Gouvernance SCIC
Myriam Bouré
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Suite au rassemblement du 19, nous avons retravaillé la proposition d’organisation de la gouvernance en tenant compte de vos remarques.
Nous avons retenu les remarques suivantes du 19 :
* Validation de principe sur l’idée d’une gouvernance “agile”, construite de façon “itérative”, et permettant de s’impliquer au niveau souhaité par chacun
* Validation du principe de mettre le moins de choses dans les statuts et renvoyer à un “règlement intérieur”
* Validation du principe de décision par consentement pour les AG et pour les décisions stratégiques dans le conseil de coop
* Attention à s’assurer que pour toutes les décisions stratégiques les différentes parties prenantes soient impliquées. Au moins un représentant de chaque collège.
* Même si la plupart des gens sont bienveillants, il y a toujours des gens malveillants, nous devons aussi protéger le projet.
* Peu importe les % exacts de chaque collège, l’important c’est de s’assurer que les décisions ne pourront pas être prises sans les gens les plus impliqués, s’assurer des jeux de cumul et de possibilités de prise de pouvoir
Nous avons revu en détail les catégories de sociétaires et avons joué donc avec plein de situations possibles. Nous avons abouti au schéma suivant :
Ce qui change par rapport au 19 :
* Les bénéficiaires directs qui ont un poids important sont ceux qui utilisent réellement le système au quotidien pour organiser les distributions/vendre (ou souhaitent l’utiliser). N’importe qui peut créent un profil (une ruche par exemple). Créer un profil ne suffit pas pour avoir un poids important dans la gouvernance. Participer à une formation ponctuelle non plus (si pas d’utilisation après).
* Concernant les bâtisseurs du quotidien nous avons aussi limité à ceux qui sont réellement en charge d’actions nécessaires au projet. Contribuer sur une tâche ponctuelle, ou parler beaucoup mais sans que les actions suivent, ne suffit pas, il faut être engagé et “faire” des choses concrètes pour le projet.
Règles d’admission dans les catégories de sociétaires :
* Les hubs qui utilisent le système pour vendre sont admis d’office en bénéficiaires directs réguliers.
* Pour ceux qui souhaitent l’utiliser, les collectivités, asso et réseaux, l’admission est soumise au consentement du conseil de coop
* Pour les bâtisseurs du quotidien, l’admission est soumise au consentement des bâtisseurs du quotidien existants (qui auront travaillé avec les candidats et seront donc à même de juger de leur implication et création de valeur effective)
Modalité de décompte des votes :
* Pour rappel ces collèges ne seraient mobilisés qu’en cas d’échec du consentement
* Le cas échéant, nous appliquerons un scrutin à la proportionnelle, qui permet de mieux représenter la diversité des voix au sein d’un même collège.
Organes de gouvernance :
Nous avons modifié relativement peu de choses sur ce point par rapport à la proposition du 19:
Explications :
* Nous proposons donc de créer un groupe Loomio pour l’AG où seront votées les décisions politiques qui relèvent de l’AG : validation des comptes, proposition de modification des statuts, etc.
* Et un groupe Loomio “conseil de coopération” que seront habilités à rejoindre : les bénéficiaires directs réguliers, les partenaires, et les contributeurs du quotidien. Dans ce groupe, les décisions stratégiques seront soumises au consentement des membres, comme par exemple engager une partie significative du budget sur un projet, ou un recrutement. Comme nous ne sommes pas nombreux pour le moment nous ne proposons pas de logique représentative à ce stade.
* Nous proposons que les contributeurs du quotidien, qui connaissent à peu près tous les membres, désignent par élection sans candidat, parmis les utilisateurs actifs de l’application Open Food ou les contributeurs actifs, un.e Président.e pour la SCIC, donc le rôle sera principalement d’assumer officiellement la responsabilité légale du projet. Celui-ci a le droit de refuser, les contributeurs devront alors proposer le rôle à une autre personne. Le choix est validé par consentement du Conseil de coop. Il participe obligatoirement au Conseil de Coop, donc peut ne pas consentir, ou faire des propositions qu’il jugerait nécessaire (comme tous les membres). Il a accès à l’ensemble des éléments de gestion et à la responsabilité d’alerter le Conseil de Coop sur les sujets à risque légal. Son mandat est d’un an, renouvelable.
