Loomio
Tue 1 Nov 2016 3:52PM

Principes gouvernance 4) Services mutualisés

MR Mathieu Richard Public Seen by 439

Dites si OUI ou NON vous êtes d'accord avec une gouvernance des services mutualisés en 2 niveaux (pilotage Codir + surveillance IPC)

Et donnez votre avis sur les modalités: formalisation ou non de la surveillance par l'IPC, quel modèle d'articulation (est-ce un conseil de surveillance?), s'agit-il de l'IPC dans son ensemble, d'une partie de ses membres voire d'autres représentants des CA locaux, distincs de ceux chargés d'élaborer la stratégie du réseau, qui seraient désignés pour jouer ce rôle? Quelle temporalité des comptes rendus du codir devant l'IPC (annuelle, semestrielle...)?

MR

Poll Created Tue 1 Nov 2016 3:52PM

Les services mutualisés doivent être pilotés par le Codir, qui rend des comptes et est contrôlé par l'IPC Closed Wed 30 Nov 2016 3:01PM

Results

Results Option % of points Voters
Agree 70.0% 7 MR DU JS YL FM F CJ
Abstain 0.0% 0  
Disagree 30.0% 3 JN DR GM
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 12 G-E HM C SD GJ SM B C SC CS YZ YPL

10 of 22 people have voted (45%)

DR

dominique raison
Disagree
Wed 2 Nov 2016 9:30AM

La gouvernance démocratique, signifie notamment « Une séparation entre le pouvoir exécutif-technique-gestionnaire et le pouvoir politique-stratégique-de contrôle » CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

F

Forster
Agree
Thu 3 Nov 2016 12:36PM

les SM agissent selon directives écrites du Codir agréées par l'IPC
qui audite régulièrement ( 6 mois ou un an ) la conformité des actions vs directives
Le DG est nommé par l'IPC sur proposition du Codir

GM

Gérard Madon
Disagree
Thu 3 Nov 2016 7:01PM

Il me semble prématuré de parler d'un directeur général (DG) des SOM. Comment justifier d'en avoir un dans la mesure où l'on ne sait pas encore quels seront les missions précises des SOM ni comment ils seront organisés et répartis dans les EL ?

YL

yves-alain lienard
Agree
Sun 6 Nov 2016 9:56PM

suivant le périmètre de SOM , une orientation et un contrôle politique est nécessaire

FM

Florence Martin
Agree
Mon 7 Nov 2016 11:34AM

ATTENTION à ne pas projeter la séparation des fonctions des personnes administrateurs / opérationnels sur la séparation des pouvoirs (et donc des rôles et postures) choix politiques / choix opérationnels

JN

Julien Noé
Disagree
Fri 11 Nov 2016 3:51PM

Un contrôle par l'IPC du CODIR reviendrait à quelque chose de très centralisé. Un double lien IPC / CODIR pour coordonner me semble suffisant, on laisse ainsi le contrôle direct aux ELS via les CA et DG locaux.

MR

Mathieu Richard
Agree
Fri 11 Nov 2016 7:36PM

CA EN: oui pour un COdir en pilotage opérationnel et oui à un IPC (ou une partie de ses membres) remplissant exactement les fonctions de suivi a posteriori d'un conseil de surveillance (même si il ne s'agissait pas d'une SA à conseil de surveillance)

DU

[deactivated account] Tue 1 Nov 2016 5:02PM

Oui pour un pilotage par le Codir ; Surveillance IPC dans son ensemble, ou commission issue de l'IPC ; rapport trimestriel du codir à l'ipc.

JS

jean-jacques sabaloue Tue 1 Nov 2016 5:30PM

Je pense qu'il y a un abus de langage qui crée une ambiguïté. Le service mutualisé est piloté par son Directeur Général. Le CODIR qui élit le DG du service mutualisé ne pilote pas mais administre à la façon d'un conseil d'administration.

JS

jean-jacques sabaloue Tue 1 Nov 2016 5:38PM

Je suis favorable à ce que :
a/ le CODIR nomme le DG du Service Mutualisé

b/ l'ICP 'audite' le Service Mutualisé périodiquement (2 à 4 fois maximum par an) afin de contrôler que les politiques définies sont mise en œuvre au niveau opérationnel.

Ce contrôle d’application de la politique peut se faire par un groupe de personnes issues de l'IPC (il faut avoir connaissance des politiques retenues pour réaliser cette mission). Ce groupe issu de l'IPC peut se faire aider par des compétences externes (sociétaires avec des compétences compta, juridique etc...)

CJ

Cyril JARNY Thu 10 Nov 2016 6:52PM

Dominique, est-ce que tu veux dire que les SCOP n'entrent pas dans le champs de l'ESS ?

DR

dominique raison Wed 2 Nov 2016 9:30AM

Quel statut permettrait même la nomination du DG des SM par le CODIR ?

JS

jean-jacques sabaloue Thu 3 Nov 2016 9:02PM

Dominique. Aucun statut actuel puisque nous sommes en train de construire la formule qui accouchera des status permettant de le faire.

