Loomio
Sun 29 Jan 2017 10:01PM

Les synthèses

JS jean-jacques sabaloue Public Seen by 393
JS

jean-jacques sabaloue Sun 29 Jan 2017 10:02PM

Le résumé des décisions prises avec schéma des options qui restent à trancher

JS

jean-jacques sabaloue Mon 30 Jan 2017 6:46PM

Une vision planning en retenant l'idée de transformation en 2 temps : temps 1 à court terme 12 mois Enat->SOM(dont IPC) puis temps 2 à moyen/long terme IPC est crée en tant qu'entité disctincte.

GM

Gérard Madon Thu 2 Feb 2017 5:37PM

Merci Jean-Jacques pour cet effort de synthèse. https://www.loomio.org/img/emojis/emojione/1f44d.png?v=2.1.4
Je suis globalement d'accord avec les deux présentations, sauf avec le fait que la structuration finale visée dans le planning est d'avoir 2 structures séparées. Je pense que le passage par 1 seule structure (solution effectivement la plus simple à mettre en place à court terme) devrait permettre d'évaluer la pertinence de passer à 2 structures sur la base de l'expérience acquise. Par contre, un minimum de 2 ans d'expérience sera probablement nécessaire pour une évaluation fondée.

DR

dominique raison Fri 3 Feb 2017 4:50PM

Il me semble qu’il vaut mieux avancer en déterminant ce qui est possible à décider simplement et qui ne nécessite pas de grandes discussions. Ainsi, ce qui me semble structurant, c’est :

  • dans une SCIC 1 collège a, au maximum, 50 % des droits de vote : donc, si les SOM sont une SCIC, les EL ne sont pas décideurs comme voté en AG2016. Alors, sauf nouveauté, le statut SCIC est impossible pour les SOM.

-Ensuite, les clients (sociétaires des EL ou pas) restent des clients SOM et on cherche à garder un statut coopératif (vision partagée) : dans ce cas, avec plus de 20 % de clients non sociétaires, il n’y aurait plus qu’un seul statut coopératif possible, celui de coop de consommateurs. Les EL sont consommateurs de services et les clients sont consommateurs d’énergie sans obligation d’être sociétaires (mais avec la possibilité d’être sociétaires s’ils le souhaitent, ce qui amène aussi des contraintes). Ça va assez bien dans l’optique des coops de consommateurs qui font de la consommation un projet politique (voir les Biocoops qui sont en partie des coops de consommateurs) : c’est une vision novatrice qui a été légalisée … il y a 100 ans exactement (Loi du 7 mai 1917) !

-La vision partagée, c’est aussi garder l’essentiel de l’activité du réseau dans les SOM (par le fait que tout le gros du travail de fournisseur d’électricité reste dans les SOM), ce qui écarte l’option GIE (l’activité économique d’un GIE est par nature « auxiliaire » par rapport à celle de ses membres (Code du Commerce, art L251-1).

-Après, il reste les formes classiques des sociétés (SA, SAS) avec AG et CA-direction ou CS-directoire. Mais sortir du monde coopératif l’essentiel de l’activité du réseau Enercoop ça ne serait pas rien.

En résumé, si nous sommes suffisamment d’accord sur la « vision partagée », il ne resterait, pour les SOM, que peu de possibilités : les formes SA et SAS, en coopératives de consommateurs autant que possible. Et la nécessité de s’appuyer sur un avis coopératif et juridique pour boucler sérieusement.

JS

jean-jacques sabaloue Fri 3 Feb 2017 5:53PM

@dominiqueraison

Dominique, je ne pense pas que les clients actuels seront des clients des SOM. Ils seront des clients des EL. Ces EL s’appuieront ensuite sur les SOM pour la partie technique (facturation, informatique, base de données client, resposnabilité d'équilibre etc.....). Avec ce que je décris, l'esprit coopératif est bien conservé (c'est essentiel pour moi aussi) et c'est esprit coopératif est porté par l'union des EL. Il faut voir le SOM non pas comme le projet mais comme un outil. Si tu es d'accord avec cette dernière phrase alors rien n’empêche que SOM soit une SA, une SAS, un GIE ou une Scoop

JS

jean-jacques sabaloue Fri 3 Feb 2017 5:56PM

  • +1 avec Dominique "dans une SCIC 1 collège a, au maximum, 50 % des droits de vote : donc, si les SOM sont une SCIC, les EL ne sont pas décideurs comme voté en AG2016. Alors, sauf nouveauté, le statut SCIC est impossible pour les SOM."
MR

Mathieu Richard Mon 6 Feb 2017 1:19PM

  • 1 sur ce qui est dit. OK sur les limites des collèges SCIC. en revanche transfo EN en ajoutant un collège EL qui aurait 50% des votes en AG et 10 administrateurs (soit la grande majorité) en CA est sans doute la manière la plus simple et rapide de mettre les EL en responsabilité et en mesure d'impulser d'autres changements. Autrement elles devront se battre longtemps pour exister.
GM

Gérard Madon Tue 7 Feb 2017 10:10AM

Petit point juridique : à ma connaissance, les collèges ne sont pas obligatoires dans les SCIC. Ce qui est obligatoire est d'avoir au minimum trois catégories d'associés : les bénéficiaires, les salariés et une autre.

