Loomio
Tue 1 Nov 2016 3:54PM

Proposition gouvernance complémentaire: La marque doit-elle être co-détenue?

MR Mathieu Richard Public Seen by 356

La marque Enercoop doit-elle être co-détenue par l'ensemble des coopératives ou par une seule structure (IPC / structure mutualisée)?

La co-détention est apparemment possible au niveau juridique, et responsabiliserait chacune des SCICs locales. La détention (et donc le pouvoir d'attribution/exclusion) par une seule structure mutualisée est un fonctionnement plus habituel.

MR

Poll Created Tue 1 Nov 2016 3:55PM

La marque doit être co-détenue en direct par toutes les coopératives plutôt que détenue par UNE structure collective (IPC ou SOM) Closed Wed 30 Nov 2016 3:01PM

Results

Results Option % of points Voters
Agree 37.5% 3 JN DU FM
Abstain 37.5% 3 JS GM F
Disagree 25.0% 2 MR CJ
Block 0.0% 0  
Undecided 0% 14 G-E HM C YL DR SD GJ SM B C SC CS YZ YPL

8 of 22 people have voted (36%)

FM

Florence Martin
Agree
Mon 7 Nov 2016 11:21AM

c'est une bonne occasion de renforcer la responsabilisation des coop locales.

CJ

Cyril JARNY
Disagree
Thu 10 Nov 2016 7:10PM

Pour moi la marque est déjà "co-détenue" si l'IPC la détient, et ça simplifie le fonctionnement de l'adhésion/exclusion.
Si la marque est co-détenue en direct, ça implique une instance de gouvernance supplémentaire, non ?

MR

Mathieu Richard
Abstain
Fri 11 Nov 2016 7:43PM

CA EN: Comprend l'aspect symbolique, mais modalités à préciser pour que fonctionne et p.ex que l'exclusion d'1 coop en dernier recours reste possible. A clarifier, sinon détention par l'IPC, elle même détenue par ELs, est solution simple par défaut!

MR

Mathieu Richard
Disagree
Fri 11 Nov 2016 7:43PM

CA EN: Comprend l'aspect symbolique, mais modalités à préciser pour que fonctionne et p.ex que l'exclusion d'1 coop en dernier recours reste possible. A clarifier, sinon détention par l'IPC, elle même détenue par ELs, est solution simple par défaut!

JS

jean-jacques sabaloue Tue 1 Nov 2016 5:26PM

L'IPC est une structure qui émane des coopératives locales. C'est une structure juridique qui peut donc détenir la marque Enercoop. Le fait que la marque soit co-détenue par les coopérative locales avec un mandataire au niveau de l'IPC apporte quelle plus value ? De plus nous sommes dans une logique de construction et le nombre de coopérative locale n'est pas stable. Cela me parait donc compliqué et je proposerai de faire plus simple : IPC détient la marque.

F

Forster Thu 3 Nov 2016 12:49PM

question ouverte à laquelle on ne peut répondre par oui ou non
je rejoins Jean Jacques le plus simple est : IPC détient la marque

GM

Gérard Madon Thu 3 Nov 2016 3:33PM

Marque codétenue par les coopératives locales est symboliquement motivant mais pose le problème de la prise en compte l'évolution dans le temps du nombre de coopératives.
S'il n'y a pas de solution juridique simple pour une détention collective évolutive, dans ce cas l'option IPC, émanation des CA des EL, détient la marque me semble la bonne. +1 donc avec Jean-Jacques.

YL

yves-alain lienard Sun 6 Nov 2016 10:13PM

à débattre ! lister des arguments et lister les implications pour les deux cas
co-détenue : argument défavorable : il ne peut y avoir sanction ou exclusion (c'est abrupt ! j'en conviens !)
une seule structure : souplesse et clarté pour accepter / refuser / adhérer ou quitter / exclure

JS

jean-jacques sabaloue Fri 11 Nov 2016 12:36PM

L'argument qui ressort (exprimé sous plusieurs formes) pour proposer 'la marque est codétenue par les SCIC locales ' :
- responsabilisation des coopératives locales
- symbole motivant pour les coopératives locales

Les arguments qui ressortent pour ne PAS proposer 'la marque est codétenue par les SCIC locales ' :
- ces SCIC se dotent d'une IPC pour garantir l'existence du réseau et le respect du cadre posé par la charte réseau. La co-détention de la marque par les SCIC est une redondance avec le choix de créer un IPC.