Tue 5 Nov 2013 6:31PM
Structure juridique
Guillaume Lakano
Public
Seen by 5
Choix de la structure juridique (Association, Coopérative... SCOP / SCIP ?)
Choix de la structure juridique (Association, Coopérative... SCOP / SCIP ?)
Guillaume Lakano · Tue 5 Nov 2013 6:43PM
L'idée est d'assurer une structure qui définit clairement qu'elle n'est pas à but lucratif.
Par la suite, il faudrait définir de part sa structure ou à défaut dans ses statuts que les utilisateurs du service ont également le droit de vote pour les orientations du projet, suivant le principe d'une personne = un vote.