Par contre, la transformation d'EN en y introduisant un collège d'EL en AG et des représentants des EL en majorité au CA, me semble une option à approfondir (faisabilité juridique et sociale) car elle pourrait constituer un premier pas rapide et concret pour tester le fonctionnement d'une gouvernance partagée.

JS

jean-jacques sabaloue Fri 3 Feb 2017 6:02PM

Pas d'accord avec Dominque sur "La vision partagée, c’est aussi garder l’essentiel de l’activité du réseau dans les SOM".

Ce qui sera dans les SOM :

  • les chaines métiers que nous avions identifiées il y a un an maintenant. Il s'agit des chaines métiers dont toutes les EL ont besoin et qui sont factorisables (ou mutualisables). On veut les factoriser parce que c'est économiquement et humainement plus judicieux (ne pas dépenser dans 10 moyens informatique mais dans 1 seul par exemple, ne pas démultiplier la compétence juridque par exemple)

  • les responsabilités légales que nous ne savons pas 'dispatcher' sur les EL : la responsabilité d'équilibre par exemple

  • avoir un interlocuteur 'Enercoop' pour les institutionnels et banque et autres tiers qui nécessite d'avoir une vision 'groupée du réseau'.

YL

yves-alain lienard Thu 9 Feb 2017 12:13AM

ajout college dans EN et sieges admins "réservées"
effectivement faisable mais est-ce acceptable ? à mon avis non !
"La vision partagée, c’est aussi garder l’essentiel de l’activité du réseau dans les SOM"
+1 JJS certainement pas ; l'activité est locale ; si cela n'est pas sûr voila peut etre un point à discuter
clients - consommateurs d'énergie dans les EL
à mon sens c'est bien le but, et la responsabilité d'équilibre mutualisée. Sauf erreur chaque EL doit alors être fournisseur, mais chaque EL est elle prête à assumer la responsabilité de la fourniture ?

YL

yves-alain lienard Thu 9 Feb 2017 12:19AM

évolution EN avec entrée des EL
quels sont les arguments pour accepter aujourd'hui ce qui avait été refusé il y a plusieurs années ?
comment les sociétaires actuels pourraient le comprendre, quelle image et lisibilité ?
Par contre dans l'optique d'une fusion de toutes les enercoop cela prend du sens et pourrait être un bon préalable.
Aussi avant de refuser en bloc faudrait-il avancer dans un examen de l'intention, des arguments et un tableau type SWOT

DR

dominique raison Thu 9 Feb 2017 7:39AM

Hilary a confirmé la décision du CSMR de garder la fonction fournisseur d’électricité dans les SOM.
Je vois que la volonté de décentraliser cette fonction est souhaitée et permettrait d'ouvrir les possibilités de schémas coopératifs.

On peut envisager de faire de cette idée (fournisseurs décentralisés dans les EL) une/la base de la vision politique à 5 ans.

D'ici là, les EL participeraient au sociétariat d'EN comme proposé (modalités préciser maintenant, il faut choisir le nombre d'administrateurs venant des EL) et dans les 2 années à venir la faisabilité de décentraliser le rôle de fournisseur serait validée.

L'Inter CA serait relégitimé lors des prochaines AG.

Le rôle actuel du CODIR serait défini.

La décision reste dans les SCIC; marque et dernier ressort = EF ?

Pour Gérard, s'il n'y a pas de collèges dans une SCIC, il me semble que la règle c'est 1 sociétaire (physique ou moral) = 1 voix. Donc, dans ce cas, un pouvoir des EL très dilué quand les AG 2016 veulent en faire le pouvoir de décision le plus important (SOM et IPC).

GM

Gérard Madon Thu 9 Feb 2017 8:29AM

+1 avec l'objectif politique que les EL deviennent fournisseurs d'ici 5 ans.

Concernant le pouvoir de décision, tout dépend de la manière dont est composé le sociétariat. Dans une SCIC les nouveau sociétaires doivent être agréés. Il y a donc la possibilité d'avoir des "règles" statutaires limitant les risques de dilution.

YL

yves-alain lienard Mon 13 Feb 2017 12:53AM

merci pour ces propositions, claires et précises,

Et par rapport au statut scic pour "Enercoop Rezo" , effectivement on peut "choisir" ses sociétaires puisqu'ils doivent être agréés, les coopératives de second niveau (types italiennes - cf doc MiPy) ont un sociétariat différent des coopératives de premier niveau (qui seraient équivalentes à nos EL) qui peuvent (doivent) rester très ouvertes.
Les points à étudier / préciser (tableau SWOT, et-ou avantages VS inconvénients pour aller au dela de l'affirmation "c'est bien / c'est pas bien)
* le mutualisé est il un projet politique - Gérard y a bien répondu et l'idée que IPC porte "entre autre" l'outil opérationnel mutualisé répond à cela.
* quid des sociétaires consommateurs actuels si cette coop est issue de la transformation d'EN ?