Les synthèses

Le résumé des décisions prises avec schéma des options qui restent à trancher

Une vision planning en retenant l'idée de transformation en 2 temps : temps 1 à court terme 12 mois Enat->SOM(dont IPC) puis temps 2 à moyen/long terme IPC est crée en tant qu'entité disctincte.

Merci Jean-Jacques pour cet effort de synthèse. https://www.loomio.org/img/emojis/emojione/1f44d.png?v=2.1.4
Je suis globalement d'accord avec les deux présentations, sauf avec le fait que la structuration finale visée dans le planning est d'avoir 2 structures séparées. Je pense que le passage par 1 seule structure (solution effectivement la plus simple à mettre en place à court terme) devrait permettre d'évaluer la pertinence de passer à 2 structures sur la base de l'expérience acquise. Par contre, un minimum de 2 ans d'expérience sera probablement nécessaire pour une évaluation fondée.

Il me semble qu’il vaut mieux avancer en déterminant ce qui est possible à décider simplement et qui ne nécessite pas de grandes discussions. Ainsi, ce qui me semble structurant, c’est :

• dans une SCIC 1 collège a, au maximum, 50 % des droits de vote : donc, si les SOM sont une SCIC, les EL ne sont pas décideurs comme voté en AG2016. Alors, sauf nouveauté, le statut SCIC est impossible pour les SOM.

-Ensuite, les clients (sociétaires des EL ou pas) restent des clients SOM et on cherche à garder un statut coopératif (vision partagée) : dans ce cas, avec plus de 20 % de clients non sociétaires, il n’y aurait plus qu’un seul statut coopératif possible, celui de coop de consommateurs. Les EL sont consommateurs de services et les clients sont consommateurs d’énergie sans obligation d’être sociétaires (mais avec la possibilité d’être sociétaires s’ils le souhaitent, ce qui amène aussi des contraintes). Ça va assez bien dans l’optique des coops de consommateurs qui font de la consommation un projet politique (voir les Biocoops qui sont en partie des coops de consommateurs) : c’est une vision novatrice qui a été légalisée … il y a 100 ans exactement (Loi du 7 mai 1917) !

-La vision partagée, c’est aussi garder l’essentiel de l’activité du réseau dans les SOM (par le fait que tout le gros du travail de fournisseur d’électricité reste dans les SOM), ce qui écarte l’option GIE (l’activité économique d’un GIE est par nature « auxiliaire » par rapport à celle de ses membres (Code du Commerce, art L251-1).

-Après, il reste les formes classiques des sociétés (SA, SAS) avec AG et CA-direction ou CS-directoire. Mais sortir du monde coopératif l’essentiel de l’activité du réseau Enercoop ça ne serait pas rien.

En résumé, si nous sommes suffisamment d’accord sur la « vision partagée », il ne resterait, pour les SOM, que peu de possibilités : les formes SA et SAS, en coopératives de consommateurs autant que possible. Et la nécessité de s’appuyer sur un avis coopératif et juridique pour boucler sérieusement.

@dominiqueraison

Dominique, je ne pense pas que les clients actuels seront des clients des SOM. Ils seront des clients des EL. Ces EL s’appuieront ensuite sur les SOM pour la partie technique (facturation, informatique, base de données client, resposnabilité d'équilibre etc.....). Avec ce que je décris, l'esprit coopératif est bien conservé (c'est essentiel pour moi aussi) et c'est esprit coopératif est porté par l'union des EL. Il faut voir le SOM non pas comme le projet mais comme un outil. Si tu es d'accord avec cette dernière phrase alors rien n’empêche que SOM soit une SA, une SAS, un GIE ou une Scoop

• +1 avec Dominique "dans une SCIC 1 collège a, au maximum, 50 % des droits de vote : donc, si les SOM sont une SCIC, les EL ne sont pas décideurs comme voté en AG2016. Alors, sauf nouveauté, le statut SCIC est impossible pour les SOM."

• 1 sur ce qui est dit. OK sur les limites des collèges SCIC. en revanche transfo EN en ajoutant un collège EL qui aurait 50% des votes en AG et 10 administrateurs (soit la grande majorité) en CA est sans doute la manière la plus simple et rapide de mettre les EL en responsabilité et en mesure d'impulser d'autres changements. Autrement elles devront se battre longtemps pour exister.

Petit point juridique : à ma connaissance, les collèges ne sont pas obligatoires dans les SCIC. Ce qui est obligatoire est d'avoir au minimum trois catégories d'associés : les bénéficiaires, les salariés et une autre.

Par contre, la transformation d'EN en y introduisant un collège d'EL en AG et des représentants des EL en majorité au CA, me semble une option à approfondir (faisabilité juridique et sociale) car elle pourrait constituer un premier pas rapide et concret pour tester le fonctionnement d'une gouvernance partagée.

Pas d'accord avec Dominque sur "La vision partagée, c’est aussi garder l’essentiel de l’activité du réseau dans les SOM".

Ce qui sera dans les SOM :

• les chaines métiers que nous avions identifiées il y a un an maintenant. Il s'agit des chaines métiers dont toutes les EL ont besoin et qui sont factorisables (ou mutualisables). On veut les factoriser parce que c'est économiquement et humainement plus judicieux (ne pas dépenser dans 10 moyens informatique mais dans 1 seul par exemple, ne pas démultiplier la compétence juridque par exemple)

• les responsabilités légales que nous ne savons pas 'dispatcher' sur les EL : la responsabilité d'équilibre par exemple

• avoir un interlocuteur 'Enercoop' pour les institutionnels et banque et autres tiers qui nécessite d'avoir une vision 'groupée du réseau'.

ajout college dans EN et sieges admins "réservées"
effectivement faisable mais est-ce acceptable ? à mon avis non !
"La vision partagée, c’est aussi garder l’essentiel de l’activité du réseau dans les SOM"
+1 JJS certainement pas ; l'activité est locale ; si cela n'est pas sûr voila peut etre un point à discuter
clients - consommateurs d'énergie dans les EL
à mon sens c'est bien le but, et la responsabilité d'équilibre mutualisée. Sauf erreur chaque EL doit alors être fournisseur, mais chaque EL est elle prête à assumer la responsabilité de la fourniture ?