GM

Gérard Madon Wed 2 Nov 2016 6:24PM

1) D'accord avec le principe d'un pilotage des SOM par CODIR et surveillance par IPC.
2) En revanche, il est prématuré de parler d'un directeur général (DG) des SOM. Est-il nécessaire d'en avoir un dans la mesure où l'on ne sait pas encore comment les SOM seront organisés et répartis dans les EL ?
3) Et s'il devait y en avoir un, il ne devrait pas être nommé par le CODIR pour respecter la séparation des pouvoirs.

JS

jean-jacques sabaloue Thu 3 Nov 2016 9:00PM

Gérard, il n'y pas plusieurs instances services mutualisés mais une seule instance service mutualisé. Le fait que les salariés du service mutualisé soient réparties sur plusieurs sites (sur le territoire) n'impliquent pas le fait qu'il y ait plus d'une structure juridique.

GM

Gérard Madon Fri 4 Nov 2016 8:37AM

Je n'ai pas parlé de plusieurs instances, mais de plusieurs services OM qui seront a priori répartis dans différentes EL et de différentes façons : soit un service OM en totalité dans une EL donnée ou bien un service OM dispatché dans plusieurs EL. Par ailleurs, chaque service OM sera doté a priori d'un "directeur métier". Cela mérite donc un minimum de réflexion préalable, notamment sur l'articulation entre les services OM et les EL qui les hébergent : locaux, équipements, "cohabitation" des salariés, etc.

F

Forster Sat 5 Nov 2016 4:33PM

jp Forster : je ne comprends plus très bien ce que l'on entend par Sce Mutualisés
Est-ce une centralisation de services qui servent à toutes les EL qui de ce fait n'ont pas de salariés affectés à ces tâches ( ex communication ) ou une décentralisation dans chaque EL d'un service dirigé et piloté depuis Paris ( ex suivi client )
le dispatching de salariés d'un service sur toutes les EL me semble plus compliqué à gérer et il peut très vite apparaître des pb de management pour ces salariés tiraillés entre deux entités géographiquement distantes
peut être serait il bon de commencer par définir quels services on veut placer dans ces SOM et obtenir un accord de principe des opérationnels

YL

yves-alain lienard Sun 6 Nov 2016 9:54PM

D'accord avec la proposition, et pas de nouveau groupe ou instances.

Mais, nous voyons qu'avant de savoir comment doivent être dirigé SOM, il faudrait savoir ce qu'il y a vraiment dedans. Et quels rôles porte t il ?
argument du lien Codir pilote / IPC surveille = opérationnel VS politique - suivant périmètre SOM il doit y avoir un poids et orientation politique.
argument IPC dans son ensemble ou "bureau" issu de l'IPC : cohérence politique, non multiplication des instances.

Tous les services SOM doivent ils avoir un directeur-métier ou un animateur-coordinateur ?
argument défavorable aux directeurs : centralise la décision et l'exécution, subordination
argument favorable animateur : collaboration, indépendance et responsabilité de chaque EL

DR

dominique raison Tue 8 Nov 2016 11:29AM

A l'attention de Florence : peux tu expliciter cette affirmation SVP : il y aurait une différence entre les fonctions et les rôles ??.

CJ

Cyril JARNY Thu 10 Nov 2016 6:30PM

D'accord avec la proposition : les SOM doivent être "administrés" par les DG des coop. Les SOM et ses administrateurs rendent, de fait, des comptes à l'IPC qui est l'instance politique de tout le réseau. Il n'est donc pas nécessaire de le formaliser davantage, ni de créer un nouveau groupe ad hoc.

Quelque soit la forme administrative de la structure, il n'y a pas de statuts qui interdisent que des personnes, occupant des missions de DG par ailleurs, ne puisse être administrateur d'une autre structure.
De la même façon, il y a bien séparation entre les pouvoirs opérationnels (les salariés des SOM) et les pouvoirs stratégiques (les représentants des structures propriétaires des SOM, dans notre cas les DG). D'ailleurs, notons que la mission de DG n'est pas nécessairement affectée à un salarié.

Cette option reste la plus efficace et la plus opérationnelle dans la mesure où les SOM sont des services opérationnels dédiés aux coop, et donc les DG les plus pertinents pour les piloter.
Cette option permet d'éviter de centraliser tous les pouvoirs au sein d'une structure parisiano-parisienne composés de "super administrateurs" qui seraient en capacité d'administrer leur coop locale, le réseau et les SOM ! Ou bien dans ce cas, ne changeons rien et conservons EN telle qu'elle est actuellement, car c'est ce dont nous disposons déjà !

JS

jean-jacques sabaloue Fri 11 Nov 2016 12:59PM

ATTENTION : il y UNE structure juridique qui porte LES services opérationnels mutualisés.
Les commentaires postés dans ce fil et ailleurs ne partent pas du même postulat ce qui rend les choses difficile à comprendre.

