Principes gouvernance 4) Services mutualisés

Je suis favorable à ce que :
a/ le CODIR nomme le DG du Service Mutualisé

b/ l'ICP 'audite' le Service Mutualisé périodiquement (2 à 4 fois maximum par an) afin de contrôler que les politiques définies sont mise en œuvre au niveau opérationnel.

Ce contrôle d’application de la politique peut se faire par un groupe de personnes issues de l'IPC (il faut avoir connaissance des politiques retenues pour réaliser cette mission). Ce groupe issu de l'IPC peut se faire aider par des compétences externes (sociétaires avec des compétences compta, juridique etc...)

Dominique, est-ce que tu veux dire que les SCOP n'entrent pas dans le champs de l'ESS ?

Quel statut permettrait même la nomination du DG des SM par le CODIR ?

Dominique. Aucun statut actuel puisque nous sommes en train de construire la formule qui accouchera des status permettant de le faire.

1) D'accord avec le principe d'un pilotage des SOM par CODIR et surveillance par IPC.
2) En revanche, il est prématuré de parler d'un directeur général (DG) des SOM. Est-il nécessaire d'en avoir un dans la mesure où l'on ne sait pas encore comment les SOM seront organisés et répartis dans les EL ?
3) Et s'il devait y en avoir un, il ne devrait pas être nommé par le CODIR pour respecter la séparation des pouvoirs.

Gérard, il n'y pas plusieurs instances services mutualisés mais une seule instance service mutualisé. Le fait que les salariés du service mutualisé soient réparties sur plusieurs sites (sur le territoire) n'impliquent pas le fait qu'il y ait plus d'une structure juridique.

Je n'ai pas parlé de plusieurs instances, mais de plusieurs services OM qui seront a priori répartis dans différentes EL et de différentes façons : soit un service OM en totalité dans une EL donnée ou bien un service OM dispatché dans plusieurs EL. Par ailleurs, chaque service OM sera doté a priori d'un "directeur métier". Cela mérite donc un minimum de réflexion préalable, notamment sur l'articulation entre les services OM et les EL qui les hébergent : locaux, équipements, "cohabitation" des salariés, etc.

jp Forster : je ne comprends plus très bien ce que l'on entend par Sce Mutualisés
Est-ce une centralisation de services qui servent à toutes les EL qui de ce fait n'ont pas de salariés affectés à ces tâches ( ex communication ) ou une décentralisation dans chaque EL d'un service dirigé et piloté depuis Paris ( ex suivi client )
le dispatching de salariés d'un service sur toutes les EL me semble plus compliqué à gérer et il peut très vite apparaître des pb de management pour ces salariés tiraillés entre deux entités géographiquement distantes
peut être serait il bon de commencer par définir quels services on veut placer dans ces SOM et obtenir un accord de principe des opérationnels

D'accord avec la proposition, et pas de nouveau groupe ou instances.

Mais, nous voyons qu'avant de savoir comment doivent être dirigé SOM, il faudrait savoir ce qu'il y a vraiment dedans. Et quels rôles porte t il ?
argument du lien Codir pilote / IPC surveille = opérationnel VS politique - suivant périmètre SOM il doit y avoir un poids et orientation politique.
argument IPC dans son ensemble ou "bureau" issu de l'IPC : cohérence politique, non multiplication des instances.

Tous les services SOM doivent ils avoir un directeur-métier ou un animateur-coordinateur ?
argument défavorable aux directeurs : centralise la décision et l'exécution, subordination
argument favorable animateur : collaboration, indépendance et responsabilité de chaque EL

A l'attention de Florence : peux tu expliciter cette affirmation SVP : il y aurait une différence entre les fonctions et les rôles ??.