Vous trouverez toutes les explications détaillées de cette nouvelle proposition dans ce document. Nous vous invitons à en prendre connaissance et vous invitons à exprimer dans ce fil vous éventuelles remarques, craintes ou objections à l’adoption de ce schéma de gouvernance en itération 1 !
Poll Created Wed 26 Dec 2018 5:46PM
Validation gouvernance SCIC Closed Fri 11 Jan 2019 12:02PM
Les membres fondateurs de la SCIC issue du projet Open Food France valident la présente description du modèle de gouvernance (catégories de sociétaires, collèges, organes de gouvernance) et donnent pouvoir aux bâtisseurs du quotidien pour travailler avec Finacoop à la rédaction des statuts, et d’un règlement intérieur, permettant la mise en oeuvre de la gouvernance ici présentée.
Results
| Results | Option | % of points | Voters | |
|---|---|---|---|---|
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Agree | 100.0% | 10 |
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| Abstain | 0.0% | 0 | ||
| Disagree | 0.0% | 0 | ||
| Block | 0.0% | 0 | ||
| Undecided | 0% | 30 |
|
10 of 40 people have participated (25%)
Guillaume Haelewyn
Tue 8 Jan 2019 9:15PM
Pour vous, "quand" doit-on "obliger" un bénéficiaire à devenir sociétaire ? Je ne crois pas avoir lu ni entendu parler de cet aspect... Je pense qu'il est très important d'impliquer les bénéficiaires réguliers dans la vie de la SCIC et la première étape (le minimum à mes yeux) est d'en détenir une part. C'est un point important concernant le financement mais aussi la vie de notre coop. Qu'en pensez-vous ? De plus, quelle est la valeur finale de la part ?
Merci et heureuse année à tous =)
Myriam Bouré Wed 2 Jan 2019 1:18PM
@olivierkrener Si un vote doit avoir lieu nous avons le droit d'utiliser un système de vote en ligne. Nous proposons de créer un groupe Loomio réservé aux sociétaires pour les Assemblées Générales. Pour anticiper le besoin de décompte des votes, nous pourrions créer 4 sous groupes (un par collège) et inviter les sociétaires dans le groupe qui le concerne. Cela permettra de compter facilement les voix pour chaque collège. Nous avons aussi la possibilité si un tel vote devait avoir lieu d'utiliser la solution a la NEF/Enercoop/etc. pour le vote en ligne, si Loomio s'avérait peu adapté, mais l'outil étant simple et flexible nous proposons de commencer avec Loomio.
Collectif Court Circuit Sun 6 Jan 2019 8:06PM
Salut, je n'étais pas la là le 19 et c'est donc peut-être une question naïve ou hors sujet mais je ne comprends pas très bien pourquoi les partenaires sont dans le loomio conseil de coop. De ce que je comprends ce sont essentiellement les financeurs et les partenaires institutionnels, est-ce qu'ils doivent être associés à la stratégie ?
Myriam Bouré Mon 7 Jan 2019 7:53AM
@dulac c'est un point que nous n'avons pas questionné le 19. Notre proposition était de les inclure si ça les intéresse. Par exemple, Catherine de la Fondation Macif est déjà actuellement sur ce Loomio, mais pas Clément de la Fondation Carasso. Les partenaires peuvent aussi avoir des points de vue intéressants qui peuvent nous aider à prendre les bonnes décisions stratégiques du fait de leur expérience, donc ça me semble intéressant de les avoir dans le conseil de coop s'ils souhaitent s'impliquer. Mais on pourrait aussi argumenter que le conseil de coop ne devrait regrouper que les acteurs qui sont directement les mains dans le cambouis au quotidien, donc juste les utilisateurs réguliers et les bâtisseurs du quotidien... Je propose d'en parler avec @catherinegraton (tu peux aussi répondre ici!) mais ta remarque est effectivement pertinente @dulac, je ne suis pas sure que les Fondations, ou l'INRA, ou encore les mentors externes doivent/aient envie de se prononcer sur les décisions stratégiques de l'asso. Donc on pourrait commencer par juste utilisateurs réguliers et bâtisseurs du quotidien et ouvrir éventuellement à d'autres parties prenantes dès que cela est pertinent ? La composition du conseil de coop relèvera du règlement intérieur donc ce sera simple à modifier, on pourra tester une première formule et itérer ;-)
Myriam Bouré Wed 9 Jan 2019 9:18AM
@guillaumehaelewyn merci pour ton commentaire ! Dans les discussions qu'on a eu dans l'équipe, on est arrivés à la proposition de ne pas forcer l'adhésion. On s'est pas mal posé de questions et on a fait des aller-retours, mais au final on s'est dit :
- que notre objectif est de rendre la prise en main et l'utilisation du service, le passage à l'acte d'utiliser la plateforme, le plus simple possible. Rajouter une contrainte peu freiner l'adoption.
