédiat sur leurs résultats ;
* des dérives d'image et positionnement pourraient impacter le projet global et IPC, garant de la marque, avoir à exercer son contrôle et éventuellement (et selon toute une échelle de gradation) sanctionner SOM au même titre qu'une EL.

Apparemment ce que je décris présuppose ou s'allie bien avec des structures séparées IPC et SOM !
Mais ça marche aussi avec une seule structure ! à creuser !-)