Cela est dit dans le document 2016-09 - Inter-COOP - Vision partagée.pdf il y a écrit :
"DES services mutualisés, détenus ou gouvernés par ces coopératives locales
(impliquant un pilotage collectif mais pas forcément une concentration géographique
des salariés travaillant pour ces services)"

puis

"LA structure portant LES services mutualisés" (planche 24)

Si il y a UNE structure juridique qui porte LES services opérationnels mutualisé alors il y a un DG de CETTE structure. Cela est indépendant du fait que l'organisation de CETTE structure face le choix de colocaliser ou non les salariés (les équipes, les services ou les départements). Le rôle du DG sera de mettre en place une organisation et de décider (avec les salarié.e.s) s'il est plus judicieux de rester tous groupé à Rennes, Paris, Bastia ou de se répartir sur le territoire.

JS

jean-jacques sabaloue Fri 11 Nov 2016 1:02PM

Je partage les arguments et la position de Cyril J.

MR

Mathieu Richard Fri 11 Nov 2016 7:38PM

CA EN:
Au delà de l'accord exprimé sur la proposition, le CA a reprécisé lors de sa réunion du 4 novembre que si les SOM ont un DG, celui-ci devrait, dans la continuation logique du conseil de surveillance, être formellement nommé par l'IPC sur proposition du CODIR.

DR

dominique raison Mon 14 Nov 2016 9:44AM

Qu'est ce que les SOM ? qu'est ce que l'IPC ?
On ne sait pas très bien de quoi on parle.

On peut avancer en regardant les enjeux annuels, en tronc commun = commercialisation de l'offre d'énergie, suivant les infos du modèle éco, pour 2017 et en arrondissant pour juste faire apparaître les enjeux :

0.2 M€ = 1 SCIC moyenne
2 M€ = les SCICs régionales (ER) = ERDF (Enercoop Reste de la France)
8 M€ = Services Mutualisés (40 x 1 SCIC régionale)
34 M€ = id en prenant en compte les achats / vente d'électricité + TURPE

Les Services Mutualisés sont le gros enjeu (en chiffre d'affaires, en activités, en terme de personnes salariées,..), y compris en termes politiques pour notre réseau.
Portés par les EL, ils seront leur principal enjeu aussi, plus que le local, au moins pendant quelques années.
Les Services mutualisés ne peuvent se concevoir sans le politique qui va avec, sans la stratégie du réseau, y compris les transferts d'activité vers les régions.

Le CA des SOM aurait à s'occuper des services opérationnels, de leur stratégie, mais aussi de la stratégie réseau dans laquelle les SOM ont une place importante. Le CA des SOM aurait donc à administrer les SOM, dans le cadre d'une stratégie réseau, comme les CA régionaux auront à administrer le local et leur contribution au mutualisé (ce qui va d'ailleurs beaucoup changer les choses en région aussi).

Peut être qu'il reste encore quelque chose de plus (lobbying) et qu'alors ont peut envisager un IPC en plus, avec une forme juridique adéquate ou sans forme ?

MR

Poll Created Mon 23 Jan 2017 7:45PM

Au-delà d'un droit de regard, l'IPC doit au moins avoir statutairement vis à vis des SOM les fonctions et outils d'un conseil de surveillance Closed Sun 26 Feb 2017 7:01PM

Dans l'option à une structure, l'IPC nomme entre ses membres le CS des SOM, ce qui ne l'empêche pas de jouer ses autres rôles vis à vis du réseau.
Dans l'option à deux structures, l'IPC doit a minima voir inscrit dans les statuts des SOM son rôle de CS.

Results

Results Option % of points Voters
Agree 100.0% 4 MR DU JS GM
Abstain 0.0% 0  
Disagree 0.0% 0  
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 18 JN G-E HM C YL DR SD FM F CJ GJ SM B C SC CS YZ YPL

4 of 22 people have voted (18%)

GM

Gérard Madon Thu 26 Jan 2017 1:20PM

La réunion de l'IPC et des SOM en une seule et même structure du type SCIC SA répond au commentaire de Mathieu (voir la note de propositions d'EMIP jointe dans un autre "thread".

YL

yves-alain lienard Thu 26 Jan 2017 11:40PM

SOM a été défini au dernier intercoop comme un "outil" au service des EL. Il est donc normal qu'il y ait plus qu'un simple regard mais un contrôle et suivi effectif de ce service.
* ce suivi et ce contrôle seront de facto mené par les EL puisque Som leur appartiendra et que des dérives budgétaires auront un impact immédiat sur leurs résultats ;
* des dérives d'image et positionnement pourraient impacter le projet global et IPC, garant de la marque, avoir à exercer son contrôle et éventuellement (et selon toute une échelle de gradation) sanctionner SOM au même titre qu'une EL.

Apparemment ce que je décris présuppose ou s'allie bien avec des structures séparées IPC et SOM !
Mais ça marche aussi avec une seule structure ! à creuser !-)