- que nous souhaitions créer une "culture de la contribution et de gouvernance collaborative", montrer plutôt à tous l'intérêt de participer, sensibiliser, plutôt que de forcer la détention d'une part mais d'avoir ensuite plein de sociétaires fantomes qui en fait ne participent pas.
- choisir la carotte plutôt que la bâton, l'amour et la confiance plutôt que la contrainte et la peur ;-) (bon ce sont mes mots à moi ça je ne sais plus si on a dit ça dans l'équipe!)
- on a parlé de l'impact financier bien sûr, forcer l'achat d'une part par les vendeurs assurerait un flux régulier de nouvelles parts. Mais nous proposions de tenter d'abord la libre adhésion qui nous semble plus alignée avec nos valeurs d'indépendance et de respect de chacun...
- on s'est dit aussi qu'on voulait communiquer sur le fait qu'il n'y avait pas de clients mais qu'on était tous coconstructeurs. Ca penchait plutôt du côté 'forcer au sociétariat" mais a partir du moment où tout utilisateur peut à tout moment devenir sociétaire et contribuer aux décisions, on est de fait tous coconstruteurs, tous ceux qui le souhaitent...
Qu'en penses-tu à l'aune de ces arguments ?
Concernant la valeur de la part, j'ai oublié de la repréciser effectivement mais on était parti sur 100€ (on en avait parlé le 19). L'idée étant d'avoir potentiellement moins de sociétaire qui si elle était à 20€, mais qui auront envie de s'impliquer, et un sociétaire coûte cher, avec une part à 20€ on perdrait de l'argent ;)
Rachel Wed 9 Jan 2019 10:28AM
@guillaumehaelewyn @myriamboure pour compléter, dans mes souvenirs on avait évoqué l'exemple des supermarchés coopératifs qui ont testé l'obligation au sociétariat ainsi que le modèle hybride (sociétaire + non sociétaire). Dans leur cas, forcer au sociétariat était la meilleure chose car le comportement des non sociétaires dans les rayons était néfaste à la bonne vie du lieu, car dans cet exemple le sociétaire doit également contribuer en temps de travail (il a donc une meilleure empathie), ce qui n'est pas le cas d'un consommateur lambda. Dans notre cas, il s'agit de l'utilisation d'un outil digital, le risque d'un comportement de pure "consommation" est donc à première vue moins impactant pour les sociétaires...
Myriam Bouré Thu 10 Jan 2019 2:29PM
Petite note suite à discussion téléphonique avec @guillaumehaelewyn : sur la question de rendre le sociétariat obligatoire pour les utilisateurs réguliers (au delà d'un service seuil de ventes annuel par exemple), nous avons discuter plusieurs arguments allant plutôt dans ce sens:
- il semble juste, et peut être inclut dans le "contrat", les règles du jeu coopératif, que si tu utilises l'outil, tu le finances le temps que tu l'utilises. La part peut-être revendue en sortant, c'est juste une immobilisation temporaire.
- cela contribue à créer une conscience partagée du fait qu'on est co-propriétaires / gérants / responsables de la coopérative, et permet de "rapprocher", réduire cette distance du client utilisateur qui reste loin du machin.
- on peut très bien donner du temps, par exemple 6 mois après lancement de l'utilisation effective et dépassement d'un certain volume de vente, pour acheter sa part. Donc on peut annuler l'effet de freins à l'entrée que peut avoir l'achat d'une part.
Tout cela me semble assez pertinent. On pourra en rediscuter au moment de l'écriture des statuts, je propose qu'on mette se point comme restant à trancher quand on va écrire les statuts, qu'on prévoit un espace pour en discuter ensemble (on aura sûrement d'autres points de ce type à trancher, on pourra prévoir une session pour les balayer tous !)
Si j'ai oublié des choses Guillaume de notre échange n'hésites pas !
Olivier Krener · Fri 28 Dec 2018 9:30AM
Si un vote doit avoir lieu, quel serait le déroulement pratique? Qui est habilité à certifier les droits de vote de tel entité ou personne? Quel serait le support? Loomio supporte le modèle proposé?