Principes gouvernance 4) Services mutualisés
Mathieu Richard
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Dites si OUI ou NON vous êtes d'accord avec une gouvernance des services mutualisés en 2 niveaux (pilotage Codir + surveillance IPC)
Et donnez votre avis sur les modalités: formalisation ou non de la surveillance par l'IPC, quel modèle d'articulation (est-ce un conseil de surveillance?), s'agit-il de l'IPC dans son ensemble, d'une partie de ses membres voire d'autres représentants des CA locaux, distincs de ceux chargés d'élaborer la stratégie du réseau, qui seraient désignés pour jouer ce rôle? Quelle temporalité des comptes rendus du codir devant l'IPC (annuelle, semestrielle...)?
Poll Created Tue 1 Nov 2016 3:52PM
Les services mutualisés doivent être pilotés par le Codir, qui rend des comptes et est contrôlé par l'IPC Closed Wed 30 Nov 2016 3:01PM
Results
| Results | Option | % of points | Voters | |
|---|---|---|---|---|
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Agree | 70.0% | 7 |
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| Abstain | 0.0% | 0 | ||
| Disagree | 30.0% | 3 |
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| Block | 0.0% | 0 | ||
| Undecided | 0% | 12 |
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10 of 22 people have participated (45%)
dominique raison
Wed 2 Nov 2016 9:30AM
La gouvernance démocratique, signifie notamment « Une séparation entre le pouvoir exécutif-technique-gestionnaire et le pouvoir politique-stratégique-de contrôle » CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Forster
Thu 3 Nov 2016 12:36PM
les SM agissent selon directives écrites du Codir agréées par l'IPC
qui audite régulièrement ( 6 mois ou un an ) la conformité des actions vs directives
Le DG est nommé par l'IPC sur proposition du Codir
Gérard Madon
Thu 3 Nov 2016 7:01PM
Il me semble prématuré de parler d'un directeur général (DG) des SOM. Comment justifier d'en avoir un dans la mesure où l'on ne sait pas encore quels seront les missions précises des SOM ni comment ils seront organisés et répartis dans les EL ?
yves-alain lienard
Sun 6 Nov 2016 9:56PM
suivant le périmètre de SOM , une orientation et un contrôle politique est nécessaire
Florence Martin
Mon 7 Nov 2016 11:34AM
ATTENTION à ne pas projeter la séparation des fonctions des personnes administrateurs / opérationnels sur la séparation des pouvoirs (et donc des rôles et postures) choix politiques / choix opérationnels
Julien Noé
Fri 11 Nov 2016 3:51PM
Un contrôle par l'IPC du CODIR reviendrait à quelque chose de très centralisé. Un double lien IPC / CODIR pour coordonner me semble suffisant, on laisse ainsi le contrôle direct aux ELS via les CA et DG locaux.
Mathieu Richard
Fri 11 Nov 2016 7:36PM
CA EN: oui pour un COdir en pilotage opérationnel et oui à un IPC (ou une partie de ses membres) remplissant exactement les fonctions de suivi a posteriori d'un conseil de surveillance (même si il ne s'agissait pas d'une SA à conseil de surveillance)
jean-jacques sabaloue Tue 1 Nov 2016 5:30PM
Je pense qu'il y a un abus de langage qui crée une ambiguïté. Le service mutualisé est piloté par son Directeur Général. Le CODIR qui élit le DG du service mutualisé ne pilote pas mais administre à la façon d'un conseil d'administration.
HERVE DUGENY · Tue 1 Nov 2016 5:02PM
Oui pour un pilotage par le Codir ; Surveillance IPC dans son ensemble, ou commission issue de l'IPC ; rapport trimestriel du codir à l'ipc.