Loomio
Tue 5 Nov 2013 6:31PM

Structure juridique

GL Guillaume Lakano Public Seen by 5

Choix de la structure juridique (Association, Coopérative... SCOP / SCIP ?)

GL

Guillaume Lakano Tue 5 Nov 2013 6:43PM

L'idée est d'assurer une structure qui définit clairement qu'elle n'est pas à but lucratif.

Par la suite, il faudrait définir de part sa structure ou à défaut dans ses statuts que les utilisateurs du service ont également le droit de vote pour les orientations du projet, suivant le principe d'une personne = un vote.